Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 22
... Etat , en bon état d'entretien , toutes les installations reprises par lui . L'Etat pourra retenir , s'il y a lieu ... Conseil d'Etat par la voie contentieuse . Si la sécurité publique vient à être compromise , le préfet , après avis de ...
... Etat , en bon état d'entretien , toutes les installations reprises par lui . L'Etat pourra retenir , s'il y a lieu ... Conseil d'Etat par la voie contentieuse . Si la sécurité publique vient à être compromise , le préfet , après avis de ...
Page 29
... conseil d'État , sauf les modifications reconnues nécessaires en raison des circonstances locales et dûment motivées . >> « Art . 7 , § 1er . S'il s'agit de voies ferrées à établir par une com- mune sur son territoire , il est procédé ...
... conseil d'État , sauf les modifications reconnues nécessaires en raison des circonstances locales et dûment motivées . >> « Art . 7 , § 1er . S'il s'agit de voies ferrées à établir par une com- mune sur son territoire , il est procédé ...
Page 101
... conseil d'Etat dans l'esprit qui a présidé à la création , sui- vant l'arrêté ministériel du 9 septembre dernier , d'une inspection unique pour le contrôle de l'exploitation de l ... conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er DÉCRETS 101.
... conseil d'Etat dans l'esprit qui a présidé à la création , sui- vant l'arrêté ministériel du 9 septembre dernier , d'une inspection unique pour le contrôle de l'exploitation de l ... conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er DÉCRETS 101.
Page 102
Partie technique. 1re partie. Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Le contrôle de l'État sur les grands réseaux et les réseaux secondaires d'intérêt général est réparti en cinq directions de contrôle : 1 ° Direction du ...
Partie technique. 1re partie. Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Le contrôle de l'État sur les grands réseaux et les réseaux secondaires d'intérêt général est réparti en cinq directions de contrôle : 1 ° Direction du ...
Page 137
... conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Est prolongée de trois ans la durée d'application des surtaxes locales temporaires que la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a été autorisée à percevoir ...
... conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Est prolongée de trois ans la durée d'application des surtaxes locales temporaires que la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a été autorisée à percevoir ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt