Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... compte du département , en vertu de la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 3 mai 1916 , D'une part ; Et M. Max Térouanne , président du conseil d'administration de la 1 compagnie des tramways de la Sarthe , agissant ...
... compte du département , en vertu de la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 3 mai 1916 , D'une part ; Et M. Max Térouanne , président du conseil d'administration de la 1 compagnie des tramways de la Sarthe , agissant ...
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... compte des frais occasionnés au concession- naire par les travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total des redevances annuelles déterminées comme il est dit à l'article 29 ci - dessous , une réduction équivalente à ...
... compte des frais occasionnés au concession- naire par les travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total des redevances annuelles déterminées comme il est dit à l'article 29 ci - dessous , une réduction équivalente à ...
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... compte du tableau qui précède . Tarifs applicables aux services publics . Art . 16. Les services publics de l'Etat , des départements et des communes , bénéficieront d'une réduction de 30 % sur les tarifs maxima prévus à l'article ci ...
... compte du tableau qui précède . Tarifs applicables aux services publics . Art . 16. Les services publics de l'Etat , des départements et des communes , bénéficieront d'une réduction de 30 % sur les tarifs maxima prévus à l'article ci ...
Page 18
... compte des dis- ponibilités de puissance de l'usine , le concessionnaire devra dans le délai de huit jours après signature d'un contrat de fourniture d'énergie , faire connaître à l'ingénieur du contrôle la durée de ce contrat ainsi que ...
... compte des dis- ponibilités de puissance de l'usine , le concessionnaire devra dans le délai de huit jours après signature d'un contrat de fourniture d'énergie , faire connaître à l'ingénieur du contrôle la durée de ce contrat ainsi que ...
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... compte prendre pour assurer provisoirement le service de l'usine concédée . Le ministre statuera sur ces propositions et adressera une mise en demeure fixant un délai au concessionnaire pour reprendre le service . ment au Si , à l ...
... compte prendre pour assurer provisoirement le service de l'usine concédée . Le ministre statuera sur ces propositions et adressera une mise en demeure fixant un délai au concessionnaire pour reprendre le service . ment au Si , à l ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt