Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... chef du contrôle et devront com- porter une clause réservant expressément à l'Etat la faculté de se sub- stituer au concessionnaire , aux mêmes conditions , en cas de rachat ou de déchéance . Le concessionnaire pourra occuper ...
... chef du contrôle et devront com- porter une clause réservant expressément à l'Etat la faculté de se sub- stituer au concessionnaire , aux mêmes conditions , en cas de rachat ou de déchéance . Le concessionnaire pourra occuper ...
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... chef aucune indemnité . Toutefois , pour tenir compte des frais occasionnés au concession- naire par les travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total des redevances annuelles déterminées comme il est dit à l ...
... chef aucune indemnité . Toutefois , pour tenir compte des frais occasionnés au concession- naire par les travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total des redevances annuelles déterminées comme il est dit à l ...
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... chef du contrôle des distributions d'énergie électrique du département , en vue soit d'empêcher les troubles dans l'exploitation , notamment les défauts d'isolement et la mise en marche ou l'arrêt brusque des moteurs élec- triques ...
... chef du contrôle des distributions d'énergie électrique du département , en vue soit d'empêcher les troubles dans l'exploitation , notamment les défauts d'isolement et la mise en marche ou l'arrêt brusque des moteurs élec- triques ...
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... chef du contrôle , à moins de cas de force majeure dûment constaté . En cas de chômage résultant d'un cas de force majeure , le conces- sionnaire devra immédiatement en aviser l'ingénieur du contrôle . Les chômages résultant de cas de ...
... chef du contrôle , à moins de cas de force majeure dûment constaté . En cas de chômage résultant d'un cas de force majeure , le conces- sionnaire devra immédiatement en aviser l'ingénieur du contrôle . Les chômages résultant de cas de ...
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... chef du contrôle le nom de l'expert choisi par lui , il sera procédé à l'expertise par un expert unique désigné par le président du conseil de préfecture de la Drôme . Si le concessionnaire a désigné son expert et si cet expert ne se ...
... chef du contrôle le nom de l'expert choisi par lui , il sera procédé à l'expertise par un expert unique désigné par le président du conseil de préfecture de la Drôme . Si le concessionnaire a désigné son expert et si cet expert ne se ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt