Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... communes de Châteauneuf et de Beaumont- Monteux , département de la Drôme . ( 1 ) Voir Le Rapport au Président de la République et le Décret : Annales , 1914 , p . 818 ; La Convention , Annales , 1915 , p . 15 . Art . 2 . - Consistance ...
... communes de Châteauneuf et de Beaumont- Monteux , département de la Drôme . ( 1 ) Voir Le Rapport au Président de la République et le Décret : Annales , 1914 , p . 818 ; La Convention , Annales , 1915 , p . 15 . Art . 2 . - Consistance ...
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... communes , bénéficieront d'une réduction de 30 % sur les tarifs maxima prévus à l'article ci - dessus . Cette réduction sera portée à 50 % pour les puissances livrées aux services qui les utiliseront dans un rayon maximum de 50 ...
... communes , bénéficieront d'une réduction de 30 % sur les tarifs maxima prévus à l'article ci - dessus . Cette réduction sera portée à 50 % pour les puissances livrées aux services qui les utiliseront dans un rayon maximum de 50 ...
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... communes , y compris les impôts relatifs aux immeubles de la concession , seront à la charge du concessionnaire . Pénalités . Art . 31. Faute par le concessionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier ...
... communes , y compris les impôts relatifs aux immeubles de la concession , seront à la charge du concessionnaire . Pénalités . Art . 31. Faute par le concessionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier ...
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... communes , comité du syndicat de communes , président du comité du syndical , lorsque la concession sera accordée par une commune ou par un syndicat de com- munes , le type ayant été rédigé en vue d'une concession faite par un dépar ...
... communes , comité du syndicat de communes , président du comité du syndical , lorsque la concession sera accordée par une commune ou par un syndicat de com- munes , le type ayant été rédigé en vue d'une concession faite par un dépar ...
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... commune ou par un syndicat de communes , le préfet transmettra le dossier au maire ou au président du syndicat qui en saisira l'assemblée compétente . - Pièces à fournir . Art . 5. Les projets DÉCRETS 31.
... commune ou par un syndicat de communes , le préfet transmettra le dossier au maire ou au président du syndicat qui en saisira l'assemblée compétente . - Pièces à fournir . Art . 5. Les projets DÉCRETS 31.
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1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt