Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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... prescrites pour la réception des étoffes et effets d'ha- billement , d'équipement et de harnache- ment . 1. mai . DÉCRET qui détermine les cas où les généraux ou commandans militaires peuvent capituler , et la manière dont seront jugés ...
... prescrites pour la réception des étoffes et effets d'ha- billement , d'équipement et de harnache- ment . 1. mai . DÉCRET qui détermine les cas où les généraux ou commandans militaires peuvent capituler , et la manière dont seront jugés ...
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... prescrites par l'article 79 . 86. En cas de décès pendant un voyage de mer , il en sera dressé acte dans les vingt - quatre heures , en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , cu , à leur défaut , parmi les ...
... prescrites par l'article 79 . 86. En cas de décès pendant un voyage de mer , il en sera dressé acte dans les vingt - quatre heures , en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , cu , à leur défaut , parmi les ...
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... prescrites en France , ou suivant celles usitées dans les pays où il aura été fait . 995. Les dispositions ci ... prescrite par l'article 988 , ne sera valable qu'autant que le testateur mourra en mer , ou dans les trois mois après qu'il ...
... prescrites en France , ou suivant celles usitées dans les pays où il aura été fait . 995. Les dispositions ci ... prescrite par l'article 988 , ne sera valable qu'autant que le testateur mourra en mer , ou dans les trois mois après qu'il ...
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... prescrites par mon réglement du 19 ventôse an 11 , et régularisée d'après les dispositions de la neuvième section du ... prescrit l'ar- ticle 174 dudit décret , sera adressée par le commissaire ordonnateur à Son Exc . le ministre de la ...
... prescrites par mon réglement du 19 ventôse an 11 , et régularisée d'après les dispositions de la neuvième section du ... prescrit l'ar- ticle 174 dudit décret , sera adressée par le commissaire ordonnateur à Son Exc . le ministre de la ...
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... prescrites pour l'acquittement de la solde des marins . Les payeurs se conformeront , au surplus , aux instructions de Son Exc . le ministre du trésor public sur cet objet . Indemnités représentatives des Convois militaires et des ...
... prescrites pour l'acquittement de la solde des marins . Les payeurs se conformeront , au surplus , aux instructions de Son Exc . le ministre du trésor public sur cet objet . Indemnités représentatives des Convois militaires et des ...
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Common terms and phrases
25 mars agens articles aspirans aura auront AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ bataillons bâtimens bâtiment bordereau Bulletin des lois caisse des invalides canonniers capitaine caronades cheval de selle commandans commissaires des guerres comptabilité conformément conscrits Conseil d'état entendu convois militaires cr ART décompte DÉCRET portant DÉCRET relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS denrées dépenses desdits déserteurs destinés détachemens dispositions embarqués employés état fournitures général grade grammes grand-juge ministre hardes et d'outils hareng haut-bord hôpitaux Idem îles et forts indemnités inséré au Bulletin kilogrammes l'administration l'armée de terre l'article l'équipage l'exécution du présent l'indemnité de route l'inscription maritime l'officier LETTRE du Ministre marin porté marine aux Préfets mois myriamètre N.on &c officiers paiemens paiement palais des Tuileries payeur pêche port de hardes Préfets maritimes prescrites présent décret prisonniers de guerre procès-verbaux quantité ration revues Saint-Cloud salaisons Secrétairerie d'état sels seront service solde sous-officiers et soldats suit tion tribunaux de commerce troupes de terre vaisseau vivres
Popular passages
Page 43 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 191 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 1 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 3 - Dans tous les cas de mort violente, ou dans les prisons et maisons de réclusion. ou d'exécution à mort. il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites par l'article 79.
Page 2 - ... et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance.
Page 2 - ... de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu; cette copie sera inscrite de suite sur les registres.
Page 4 - Et à bord des bâtiments de commerce, par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testaments devront être reçus en présence de deux témoins.
Page 2 - L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. eo. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de...
Page 5 - Le testament ne sera point réputé fait en mer, quoiqu'il l'ait été dans le cours du voyage, si, au temps où il a été fait, le navire avait abordé une terre, soit, étrangère, soit de la domination française, où il y aurait un officier public français; auquel cas, il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France, ou suivant celles usitées dans le pays où il aura été fait.
Page 5 - Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration , ainsi que de la cause qui l'empêche de signer.