Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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... mesures néces- saires au service de la marine .. LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes et aux commissaires principaux , sur le mode à suivre dans le paiement des sommes dues à l'administration des douanes . DÉCRET qui ...
... mesures néces- saires au service de la marine .. LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes et aux commissaires principaux , sur le mode à suivre dans le paiement des sommes dues à l'administration des douanes . DÉCRET qui ...
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... mesures . 13 octobre . DÉCISION portant que les sommes provenant des successions vacantes doivent être consi- gnées à la caisse d'amortissement .. 14 . TRAITÉ de paix entre la France et l'Autriche , fait et signé à Vienne , le 14 ...
... mesures . 13 octobre . DÉCISION portant que les sommes provenant des successions vacantes doivent être consi- gnées à la caisse d'amortissement .. 14 . TRAITÉ de paix entre la France et l'Autriche , fait et signé à Vienne , le 14 ...
Page xxvi
... mesures pour assurer l'exécution de l'article 15 du décret du 15 avril 1811 , relatif aux bois de ma- rine .. 19 décembre . LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes , pour déterminer la nature des renseignemens à ...
... mesures pour assurer l'exécution de l'article 15 du décret du 15 avril 1811 , relatif aux bois de ma- rine .. 19 décembre . LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes , pour déterminer la nature des renseignemens à ...
Page xxvii
... mesures . ... 105. 188 . 24 mars . Avis du conseil d'état et décision sur la ques- tion de savoir si les arrêtés des préfets , fixant les débets des comptables des communes et des établissemens publics , sont exécutoires sur les biens ...
... mesures . ... 105. 188 . 24 mars . Avis du conseil d'état et décision sur la ques- tion de savoir si les arrêtés des préfets , fixant les débets des comptables des communes et des établissemens publics , sont exécutoires sur les biens ...
Page 32
... Je vous rappelle , à cette occasion , qu'il ne peut , sous aucun prétexte , être réformé , congédié ou rayé des con- trôles un seul homme , sans que cette mesure ait reçu mon approbation ; il ne peut même être expédié de ( 32 )
... Je vous rappelle , à cette occasion , qu'il ne peut , sous aucun prétexte , être réformé , congédié ou rayé des con- trôles un seul homme , sans que cette mesure ait reçu mon approbation ; il ne peut même être expédié de ( 32 )
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Common terms and phrases
25 mars agens articles aspirans aura auront AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ bataillons bâtimens bâtiment bordereau Bulletin des lois caisse des invalides canonniers capitaine caronades cheval de selle commandans commissaires des guerres comptabilité conformément conscrits Conseil d'état entendu convois militaires cr ART décompte DÉCRET portant DÉCRET relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS denrées dépenses desdits déserteurs destinés détachemens dispositions embarqués employés état fournitures général grade grammes grand-juge ministre hardes et d'outils hareng haut-bord hôpitaux Idem îles et forts indemnités inséré au Bulletin kilogrammes l'administration l'armée de terre l'article l'équipage l'exécution du présent l'indemnité de route l'inscription maritime l'officier LETTRE du Ministre marin porté marine aux Préfets mois myriamètre N.on &c officiers paiemens paiement palais des Tuileries payeur pêche port de hardes Préfets maritimes prescrites présent décret prisonniers de guerre procès-verbaux quantité ration revues Saint-Cloud salaisons Secrétairerie d'état sels seront service solde sous-officiers et soldats suit tion tribunaux de commerce troupes de terre vaisseau vivres
Popular passages
Page 43 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 191 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 1 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 3 - Dans tous les cas de mort violente, ou dans les prisons et maisons de réclusion. ou d'exécution à mort. il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites par l'article 79.
Page 2 - ... et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance.
Page 2 - ... de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu; cette copie sera inscrite de suite sur les registres.
Page 4 - Et à bord des bâtiments de commerce, par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testaments devront être reçus en présence de deux témoins.
Page 2 - L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. eo. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de...
Page 5 - Le testament ne sera point réputé fait en mer, quoiqu'il l'ait été dans le cours du voyage, si, au temps où il a été fait, le navire avait abordé une terre, soit, étrangère, soit de la domination française, où il y aurait un officier public français; auquel cas, il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France, ou suivant celles usitées dans le pays où il aura été fait.
Page 5 - Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration , ainsi que de la cause qui l'empêche de signer.