Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... , en vertu de la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 3 mai 1916 , D'une part ; Et M. Max Térouanne , président du conseil d'administration de la 1 compagnie des tramways de la Sarthe , agissant en vertu LOIS 7.
... , en vertu de la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 3 mai 1916 , D'une part ; Et M. Max Térouanne , président du conseil d'administration de la 1 compagnie des tramways de la Sarthe , agissant en vertu LOIS 7.
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... département de la Drôme . ( 1 ) Voir Le Rapport au Président de la République et le Décret : Annales , 1914 , p . 818 ; La Convention , Annales , 1915 , p . 15 . Art . 2 . - Consistance de la concession . 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... département de la Drôme . ( 1 ) Voir Le Rapport au Président de la République et le Décret : Annales , 1914 , p . 818 ; La Convention , Annales , 1915 , p . 15 . Art . 2 . - Consistance de la concession . 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... président du conseil de préfecture de la Drôme . Si le concessionnaire a désigné son expert et si cet expert ne se met pas d'accord avec celui de l'Administration pour désigner un troisième expert , celui - ci sera désigné par le ...
... président du conseil de préfecture de la Drôme . Si le concessionnaire a désigné son expert et si cet expert ne se met pas d'accord avec celui de l'Administration pour désigner un troisième expert , celui - ci sera désigné par le ...
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... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports , Vu la loi du 31 juillet 1913 et notamment les premiers paragraphes des articles 4 et 7 ainsi conçus : --- « Art . 4 , § 1er ...
... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports , Vu la loi du 31 juillet 1913 et notamment les premiers paragraphes des articles 4 et 7 ainsi conçus : --- « Art . 4 , § 1er ...
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... président du comité du syndical , lorsque la concession sera accordée par une commune ou par un syndicat de com- munes , le type ayant été rédigé en vue d'une concession faite par un dépar- tement . Aucune autre modification ne devra ...
... président du comité du syndical , lorsque la concession sera accordée par une commune ou par un syndicat de com- munes , le type ayant été rédigé en vue d'une concession faite par un dépar- tement . Aucune autre modification ne devra ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt