Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... COMMISSION DES ANNALES l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 28 , Rue des Saints - Pères ADMINISTRATION A. DUMAS , ÉDITEUR - GÉRANT Abonnements et Annonces 6 , Rue de la Chaussée - d'Antin A L'USAGE DES Entrepreneurs de Travaux ...
... COMMISSION DES ANNALES l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 28 , Rue des Saints - Pères ADMINISTRATION A. DUMAS , ÉDITEUR - GÉRANT Abonnements et Annonces 6 , Rue de la Chaussée - d'Antin A L'USAGE DES Entrepreneurs de Travaux ...
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... commission arbitrale qui serait composée et fonctionnerait dans les mêmes condi- tions que la commission prévue à l'article 38 de la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local . La revision du taux de la redevance ...
... commission arbitrale qui serait composée et fonctionnerait dans les mêmes condi- tions que la commission prévue à l'article 38 de la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local . La revision du taux de la redevance ...
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... commission spéciale , conformément au paragraphe 3 de l'article 39 de la loi du 31 juillet 1913 . Déchéance avant le commencement des travaux . - Art . 37. Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet les projets d'exécution ou s'il n ...
... commission spéciale , conformément au paragraphe 3 de l'article 39 de la loi du 31 juillet 1913 . Déchéance avant le commencement des travaux . - Art . 37. Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet les projets d'exécution ou s'il n ...
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... , désigné par le ministre des travaux publics et des transports ; Un fonctionnaire de l'administration des finances , désigné par le ministre des finances . La commission désigne elle - même son secrétaire ; s'il DÉCRETS 79.
... , désigné par le ministre des travaux publics et des transports ; Un fonctionnaire de l'administration des finances , désigné par le ministre des finances . La commission désigne elle - même son secrétaire ; s'il DÉCRETS 79.
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... commission , il n'a que voix consultative . Le président a voix prépondérante en cas de partage . La commission statue sur le rapport qui lui est présenté par un de ses membres désigné à cet effet par le ministre des travaux publics et ...
... commission , il n'a que voix consultative . Le président a voix prépondérante en cas de partage . La commission statue sur le rapport qui lui est présenté par un de ses membres désigné à cet effet par le ministre des travaux publics et ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt