40 1915 ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 160 Avaries occasionnées par le navire Alkaid à l'ouvrage de ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE (12 Janvier Avaries. 12 janvier Chemins de fer. 13 Juillet 1915). Vice propre de la chose. - Responsabilité de la compagnie non engagée (sieur Chavignon).... 26 janvier Chemins de fer. - Expéditions par G. V. Livraison en 296 149 Chemins de fer. Marchandises. Tarifs. 156 68 69 ARRETS DE LA COUR DE CASSATION Chemins de fer. Marchandises. Chargement effectué contestation sur le poids. Limitation de la respon- 17 février Expropriation pour cause d'utilité publique. — Oftres. Notification. Propriétaire inscrit. Héritiers. Travaux excédant 214 217 les plans et devis. Défaut d'autorisation par écrit. 218 Expropriation pour cause d'utilité publique. Expropriation pour cause d'utilité publique. Chemins de fer. Transports militaires. la compagnie de chemin de fer et le ministre de la Chemins de fer. - I. Fourniture de matériel. - Mentions Transport des wagons-réservoirs. Chaux et ciments. Communication d'une circulaire de Classement qualificatif des chaux et ciments livrés par les usines contrôlées par le service des ciments (Note Notification du décret du 11 avril 1918 fixant la forme de l'instruction qui doit précéder la création, sur les cours d'eau du domaine public, d'usines hydrauliques éta- blies avec déclaration d'utilité publique..... Arrêté instituant un service central d'études techniques DEUXIÈME TABLE ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET CIRCULAIRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DÉSIGNATION DES MATIÈRES A Abordage survenu dans le port Saint-Nazaire entre le porteur n° 5 des Ponts et Chaussées et le bateau le Cygne (sieurs Cogan et Laléous). (C. d'Et.)... Accidents. Voir Ports maritimes. - - - Adduction et canalisation d'eau. Travaux exécutés sous la direction du Avaries (1). Avaries occasionnées par le navire Alkaïd à l'ouvrage de 402 156 (2). Classement qualificatif des chaux et ciments livrés par les usines contrôlées par le service des ciments. (Circ.).... 120 CHAVIGNON.. 149 DESIGNATION DES MATIÈRES No. pages Chemins de fer. (1). -- Expéditions par G. V. gation de la compagnie. de Cass.).... - Obligation du destinataire. (Sieur Dufaud). (C.) 150 (2). Avaries. Vice propre de la chose. — Chargement par l'expédi- teur. Défaut de bâchage. Responsabilité de la compagnie non enga- (5). Transport des wagons-réservoirs. Avaries survenues wagons. Charge de la preuve. (Sieurs Leingre et Guiraudon). (C. de Action en responsabilité exercée par un tiers. - recevabilité. Actes de procédure. de la cour de cassation. (Ci Centrale des Alcools Delame). (C. de Cass.). (7). Expéditions par P. V. livrables en gare. Calcul des délais réglementaires. - Contrôle de la Cour de cassation. Indications néces- Tarifs. Application littérale. Tarif spécial Tuyaux de chanvre. Provisions de bord. Avitaillement. - Agrès et apparaux. (Delannoy frères). (C. de Cass.)...... (10). Marchandises. Chargement effectué par l'expéditeur. Réquisition de comptage. Inscription sur la déclaration d'expédition et sur le récépissé du nombre et du poids des colis. Mention impossible », — -Manquants sur le nombre. - Absence de contestation sur le poids. Limitation de la responsabilité au poids des colis pris en Transports militaires. - Traité entre la compagnie de chemin de fer et le ministre de la guerre. Bagages particuliers des officiers. (13). — I. Fourniture de matériel. - Mentions prescrites par les tarifs. Demandes irrégulières non obligatoires. Cassation. II. Causes différentes de responsabilité. Condamnation à une indemnité globale. Grief écarté. Cassation pour le tout. (Sieur Lamy). (C. de Cass.).. (14). Voir Décompte. - Dommages. - Garantie d'intérêt. Chemins de fer d'intérêt local. Intérêts de la somme due en vertu d'une nouvelle liquidation de la garantie. Recours n'ayant pas le caractère d'une demande en interprétation de l'arrêt rendu. Irrecevabilité pour tardiveté. (Département de la Gironde). (C. d'Et.)....... Chemins vicinaux. (1). Modification au plan d'alignement non effectuée dans l'intérêt de la voirie. - Excès de pouvoir. (Beaujour)........ |