 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heure? de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil....spécial donné par la compagnie , elle pourra exiger une in<lemnité égale À ia râleur du droit de loyer des wagons pour chaque période de retard après... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit...seraient dépassées , nonobstant l'avertissement >i«ci«l donné par le concessionnaire , il pourra exiger une indemnité égale à la valeur a droit... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit,...depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas ou les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné parla compagnie,... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi -heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit,...compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale i la valeur du droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement. Les... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'embranchement n'aura pas plus de i kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre, en sus du premier, non compris les heures de la nuit,...limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'avertiisement spécial donné par les concessionnaires, ils pourront exiger une indemoilé égale... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1840 - 646 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomêtre ; ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. «Les embranchemens devront être établis et entretenus de manière à ce qu'il n'en résulte aucuuc... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...l'emhrancbement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmente d'une demi-heure par kilomètre, en sus du premier, non compris les heures de la nuit,...pourra exiger une indemnité égale à la valeur du dioit de loyer des wagons, pour chaque période de relard après l'avertissement. An. G2. Les traitements... | |
 | 1854 - 644 pages
...n'aura pas plus d'un kilomètre ; le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en хиь du premier, non compris les heures de la nuit depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Duns le cas où les Ih.iites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...d'une demi-hcnre par kilomètre en sus du premier, non compris lesheures de la nuit, depuis ic ceUcher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites...dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné par le concessionnaire, il pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit du loyer des wagons,... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'un* demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Le* trnltemenU des gardiens d'aiguille et des barrière» de» embranche ment» autorité» par l'administration... | |
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Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné... 
