Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... avril 1916 , du conseil d'administration , D'autre part , il a été expliqué et convenu ce qui suit : La compagnie des tramways de la Sarthe est concessionnaire de l'exploitation des lignes de chemin de fer d'intérêt local ci - après ...
... avril 1916 , du conseil d'administration , D'autre part , il a été expliqué et convenu ce qui suit : La compagnie des tramways de la Sarthe est concessionnaire de l'exploitation des lignes de chemin de fer d'intérêt local ci - après ...
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... avril 1906 sur le remor- quage . Art . 1er . L'article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remorquage est modifié et complété ainsi qu'il suit : « L'article 4 du décret du 21 septembre 1793 , relatif à la réserve des opérations de ...
... avril 1906 sur le remor- quage . Art . 1er . L'article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remorquage est modifié et complété ainsi qu'il suit : « L'article 4 du décret du 21 septembre 1793 , relatif à la réserve des opérations de ...
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... avril 1898 , ou autorisés en conformité des lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1888 , bénéficieront d'une réduction de 20 ° /。. Cette réduction sera portée à 35 % pour les puissances livrées aux établissements qui les utiliseront ...
... avril 1898 , ou autorisés en conformité des lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1888 , bénéficieront d'une réduction de 20 ° /。. Cette réduction sera portée à 35 % pour les puissances livrées aux établissements qui les utiliseront ...
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... avril 1914 . Ladite convention et le tableau d'amortissement ci - dessus visé res- teront annexés au présent décret . Voir Journal Officiel du 24 novembre 1917 , p . 9475 . N ° 8 [ 20 novembre 1917. ] Décret approuvant 28 LOIS , DÉCRETS ...
... avril 1914 . Ladite convention et le tableau d'amortissement ci - dessus visé res- teront annexés au présent décret . Voir Journal Officiel du 24 novembre 1917 , p . 9475 . N ° 8 [ 20 novembre 1917. ] Décret approuvant 28 LOIS , DÉCRETS ...
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... avril 1803 Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation de la voie ferrée seront assimilés aux propriétés bâties de la localité . Toutes les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront , aussi bien que la ...
... avril 1803 Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation de la voie ferrée seront assimilés aux propriétés bâties de la localité . Toutes les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront , aussi bien que la ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt