Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 98
Page 9
... cours desdites escales ou relâches le bâtiment remorqué a embarqué ou débarqué des marchandises représentant ensemble , en tonneaux d'affrètement , le tiers au moins de sa jauge nette , ou subi des réparations dont le coût excède 15 ...
... cours desdites escales ou relâches le bâtiment remorqué a embarqué ou débarqué des marchandises représentant ensemble , en tonneaux d'affrètement , le tiers au moins de sa jauge nette , ou subi des réparations dont le coût excède 15 ...
Page 13
... cours aura été détourné par les travaux . - Approbation des projets . Art . 7. Les projets des ouvrages constituant des dépendances immobilières de la concession seront approuvés par le Ministre des Travaux publics ; les projets des ...
... cours aura été détourné par les travaux . - Approbation des projets . Art . 7. Les projets des ouvrages constituant des dépendances immobilières de la concession seront approuvés par le Ministre des Travaux publics ; les projets des ...
Page 14
... cours de la conces- sion , à des dépendances immobilières faisant partie du domaine public , il sera procédé dans les mêmes conditions au bornage de ces terrains et à l'établissement de leur plan , dans le mois qui suivra la mise en ...
... cours de la conces- sion , à des dépendances immobilières faisant partie du domaine public , il sera procédé dans les mêmes conditions au bornage de ces terrains et à l'établissement de leur plan , dans le mois qui suivra la mise en ...
Page 17
... cours d'eau , après avoir réservé la puissance dont il a besoin pour satisfaire aux contrats déjà passés par lui et au service des concessions de distribution d'énergie ou autres entreprises qu'il assurerait pour son compte . Au cas où ...
... cours d'eau , après avoir réservé la puissance dont il a besoin pour satisfaire aux contrats déjà passés par lui et au service des concessions de distribution d'énergie ou autres entreprises qu'il assurerait pour son compte . Au cas où ...
Page 18
... cours d'eau . Le concessionnaire devra donner un avis semblable toutes les fois qu'il affectera une partie de l'énergie à alimenter des distributions l'énergie ou toutes autres entreprises qu'il exploiterait directement ...
... cours d'eau . Le concessionnaire devra donner un avis semblable toutes les fois qu'il affectera une partie de l'énergie à alimenter des distributions l'énergie ou toutes autres entreprises qu'il exploiterait directement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt