Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remor- quage . Art . 1er . L'article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remorquage est modifié et complété ainsi qu'il suit : « L'article 4 du décret du 21 septembre 1793 , relatif à la ...
... article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remor- quage . Art . 1er . L'article 1er de la loi du 11 avril 1906 sur le remorquage est modifié et complété ainsi qu'il suit : « L'article 4 du décret du 21 septembre 1793 , relatif à la ...
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... article ci - dessus . Cette réduction sera portée à 50 % pour les puissances livrées aux services qui les ... article 16 et dans les limites prévues à cet article , devra être accueillie par le concessionnaire , quelle que soit la ...
... article ci - dessus . Cette réduction sera portée à 50 % pour les puissances livrées aux services qui les ... article 16 et dans les limites prévues à cet article , devra être accueillie par le concessionnaire , quelle que soit la ...
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... article 16 , si le Ministre des Travaux publics le requiert , les demandes formées par les services publics , par les établissements publics ou par les associations désignés à l'article 16 précité , seront accueillies aux tarifs réduits ...
... article 16 , si le Ministre des Travaux publics le requiert , les demandes formées par les services publics , par les établissements publics ou par les associations désignés à l'article 16 précité , seront accueillies aux tarifs réduits ...
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... article 23 si le rachat était effectué au moment où a lieu la revision , augmenté de l'annuité correspondant , en raison du temps restant à courir jusqu'à l'expiration de la concession et du taux effectif des emprunts du con ...
... article 23 si le rachat était effectué au moment où a lieu la revision , augmenté de l'annuité correspondant , en raison du temps restant à courir jusqu'à l'expiration de la concession et du taux effectif des emprunts du con ...
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... articles 2 , 3 et 4 ci - dessus ; les attributions confiées au conseil général par ces articles sont exercées par le conseil municipal dans les mêmes condi- tions et sans qu'il soit besoin de l'approbation du préfet , après que le ...
... articles 2 , 3 et 4 ci - dessus ; les attributions confiées au conseil général par ces articles sont exercées par le conseil municipal dans les mêmes condi- tions et sans qu'il soit besoin de l'approbation du préfet , après que le ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt