 | Henri Pascaud - 1888 - 52 pages
...comme des cas fortuits, des cas de force majeure et eu ne lui en demandant pas plus compte, que jl'art. 1382 ne permet de demander des comptes à l'auteur...même dommageable qui serait arrivé sans sa faute. » A cela nous répondrons que comme personne après tout n'a une connaissance directe des conditions... | |
 | Adolphe Berlet - Compensation for judicial error - 1896 - 168 pages
...des cas fortuits, des cas de force majeure, et en ne lui en demandant pas plus compte que l'article 1382 ne permet de demander des comptes à l'auteur...même dommageable, qui serait arrivé sans sa faute » . Nous répondrons à cette affirmation de principe, si absolue, par une autre citation, empruntée... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1884 - 940 pages
...qu'ils en attendaient, en envisageant ses erreurs éventuelles comme des cas fortuits, des cas de force majeure et en ne lui en demandant pas plus compte...une fin de non recevoir identique opposée à toutes l?s autre? victimes par l'État, dont la responsabilité réagirait contre elle-même, et ne pourrait... | |
 | 1895 - 602 pages
...des cas fortuits, des cas de force majeure, et en ne lui en demandant pas plus compte que l'article 1382 ne permet de demander des comptes à l'auteur...même dommageable, qui serait arrivé sans sa faute ». Nous répondrons à ceîte affirmation de principe, si absolue, par une autre citation, empruntée... | |
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... auront obtenu d'elle ce qu'elle pouvait donner, ce qu'ils en attendaient, en envisageant ses erreurs éventuelles comme des cas fortuits, des cas de force majeure et en ne lui en demandant pas plus compte que l'art. 