Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... convention de concession des voies ferrées d'intérêt local du Mans à Alençon , de Foulletourte à la Flèche et du Mans à Château - du - Loir , et de modifier les conditions de l'allocation partielle auxdites lignes de la subvention de l ...
... convention de concession des voies ferrées d'intérêt local du Mans à Alençon , de Foulletourte à la Flèche et du Mans à Château - du - Loir , et de modifier les conditions de l'allocation partielle auxdites lignes de la subvention de l ...
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... CONVENTION DU 29 MAI 1908 L'an 1916 et le 24 juillet , Entre les soussignés : M. Pierre Bordes , préfet de la Sarthe , chevalier de la Légion d'hon- neur , agissant au nom et pour le compte du département , en vertu de la délibération ...
... CONVENTION DU 29 MAI 1908 L'an 1916 et le 24 juillet , Entre les soussignés : M. Pierre Bordes , préfet de la Sarthe , chevalier de la Légion d'hon- neur , agissant au nom et pour le compte du département , en vertu de la délibération ...
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... convention et du cahier des charges du 29 mai 1908 , notamment en ce qui concerne l'applica- tion de l'article 8 de la convention pour la répartition entre la compa- gnie et le département des produits de l'exploitation , il sera ...
... convention et du cahier des charges du 29 mai 1908 , notamment en ce qui concerne l'applica- tion de l'article 8 de la convention pour la répartition entre la compa- gnie et le département des produits de l'exploitation , il sera ...
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... , département de la Drôme . ( 1 ) Voir Le Rapport au Président de la République et le Décret : Annales , 1914 , p . 818 ; La Convention , Annales , 1915 , p . 15 . Art . 2 . - Consistance de la concession . 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... , département de la Drôme . ( 1 ) Voir Le Rapport au Président de la République et le Décret : Annales , 1914 , p . 818 ; La Convention , Annales , 1915 , p . 15 . Art . 2 . - Consistance de la concession . 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... convention passée , le 26 septembre 1917 , entre le préfet de Seine - et - Marne , au nom du département , et la société anonyme des tramways sud de Seine - et - Marne , en vue de régler les conditions dans lesquelles le département de ...
... convention passée , le 26 septembre 1917 , entre le préfet de Seine - et - Marne , au nom du département , et la société anonyme des tramways sud de Seine - et - Marne , en vue de régler les conditions dans lesquelles le département de ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt