Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... délai d'exécution des travaux de vicinalité compris dans les programmes de 1912 , 1913 , 1914 et 1915 . - Article unique . Le délai d'exécution des travaux de vicinalité compris dans les programmes de 1912 , 1913 , 1914 et 1915 est ...
... délai d'exécution des travaux de vicinalité compris dans les programmes de 1912 , 1913 , 1914 et 1915 . - Article unique . Le délai d'exécution des travaux de vicinalité compris dans les programmes de 1912 , 1913 , 1914 et 1915 est ...
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... délai de six mois pour les projets soumis au ministre et dans un délai de trois mois pour ceux soumis au préfet , l'approbation sera réputée donnée et le concessionnaire pourra exécuter les ouvrages à condition d'en aviser au préalable ...
... délai de six mois pour les projets soumis au ministre et dans un délai de trois mois pour ceux soumis au préfet , l'approbation sera réputée donnée et le concessionnaire pourra exécuter les ouvrages à condition d'en aviser au préalable ...
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... délai de douze mois , à dater de l'acte de concession . Les travaux seront commencés dans le délai de six mois , à dater de l'approbation des projets , et poursuivis sans interruption , de telle sorte qu'ils soient achevés et que l ...
... délai de douze mois , à dater de l'acte de concession . Les travaux seront commencés dans le délai de six mois , à dater de l'approbation des projets , et poursuivis sans interruption , de telle sorte qu'ils soient achevés et que l ...
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... délai d'un mois , à partir de la demande qui lui en aura été faite , de fournir l'énergie électrique dans les conditions prévues au présent cahier des charges , à toute personne qui demandera à contracter un abonnement pour une durée d ...
... délai d'un mois , à partir de la demande qui lui en aura été faite , de fournir l'énergie électrique dans les conditions prévues au présent cahier des charges , à toute personne qui demandera à contracter un abonnement pour une durée d ...
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... délai de dix années prévu à l'article 16 , si le Ministre des Travaux publics le requiert , les demandes formées par les services publics , par les établissements publics ou par les associations désignés à l'article 16 précité , seront ...
... délai de dix années prévu à l'article 16 , si le Ministre des Travaux publics le requiert , les demandes formées par les services publics , par les établissements publics ou par les associations désignés à l'article 16 précité , seront ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt