Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... décret . Les plans d'ensemble ci - dessus visés resteront annexés au présent décret . N ° 7 20 novembre 1917. ] Décret autorisant une émission d'obligations par la société ano- nyme des tramways ... Décret approuvant 28 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... décret . Les plans d'ensemble ci - dessus visés resteront annexés au présent décret . N ° 7 20 novembre 1917. ] Décret autorisant une émission d'obligations par la société ano- nyme des tramways ... Décret approuvant 28 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 76
... décret fixant la date de la cessation des hos- tilités , le terme du délai fixé par l'article premier du décret susvisé du 13 mars 1913 , pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution , dans le département du ...
... décret fixant la date de la cessation des hos- tilités , le terme du délai fixé par l'article premier du décret susvisé du 13 mars 1913 , pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution , dans le département du ...
Page 85
... décret du 20 mars 1882 , modifié par celui du 23 décembre 1885 , sont abrogés . Sous réserve des dispositions de l'article 17 ci - dessus , les articles 1er et 2 , 12 et 13 , paragraphe 1er , du décret du 20 ... Décret déclarant DÉCRETS 85.
... décret du 20 mars 1882 , modifié par celui du 23 décembre 1885 , sont abrogés . Sous réserve des dispositions de l'article 17 ci - dessus , les articles 1er et 2 , 12 et 13 , paragraphe 1er , du décret du 20 ... Décret déclarant DÉCRETS 85.
Page 86
... Décret déclarant urgents des travaux d'élargissement et d'ap- profondissement du canal de Caen à la mer . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports , Vu le décret du 1er ...
... Décret déclarant urgents des travaux d'élargissement et d'ap- profondissement du canal de Caen à la mer . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports , Vu le décret du 1er ...
Page 87
... Décret suspendant , pendant la durée de la guerre , pour la fixa- tion des frais accessoires , les formalités de l'instruction préa- lable à l'autorisation de prix nouveaux . Le Président de la République ... Décret portant DÉCRETS 87.
... Décret suspendant , pendant la durée de la guerre , pour la fixa- tion des frais accessoires , les formalités de l'instruction préa- lable à l'autorisation de prix nouveaux . Le Président de la République ... Décret portant DÉCRETS 87.
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1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt