Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... annexé au décret en date de ce jour . Bordeaux , le 25 octobre 1914 . Le ministre des Travaux publics , Marcel SEMBAT . N ° 6 [ 18 novembre 1917. ] Décret déclarant d'utilité publique diverses extensions et modifi- cations sur la ligne ...
... annexé au décret en date de ce jour . Bordeaux , le 25 octobre 1914 . Le ministre des Travaux publics , Marcel SEMBAT . N ° 6 [ 18 novembre 1917. ] Décret déclarant d'utilité publique diverses extensions et modifi- cations sur la ligne ...
Page 29
... annexé , dressé en exécution des articles 4 et 7 de la loi du 31 juillet 1913 , pour la concession des voies ferrées d'intérêt local . Art . 2. Sont abrogés les décrets des 6 août 1881 , 31 juillet 1898 , 13 février 1900 et 16 juillet ...
... annexé , dressé en exécution des articles 4 et 7 de la loi du 31 juillet 1913 , pour la concession des voies ferrées d'intérêt local . Art . 2. Sont abrogés les décrets des 6 août 1881 , 31 juillet 1898 , 13 février 1900 et 16 juillet ...
Page 76
... annexé seront supportés par le concessionnaire . Vu pour être annexé au décret en date du 20 novembre 1917 . Le ministre des travaux publics et des transports , A. CLAVEILLE . N ° 9 [ 26 novembre 1917. ] Décret reportant le délai fixé ...
... annexé seront supportés par le concessionnaire . Vu pour être annexé au décret en date du 20 novembre 1917 . Le ministre des travaux publics et des transports , A. CLAVEILLE . N ° 9 [ 26 novembre 1917. ] Décret reportant le délai fixé ...
Page 85
... quais du port de Port - de - Bouc aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret . CAHIER DES CHARGES Voir Journal officiel du 6 décembre 1917 , p . 9868 . N ° 12 [ 3 décembre 1917. ] Décret déclarant DÉCRETS 85.
... quais du port de Port - de - Bouc aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret . CAHIER DES CHARGES Voir Journal officiel du 6 décembre 1917 , p . 9868 . N ° 12 [ 3 décembre 1917. ] Décret déclarant DÉCRETS 85.
Page 100
... annexé spécifie que le directeur du contrôle de l'exploitation des voies ferrées aura dans ses attributions l'étude de toutes les questions économiques et commerciales intéressant l'ensemble des voies de communication , ainsi que l ...
... annexé spécifie que le directeur du contrôle de l'exploitation des voies ferrées aura dans ses attributions l'étude de toutes les questions économiques et commerciales intéressant l'ensemble des voies de communication , ainsi que l ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt