Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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Page xiii
... lettres de voiture , connaissemens , chartes - parties et polices d'assurance 1809 . Idem . 23 . DÉCRET qui nomme le colonel Leclerc com- mandant du Sénégal ... LETTRE du ministre de la marine , qui rappelle l'exécution littérale des ...
... lettres de voiture , connaissemens , chartes - parties et polices d'assurance 1809 . Idem . 23 . DÉCRET qui nomme le colonel Leclerc com- mandant du Sénégal ... LETTRE du ministre de la marine , qui rappelle l'exécution littérale des ...
Page xiv
... LETTRE du ministre directeur de l'administra- tion de la guerre , sur le traitement , en route , des marins français et étrangers .. DÉCRET portant que les biens cédés à la caisse d'amortissement ne font plus partie du do- maine public ...
... LETTRE du ministre directeur de l'administra- tion de la guerre , sur le traitement , en route , des marins français et étrangers .. DÉCRET portant que les biens cédés à la caisse d'amortissement ne font plus partie du do- maine public ...
Page xv
... ministre directeur de l'admi- nistration de la guerre sur la distribution des approvisionnemens de siége des îles et ... LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes , sur des dispositions particulières au poinçonnage des poids ...
... ministre directeur de l'admi- nistration de la guerre sur la distribution des approvisionnemens de siége des îles et ... LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes , sur des dispositions particulières au poinçonnage des poids ...
Page xvi
publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies. N.os DATES . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS , & c . 20 juin 1809 . 30 . LETTRE du ministre directeur de l'administra- tion de la guerre aux inspecteurs aux revues , pour ...
publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies. N.os DATES . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS , & c . 20 juin 1809 . 30 . LETTRE du ministre directeur de l'administra- tion de la guerre aux inspecteurs aux revues , pour ...
Page xvii
... LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes , contenant les dispositions ar- rêtées avec le ministre des finances sur les formes à suivre dans l'acquittement des droits de mouvement sur les boissons , qui pour- raient être dus ...
... LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes , contenant les dispositions ar- rêtées avec le ministre des finances sur les formes à suivre dans l'acquittement des droits de mouvement sur les boissons , qui pour- raient être dus ...
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Common terms and phrases
25 mars agens articles aspirans aura auront AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ bataillons bâtimens bâtiment bordereau Bulletin des lois caisse des invalides canonniers capitaine caronades cheval de selle commandans commissaires des guerres comptabilité conformément conscrits Conseil d'état entendu convois militaires cr ART décompte DÉCRET portant DÉCRET relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS denrées dépenses desdits déserteurs destinés détachemens dispositions embarqués employés état fournitures général grade grammes grand-juge ministre hardes et d'outils hareng haut-bord hôpitaux Idem îles et forts indemnités inséré au Bulletin kilogrammes l'administration l'armée de terre l'article l'équipage l'exécution du présent l'indemnité de route l'inscription maritime l'officier LETTRE du Ministre marin porté marine aux Préfets mois myriamètre N.on &c officiers paiemens paiement palais des Tuileries payeur pêche port de hardes Préfets maritimes prescrites présent décret prisonniers de guerre procès-verbaux quantité ration revues Saint-Cloud salaisons Secrétairerie d'état sels seront service solde sous-officiers et soldats suit tion tribunaux de commerce troupes de terre vaisseau vivres
Popular passages
Page 43 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 191 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 1 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 3 - Dans tous les cas de mort violente, ou dans les prisons et maisons de réclusion. ou d'exécution à mort. il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites par l'article 79.
Page 2 - ... et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance.
Page 2 - ... de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu; cette copie sera inscrite de suite sur les registres.
Page 4 - Et à bord des bâtiments de commerce, par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testaments devront être reçus en présence de deux témoins.
Page 2 - L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. eo. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de...
Page 5 - Le testament ne sera point réputé fait en mer, quoiqu'il l'ait été dans le cours du voyage, si, au temps où il a été fait, le navire avait abordé une terre, soit, étrangère, soit de la domination française, où il y aurait un officier public français; auquel cas, il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France, ou suivant celles usitées dans le pays où il aura été fait.
Page 5 - Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration , ainsi que de la cause qui l'empêche de signer.