Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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Page xxiv
... bord desquels il serait trouvé des déserteurs des bâtimens de guerre . DÉCRET relatif aux formalités qui doivent pré- céder et suivre l'abattage d'arbres futaies épars ou en plein bois , appartenant à des particuliers .. DÉCRET portant ...
... bord desquels il serait trouvé des déserteurs des bâtimens de guerre . DÉCRET relatif aux formalités qui doivent pré- céder et suivre l'abattage d'arbres futaies épars ou en plein bois , appartenant à des particuliers .. DÉCRET portant ...
Page 3
... bord des vaisseaux et autres bâtimens du Roi , par l'officier commandant le bâtiment , ou , à son défaut , par celui qui le supplée dans l'ordre du service , l'un ou l'autre conjointement avec l'officier d'administration ou avec celui ...
... bord des vaisseaux et autres bâtimens du Roi , par l'officier commandant le bâtiment , ou , à son défaut , par celui qui le supplée dans l'ordre du service , l'un ou l'autre conjointement avec l'officier d'administration ou avec celui ...
Page 4
... bord des bâtimens de commerce , par l'écrivain du 1809. navire , ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou l'autre con- jointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut , par ceux qui les remplacent . Dans ...
... bord des bâtimens de commerce , par l'écrivain du 1809. navire , ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou l'autre con- jointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut , par ceux qui les remplacent . Dans ...
Page 6
... bord les fonctions de gabiers . Les articles 3 de la loi du 3 brumaire an 4 , et 21 du dé- ( 1 ) Voir ces deux articles , pages 120 du VI . volume , et 75 du XVII . volume du Recueil des lois relatives à la marine .. с cr cret du 1 ...
... bord les fonctions de gabiers . Les articles 3 de la loi du 3 brumaire an 4 , et 21 du dé- ( 1 ) Voir ces deux articles , pages 120 du VI . volume , et 75 du XVII . volume du Recueil des lois relatives à la marine .. с cr cret du 1 ...
Page 70
... bord , seront confisqués avec amende de cent francs . 51. Il encourra les mêmes peines , s'il est rencontré en mer ... bord du sel neuf dont il n'aurait pas fait la déclaration , et en outre la confiscation du sel seulement . Dans l'un ...
... bord , seront confisqués avec amende de cent francs . 51. Il encourra les mêmes peines , s'il est rencontré en mer ... bord du sel neuf dont il n'aurait pas fait la déclaration , et en outre la confiscation du sel seulement . Dans l'un ...
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Common terms and phrases
25 mars agens articles aspirans aura auront AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ bataillons bâtimens bâtiment bordereau Bulletin des lois caisse des invalides canonniers capitaine caronades cheval de selle commandans commissaires des guerres comptabilité conformément conscrits Conseil d'état entendu convois militaires cr ART décompte DÉCRET portant DÉCRET relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS denrées dépenses desdits déserteurs destinés détachemens dispositions embarqués employés état fournitures général grade grammes grand-juge ministre hardes et d'outils hareng haut-bord hôpitaux Idem îles et forts indemnités inséré au Bulletin kilogrammes l'administration l'armée de terre l'article l'équipage l'exécution du présent l'indemnité de route l'inscription maritime l'officier LETTRE du Ministre marin porté marine aux Préfets mois myriamètre N.on &c officiers paiemens paiement palais des Tuileries payeur pêche port de hardes Préfets maritimes prescrites présent décret prisonniers de guerre procès-verbaux quantité ration revues Saint-Cloud salaisons Secrétairerie d'état sels seront service solde sous-officiers et soldats suit tion tribunaux de commerce troupes de terre vaisseau vivres
Popular passages
Page 43 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 191 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 1 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 3 - Dans tous les cas de mort violente, ou dans les prisons et maisons de réclusion. ou d'exécution à mort. il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites par l'article 79.
Page 2 - ... et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance.
Page 2 - ... de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu; cette copie sera inscrite de suite sur les registres.
Page 4 - Et à bord des bâtiments de commerce, par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testaments devront être reçus en présence de deux témoins.
Page 2 - L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. eo. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de...
Page 5 - Le testament ne sera point réputé fait en mer, quoiqu'il l'ait été dans le cours du voyage, si, au temps où il a été fait, le navire avait abordé une terre, soit, étrangère, soit de la domination française, où il y aurait un officier public français; auquel cas, il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France, ou suivant celles usitées dans le pays où il aura été fait.
Page 5 - Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration , ainsi que de la cause qui l'empêche de signer.