Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure

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Popular passages

Page 7 - République , et les plans d'alignements des rues et places de Paris et des autres villes; il donne son avis sur les questions d'art et de comptabilité qui sont soumises à son examen par les divers Ministres. Il prononce sur les concours entre Architectes.
Page 12 - Distribution du crédit alloué pour ce service. — Rapports avec la commission chargée d'examiner l'importance et l'intérêt historiques ou artistiques des anciens monuments de la France, et d'émettre son avis sur les subventions demandées pour assurer la conservation de ces monuments.
Page 36 - In nomine sancte et individue Trinitatis. Amen. Philippus, Dei gratia Francorum rex. Noverint universi, présentes pariter et futuri, quod...
Page 14 - Douet d'Arcq * , chef. Trésor des chartes et son supplément. — Monuments écrits, remontant au septième siècle. — Monuments plus spécialement ecclésiastiques (cartulaires, bulles, églises de Paris et autres; fabriques, paroisses, établissements monastiques). — Mélanges (ordres militaire!, anciens établissements d'Instruction publique , titres généalogiques, etc.).
Page 18 - L'ouverture des dépêches, la correspondance personnelle du Ministre, les audiences, les travaux réservés; le chiffre, le départ et l'arrivée de la correspondance et des courriers ; la centralisation des états, notes et registres relatifs au personnel; la statistique et les traducteurs.
Page 17 - ... agents du Gouvernement ¡nomination des présidents d'assises ; examen des comptes rendus des sessions ; questions relatives aux tribunaux militaires et maritimes ; examen...
Page 17 - À l'étranger; dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage; changements et additions de noms; majorais; dotations...
Page 38 - ... impériale d'application de l'artillerie et du génie à Metz ; directions et arsenal du génie ; dépôt des fortifications et galerie des plans en relief des places de guerre ; personnel des...
Page 46 - Pensions de retraite. Répartition du crédit alloué pour subventions annuelles à des congrégations religieuses. Secours personnels aux ecclésiastiques et aux anciennes religieuses. Nominations à des bourses fondées dans les pensionnats de quelques communautés de femmes. Etats du personnel du clergé et des séminaires. Publication des bulles, brefs et rescrits. Statuts des chapitres cathédraux. Réunion des cures aux chapitres.
Page 32 - ... de fonds ; instructions à ces comptables et aux trésoriers-payeurs de l'Algérie; alimentation des caisses de réserve; autorisations aux receveurs généraux pour dispositions sur la caisse centrale et pour encaissement de sommes versées aux comptes des receveurs généraux. Bureau de la Correspondance relative au règlement des comptes courons.

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