Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... décision du Ministre des Travaux publics sur la demande du concessionnaire , d'une durée égale à celle du retard régulièrement constaté . Reprise des installations en fin de concession . Art . 22. A l'époque fixée pour l'expiration de ...
... décision du Ministre des Travaux publics sur la demande du concessionnaire , d'une durée égale à celle du retard régulièrement constaté . Reprise des installations en fin de concession . Art . 22. A l'époque fixée pour l'expiration de ...
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... décision approbative ; l'autre restera entre les mains du préfet . Les projets des travaux qui devront être exécutés par le Départe- ment et remis ensuite au concessionnaire seront communiqués à ce dernier , avant toute approbation ...
... décision approbative ; l'autre restera entre les mains du préfet . Les projets des travaux qui devront être exécutés par le Départe- ment et remis ensuite au concessionnaire seront communiqués à ce dernier , avant toute approbation ...
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... décision qui les aura ordonnés , l'administration pourra mettre la ligne tout entière sous séquestre et exécuter elle - même les travaux ( 2 ) . Largeur de la voie . ------- Gabarit du matériel roulant . Etablissement de la voie ferrée ...
... décision qui les aura ordonnés , l'administration pourra mettre la ligne tout entière sous séquestre et exécuter elle - même les travaux ( 2 ) . Largeur de la voie . ------- Gabarit du matériel roulant . Etablissement de la voie ferrée ...
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... décision portant appro- bation des projets , sur la proposition du concessionnaire . La chaussée de la voie publique sera d'ailleurs conservée , modifiée ou établie avec des dimensions telles que , en dehors de l'espace occupé par le ...
... décision portant appro- bation des projets , sur la proposition du concessionnaire . La chaussée de la voie publique sera d'ailleurs conservée , modifiée ou établie avec des dimensions telles que , en dehors de l'espace occupé par le ...
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... décisions ministérielles et arrê- tés préfectoraux rendus ou à rendre par application de la loi du 15 juillet 1845 et de celle du 31 juillet 1913 au sujet de la police et de l'exploitation de la voie ferrée . Le concessionnaire sera ...
... décisions ministérielles et arrê- tés préfectoraux rendus ou à rendre par application de la loi du 15 juillet 1845 et de celle du 31 juillet 1913 au sujet de la police et de l'exploitation de la voie ferrée . Le concessionnaire sera ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt