Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... , en vertu de la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 3 mai 1916 , D'une part ; Et M. Max Térouanne , président du conseil d'administration de la 1 compagnie des tramways de la Sarthe , agissant en vertu LOIS 7.
... , en vertu de la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 3 mai 1916 , D'une part ; Et M. Max Térouanne , président du conseil d'administration de la 1 compagnie des tramways de la Sarthe , agissant en vertu LOIS 7.
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... délibération , en date du 29 avril 1916 , du conseil d'administration , D'autre part , il a été expliqué et convenu ce qui suit : La compagnie des tramways de la Sarthe est concessionnaire de l'exploitation des lignes de chemin de fer d ...
... délibération , en date du 29 avril 1916 , du conseil d'administration , D'autre part , il a été expliqué et convenu ce qui suit : La compagnie des tramways de la Sarthe est concessionnaire de l'exploitation des lignes de chemin de fer d ...
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... délibération spéciale , sans attendre la constitution de l'avant - projet . Cette délibération est immédiatement transmise par le préfet au préfet du département où pénètre la section en question , accompa- gnée : 1o D'une note faisant ...
... délibération spéciale , sans attendre la constitution de l'avant - projet . Cette délibération est immédiatement transmise par le préfet au préfet du département où pénètre la section en question , accompa- gnée : 1o D'une note faisant ...
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... délibération spéciale , sans attendre la constitution de l'avant - projet . Cette délibération , accompagnée d'une carte et d'une note établies comme il est dit aux paragraphes 1o et 2 ° de l'article 3 ci - dessus , est transmise au ...
... délibération spéciale , sans attendre la constitution de l'avant - projet . Cette délibération , accompagnée d'une carte et d'une note établies comme il est dit aux paragraphes 1o et 2 ° de l'article 3 ci - dessus , est transmise au ...
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... délibération du conseil municipal qui poursuit l'exécution de la ligne au préfet du département voisin , pour que le ... délibérations prises en vertu des articles 3 à 6 du présent décret et , s'il y a lieu , la convention ...
... délibération du conseil municipal qui poursuit l'exécution de la ligne au préfet du département voisin , pour que le ... délibérations prises en vertu des articles 3 à 6 du présent décret et , s'il y a lieu , la convention ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt