Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... titre d'intérêt local . - Art . 2 . La ligne d'Aïn - Béida à Khenchela sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'État et exploitée dans les mêmes conditions que ledit réseau . 360033 Art . 3 . - Il est pris acte :
... titre d'intérêt local . - Art . 2 . La ligne d'Aïn - Béida à Khenchela sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'État et exploitée dans les mêmes conditions que ledit réseau . 360033 Art . 3 . - Il est pris acte :
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... de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante pour la modification des contrats de concession pendant la ... chemins de fer d'intérêt général et de l'étude des questions économiques et commerciales se rattachant à l'ensemble ...
... de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante pour la modification des contrats de concession pendant la ... chemins de fer d'intérêt général et de l'étude des questions économiques et commerciales se rattachant à l'ensemble ...
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... chemins de fer . La réforme qui vient d'être analysée dans ses grandes lignes n'en- traînera aucune dépense nouvelle ... de l'exploitation de l'ensemble des voies fer- rées d'intérêt local de la France . Pendant la guerre , le service ...
... chemins de fer . La réforme qui vient d'être analysée dans ses grandes lignes n'en- traînera aucune dépense nouvelle ... de l'exploitation de l'ensemble des voies fer- rées d'intérêt local de la France . Pendant la guerre , le service ...
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... de l'État sur les grands réseaux et les réseaux secondaires d'intérêt général est réparti en cinq directions de ... chemins de fer de l'Etat , ainsi qu'aux lignes exécutées par l'État sur les réseaux concédés . Dans ce dernier cas , le ...
... de l'État sur les grands réseaux et les réseaux secondaires d'intérêt général est réparti en cinq directions de ... chemins de fer de l'Etat , ainsi qu'aux lignes exécutées par l'État sur les réseaux concédés . Dans ce dernier cas , le ...
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... chemins de fer ; L'étude des questions économiques et commerciales se rattachant à l'ensemble des voies de communication . Art . 5. Le contrôle du matériel et de la traction comporte : - La surveillance de l'entretien du matériel ...
... chemins de fer ; L'étude des questions économiques et commerciales se rattachant à l'ensemble des voies de communication . Art . 5. Le contrôle du matériel et de la traction comporte : - La surveillance de l'entretien du matériel ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt