 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...prouvent que l'incendie n'a pu commencer ches eux , auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. (Art. 1784.) Le preneur est tenu des dégradations et des pertes...personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. ( Art. 1785.) Du congé de location verbale. ï5. Si le bail a été fait sans écrit, l'une «les... | |
 | Administrative law - 1825 - 924 pages
...celui-là seul en est tenu; ou que le • feu n'a pas pu prendre chez eux. Enfin l'art. 1735. dispose que le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par lefaitdes personnesde sa maison ou de ses sous-locataires. Ainsi, dans d'économie de ces diverses... | |
 | France - Law - 388 pages
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 | France - Law - 884 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'incendie n'a pu commencer chez eux , auquel cas, ceux-là n'en sont pas renus. 1735, Le preneur est lenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le...personnes de sa maison , ou de ses sous-locataires. 17^6. Si le bail a été fait sans écrit , l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux , auquel cas ceux-la n'en sont pas tenus. 1705. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes...personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. 1736. Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...absolvendus , licèt usumfructum derelînquere paratus s'1t (1) ; qu'aux termes de l'article 1735 du code, le preneur est tenu des dégradations et des pertes...personnes de sa maison , ou de ses sous-locataires ; qu'il ya même raison pour rendre l'usufruitier garant des pertes arrivées par les siens. Nonobstant... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...l'incendie, à moins qu'il ne résulte des circonstances que l'incendie ne peut lui être imputé. XXI. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes...personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. XXII. Si le bail, fait sans écrit, n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...réparations lo• catives, et doit les rendre tels ; sauf la preuve contraire. » i"3l Art. 25. « Le preneur est tenu des dégradations et des « pertes...arrivent par le fait des personnes de sa maison , « ou des sous-locataires qu'il y place. » Art. 26. « Il répond aussi des dégradations ou des pertes... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...conséquence, le ramonage des cheminées, au moins une fois par an , est à la charge du locataire. Art. 91. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes...personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. (Art. 1715 du Code civil.) lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre (trois pieds); aux pavés... | |
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Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. 
