Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... déclaré d'utilité publique par la loi du 20 juillet 1900 , à titre d'intérêt local . - Art . 2 . La ligne d'Aïn - Béida à Khenchela sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'État et exploitée dans les mêmes conditions ...
... déclaré d'utilité publique par la loi du 20 juillet 1900 , à titre d'intérêt local . - Art . 2 . La ligne d'Aïn - Béida à Khenchela sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'État et exploitée dans les mêmes conditions ...
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... déclaré d'utilité publique par la loi du 13 juillet 1908 . Une copie certifiée conforme de cet avenant restera annexée à la présente loi . Art . 2. Pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1908 ...
... déclaré d'utilité publique par la loi du 13 juillet 1908 . Une copie certifiée conforme de cet avenant restera annexée à la présente loi . Art . 2. Pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1908 ...
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... déclaré d'utilité publique par ledit décret du 13 mars 1913 . N ° 10 [ 27 novembre 1917. ] Décret portant règlement d'administration publique pour l'exé- ( 1 ) « Secrétariat général de la préfecture de ..... » ou « Secrétariat de la ...
... déclaré d'utilité publique par ledit décret du 13 mars 1913 . N ° 10 [ 27 novembre 1917. ] Décret portant règlement d'administration publique pour l'exé- ( 1 ) « Secrétariat général de la préfecture de ..... » ou « Secrétariat de la ...
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... déclaration d'utilité publique . Ce nouveau maximum est fixé par la loi qui déclare l'utilité publique de la nouvelle ligne . Toute renonciation totale ou partielle est définitive , du jour de la promulgation de la loi déclarative d'utilité ...
... déclaration d'utilité publique . Ce nouveau maximum est fixé par la loi qui déclare l'utilité publique de la nouvelle ligne . Toute renonciation totale ou partielle est définitive , du jour de la promulgation de la loi déclarative d'utilité ...
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... publics et des transports , Vu la loi du 24 juillet 1843 , qui a déclaré d'utilité publique les tra- vaux de la ligne de Paris à Marseille ( section d'Avignon à Marseille ) ; Vu la loi du 8 juillet 1852 , qui a déclaré d'utilité publique ...
... publics et des transports , Vu la loi du 24 juillet 1843 , qui a déclaré d'utilité publique les tra- vaux de la ligne de Paris à Marseille ( section d'Avignon à Marseille ) ; Vu la loi du 8 juillet 1852 , qui a déclaré d'utilité publique ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt