Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... concession des voies ferrées d'intérêt local du Mans à Alençon , de Foulletourte à la Flèche et du Mans à Château - du - Loir , et de modifier les conditions de l'allocation partielle auxdites lignes de la subvention de l'État . - Art ...
... concession des voies ferrées d'intérêt local du Mans à Alençon , de Foulletourte à la Flèche et du Mans à Château - du - Loir , et de modifier les conditions de l'allocation partielle auxdites lignes de la subvention de l'État . - Art ...
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... CONCESSION . Service concédé . Art . 1er . La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges a pour objet l'établissement et l'exploitation , en vue du com- merce de l'énergie électrique , des usines et des ouvrages ...
... CONCESSION . Service concédé . Art . 1er . La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges a pour objet l'établissement et l'exploitation , en vue du com- merce de l'énergie électrique , des usines et des ouvrages ...
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Partie technique. 1re partie. Art . 2 . - Consistance de la concession . Seront considérés comme dépendances immobilières de la concession le barrage de retenue , le canal de dérivation avec tous ses ouvrages et accessoires , les écluses ...
Partie technique. 1re partie. Art . 2 . - Consistance de la concession . Seront considérés comme dépendances immobilières de la concession le barrage de retenue , le canal de dérivation avec tous ses ouvrages et accessoires , les écluses ...
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... concession . Si le chiffre de la réduction ainsi opérée était supérieur au montant des redevances exigibles , l'Etat rembourserait en capital la portion de l'emprunt non amortie en fin de concession , à moins qu'il ne préfère se ...
... concession . Si le chiffre de la réduction ainsi opérée était supérieur au montant des redevances exigibles , l'Etat rembourserait en capital la portion de l'emprunt non amortie en fin de concession , à moins qu'il ne préfère se ...
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... concession . Les travaux seront commencés dans le délai de six mois , à dater de l'approbation des projets , et poursuivis sans interruption , de telle sorte qu'ils soient achevés et que l'usine soit mise en service dans le délai de ...
... concession . Les travaux seront commencés dans le délai de six mois , à dater de l'approbation des projets , et poursuivis sans interruption , de telle sorte qu'ils soient achevés et que l'usine soit mise en service dans le délai de ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt