Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... ci - dessus , dont l'ouverture à l'exploitation est antérieure à la déclara- tion de guerre , le point de départ de la subvention partielle de l'État est fixé au 1er août 1914. Pour chacun des autres , il est fixé à la date de l ...
... ci - dessus , dont l'ouverture à l'exploitation est antérieure à la déclara- tion de guerre , le point de départ de la subvention partielle de l'État est fixé au 1er août 1914. Pour chacun des autres , il est fixé à la date de l ...
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... dessus du niveau de la retenue . Le canal d'amenée aura son origine immédiatement à l'amont du bar- rage de retenue ... ci - dessus à l'altitude de 128 , la hauteur de chute con- cédée sera ainsi de 128 117,45 10 m . 55 en eaux moyennes ...
... dessus du niveau de la retenue . Le canal d'amenée aura son origine immédiatement à l'amont du bar- rage de retenue ... ci - dessus à l'altitude de 128 , la hauteur de chute con- cédée sera ainsi de 128 117,45 10 m . 55 en eaux moyennes ...
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... ci - dessus . Cette réduction sera portée à 50 % pour les puissances livrées aux services qui les utiliseront dans un rayon maximum de 50 kilomètres autour de l'usine génératrice . Les établissements publics et les associations ...
... ci - dessus . Cette réduction sera portée à 50 % pour les puissances livrées aux services qui les utiliseront dans un rayon maximum de 50 kilomètres autour de l'usine génératrice . Les établissements publics et les associations ...
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... ci - dessus qui lui seront remises gratuitement . Il aura la faculté de reprendre , moyennant indemnité et dans les conditions fixées ci - après , les moteurs hydrauliques et les divers appa- reils servant à utiliser , à transformer et ...
... ci - dessus qui lui seront remises gratuitement . Il aura la faculté de reprendre , moyennant indemnité et dans les conditions fixées ci - après , les moteurs hydrauliques et les divers appa- reils servant à utiliser , à transformer et ...
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... ci - dessus , soit égale aux dépenses réelles de premier établissement , y compris les frais de constitution de la société dans la limite d'un maximum de 5 % du capital en actions réellement versé au moment de la substitution de la ...
... ci - dessus , soit égale aux dépenses réelles de premier établissement , y compris les frais de constitution de la société dans la limite d'un maximum de 5 % du capital en actions réellement versé au moment de la substitution de la ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt