Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page 26
... conformément au modèle arrêté par le Ministre des Travaux publics et pourra être publié en tout ou en par- tie . -- Impôts . Art . 33. Tous les impôts établis ou à établir par l'Etat , les dépar- tements ou les communes , y compris les ...
... conformément au modèle arrêté par le Ministre des Travaux publics et pourra être publié en tout ou en par- tie . -- Impôts . Art . 33. Tous les impôts établis ou à établir par l'Etat , les dépar- tements ou les communes , y compris les ...
Page 27
... conformément aux prescriptions du présent cahier des charges . Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement , le concessionnaire devra le compléter à nouveau dans un délai de quinze jours à dater de la ...
... conformément aux prescriptions du présent cahier des charges . Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement , le concessionnaire devra le compléter à nouveau dans un délai de quinze jours à dater de la ...
Page 29
... conformément aux articles 2 , 3 et 4 ci - dessus ; les attributions confiées au conseil général par ces articles sont exercées par le conseil municipal dans les mêmes condi- tions et sans qu'il soit besoin de l'approbation du préfet ...
... conformément aux articles 2 , 3 et 4 ci - dessus ; les attributions confiées au conseil général par ces articles sont exercées par le conseil municipal dans les mêmes condi- tions et sans qu'il soit besoin de l'approbation du préfet ...
Page 33
... conformément aux règles en vigueur pour la réalisation de l'unité technique , à moins de déro- gations spécialement autorisées par le ministre des travaux publics et des transports . La largeur des caisses des véhicules , ainsi que de ...
... conformément aux règles en vigueur pour la réalisation de l'unité technique , à moins de déro- gations spécialement autorisées par le ministre des travaux publics et des transports . La largeur des caisses des véhicules , ainsi que de ...
Page 41
... conformément aux stipulations de la convention et aux projets d'exécution approuvés par l'autorité compétente , qui désignera en même temps le service chargé de cette exécution . Il en sera de même pour les élargissements qui seront ...
... conformément aux stipulations de la convention et aux projets d'exécution approuvés par l'autorité compétente , qui désignera en même temps le service chargé de cette exécution . Il en sera de même pour les élargissements qui seront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt