Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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... officiers du génie maritime . DÉCISION sur un avis du conseil d'état , portant que la connaissance des ventes de navires saisis appartient aux tribunaux ordinaires .. 1er juin . LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes ...
... officiers du génie maritime . DÉCISION sur un avis du conseil d'état , portant que la connaissance des ventes de navires saisis appartient aux tribunaux ordinaires .. 1er juin . LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes ...
Page xvii
... officiers mi- litaires et d'administration de la marine , une décision relative au traitement de ces officiers dans le cas où ils seraient mis en ju- gement et pendant le temps de leur déten- tion . 20 septemb . LETTRE du ministre ...
... officiers mi- litaires et d'administration de la marine , une décision relative au traitement de ces officiers dans le cas où ils seraient mis en ju- gement et pendant le temps de leur déten- tion . 20 septemb . LETTRE du ministre ...
Page xx
... officiers et soldats des troupes de terre et de mer , et à tous gens de mer en état de désertion Sjuillet . LETTRE du ministre de la marine qui prescrit , dans les ports , de ne donner à la douane qu'une communication instantanée des ...
... officiers et soldats des troupes de terre et de mer , et à tous gens de mer en état de désertion Sjuillet . LETTRE du ministre de la marine qui prescrit , dans les ports , de ne donner à la douane qu'une communication instantanée des ...
Page xxi
... officiers auxiliaires , militaires , civils et aspirans faits prisonniers de guerre .. 24 . 27 . LETTRE du ministre portant explication sur le mode de paiement des deux mois de solde accordés par le décret du 10 août 1809 , aux officiers ...
... officiers auxiliaires , militaires , civils et aspirans faits prisonniers de guerre .. 24 . 27 . LETTRE du ministre portant explication sur le mode de paiement des deux mois de solde accordés par le décret du 10 août 1809 , aux officiers ...
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... officiers 12 janvier AVIS du conseil d'état portant que disponibles , prévenus d'un délit commun , doivent être traduits devant les tribunaux ordinaires .... 12 . AVIS du conseil d'état portant que l'arrêt du conseil du 9 juillet 1718 ...
... officiers 12 janvier AVIS du conseil d'état portant que disponibles , prévenus d'un délit commun , doivent être traduits devant les tribunaux ordinaires .... 12 . AVIS du conseil d'état portant que l'arrêt du conseil du 9 juillet 1718 ...
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Common terms and phrases
25 mars agens articles aspirans aura auront AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ bataillons bâtimens bâtiment bordereau Bulletin des lois caisse des invalides canonniers capitaine caronades cheval de selle commandans commissaires des guerres comptabilité conformément conscrits Conseil d'état entendu convois militaires cr ART décompte DÉCRET portant DÉCRET relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS denrées dépenses desdits déserteurs destinés détachemens dispositions embarqués employés état fournitures général grade grammes grand-juge ministre hardes et d'outils hareng haut-bord hôpitaux Idem îles et forts indemnités inséré au Bulletin kilogrammes l'administration l'armée de terre l'article l'équipage l'exécution du présent l'indemnité de route l'inscription maritime l'officier LETTRE du Ministre marin porté marine aux Préfets mois myriamètre N.on &c officiers paiemens paiement palais des Tuileries payeur pêche port de hardes Préfets maritimes prescrites présent décret prisonniers de guerre procès-verbaux quantité ration revues Saint-Cloud salaisons Secrétairerie d'état sels seront service solde sous-officiers et soldats suit tion tribunaux de commerce troupes de terre vaisseau vivres
Popular passages
Page 43 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...‎
Page 191 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.‎
Page 1 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.‎
Page 3 - Dans tous les cas de mort violente, ou dans les prisons et maisons de réclusion. ou d'exécution à mort. il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites par l'article 79.‎
Page 2 - ... et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance.‎
Page 2 - ... de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu; cette copie sera inscrite de suite sur les registres.‎
Page 4 - Et à bord des bâtiments de commerce, par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testaments devront être reçus en présence de deux témoins.‎
Page 2 - L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. eo. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de...‎
Page 5 - Le testament ne sera point réputé fait en mer, quoiqu'il l'ait été dans le cours du voyage, si, au temps où il a été fait, le navire avait abordé une terre, soit, étrangère, soit de la domination française, où il y aurait un officier public français; auquel cas, il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France, ou suivant celles usitées dans le pays où il aura été fait.‎
Page 5 - Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration , ainsi que de la cause qui l'empêche de signer.‎