Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... 1914 . Ladite convention et le tableau d'amortissement ci - dessus visé res- teront annexés au présent décret . Voir Journal Officiel du 24 novembre 1917 , p . 9475 . N ° 8 [ 20 novembre 1917. ] Décret approuvant 28 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... 1914 . Ladite convention et le tableau d'amortissement ci - dessus visé res- teront annexés au présent décret . Voir Journal Officiel du 24 novembre 1917 , p . 9475 . N ° 8 [ 20 novembre 1917. ] Décret approuvant 28 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... approuvant le cahier des charges type pour la concession des voies ferrées d'intérêt local . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports , Vu la loi du 31 juillet 1913 et ...
... approuvant le cahier des charges type pour la concession des voies ferrées d'intérêt local . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports , Vu la loi du 31 juillet 1913 et ...
Page 105
... approuvant une modification au cahier des charges régis- sant le service public de transports automobiles d'Aurillac à Sainte - Geneviève . Voir J. O. du 23 novembre 1917 . [ 18 novembre 1917. ] Décret autorisant des relèvements ...
... approuvant une modification au cahier des charges régis- sant le service public de transports automobiles d'Aurillac à Sainte - Geneviève . Voir J. O. du 23 novembre 1917 . [ 18 novembre 1917. ] Décret autorisant des relèvements ...
Page 107
... approuvant des relèvements temporaires des tarifs en vigueur sur les tramways de Saint - Etienne . Voir J. O. du 1er décembre 1917 . [ 28 novembre 1917. ] Décret autorisant le relèvement temporaire des tarifs de transport sur les voies ...
... approuvant des relèvements temporaires des tarifs en vigueur sur les tramways de Saint - Etienne . Voir J. O. du 1er décembre 1917 . [ 28 novembre 1917. ] Décret autorisant le relèvement temporaire des tarifs de transport sur les voies ...
Page 108
... approuvant une majoration temporaire des tarifs et l'al- location d'indemnités de cherté de vie au personnel du réseau des voies ferrées d'intérêt local de Castelnau à Margaux et de Castelnau à Sainte - Hélène ( Gironde ) . Voir J. O. ...
... approuvant une majoration temporaire des tarifs et l'al- location d'indemnités de cherté de vie au personnel du réseau des voies ferrées d'intérêt local de Castelnau à Margaux et de Castelnau à Sainte - Hélène ( Gironde ) . Voir J. O. ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt