Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... arrêté par le Ministre des Travaux publics et pourra être publié en tout ou en par- tie . -- Impôts . Art . 33. Tous les impôts établis ou à établir par l'Etat , les dépar- tements ou les communes , y compris les impôts relatifs aux ...
... arrêté par le Ministre des Travaux publics et pourra être publié en tout ou en par- tie . -- Impôts . Art . 33. Tous les impôts établis ou à établir par l'Etat , les dépar- tements ou les communes , y compris les impôts relatifs aux ...
Page 39
... arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs . Si , pendant l'exploitation , de nouvelles stations ou haltes sont ... arrêté , après l'enquête régle- mentaire , par le conseil général , le concessionnaire entendu . Le nombre , l ...
... arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs . Si , pendant l'exploitation , de nouvelles stations ou haltes sont ... arrêté , après l'enquête régle- mentaire , par le conseil général , le concessionnaire entendu . Le nombre , l ...
Page 41
... écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté , suspendu ou modifié par ses ( 1 ) Même observation qu'à l'article 11 , premier alinéa . travaux , et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir DÉCRETS 41.
... écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté , suspendu ou modifié par ses ( 1 ) Même observation qu'à l'article 11 , premier alinéa . travaux , et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir DÉCRETS 41.
Page 55
... arrêté par le préfet , d'après le procès - verbal de chaînage dressé contradictoi- rement par le concessionnaire et les ingénieurs du contrôle . Ce chaî- nage sera fait suivant la voie la plus courte , d'axe en axe des bâti- ments des ...
... arrêté par le préfet , d'après le procès - verbal de chaînage dressé contradictoi- rement par le concessionnaire et les ingénieurs du contrôle . Ce chaî- nage sera fait suivant la voie la plus courte , d'axe en axe des bâti- ments des ...
Page 73
... concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement , ordonner par un arrêté la suspension du service et faire supprimer la soudure , sauf recours à l'administration supérieure et sans préjudice de tous DÉCRETS 73.
... concessionnaire et après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement , ordonner par un arrêté la suspension du service et faire supprimer la soudure , sauf recours à l'administration supérieure et sans préjudice de tous DÉCRETS 73.
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt