Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... conseil général du département de Constantine a déter- miné les conditions de la cession de ses droits à la colonie sur la ligne d'Aïn - Béida à Khenchela ; 2o Des délibérations des délégations financières algériennes en date du 19 juin ...
... conseil général du département de Constantine a déter- miné les conditions de la cession de ses droits à la colonie sur la ligne d'Aïn - Béida à Khenchela ; 2o Des délibérations des délégations financières algériennes en date du 19 juin ...
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... conseil général de la Sarthe en date du 3 mai 1916 , D'une part ; Et M. Max Térouanne , président du conseil d'administration de la 1 compagnie des tramways de la Sarthe , agissant en vertu LOIS 7.
... conseil général de la Sarthe en date du 3 mai 1916 , D'une part ; Et M. Max Térouanne , président du conseil d'administration de la 1 compagnie des tramways de la Sarthe , agissant en vertu LOIS 7.
Page 29
... conseil général du département fixe le tracé général des voies ferrées qui y seront soumises , le mode et les conditions de leur construction , ainsi que les dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation , en se conformant aux ...
... conseil général du département fixe le tracé général des voies ferrées qui y seront soumises , le mode et les conditions de leur construction , ainsi que les dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation , en se conformant aux ...
Page 30
... conseil général , préfet , devront être remplacés , partout où ils figurent en italiques , par les mots commune , conseil municipal , maire , ou par les mots syndicat de communes , comité du syndicat de communes , président du comité du ...
... conseil général , préfet , devront être remplacés , partout où ils figurent en italiques , par les mots commune , conseil municipal , maire , ou par les mots syndicat de communes , comité du syndicat de communes , président du comité du ...
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... départemental , par le Conseil général , pour les projets d'ensemble , et par le préfet , pour les projets de détail , sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics et des transports , dans le cas où les travaux ...
... départemental , par le Conseil général , pour les projets d'ensemble , et par le préfet , pour les projets de détail , sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics et des transports , dans le cas où les travaux ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt