Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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... état , sur les droits des garnisons de forts et batteries de terre , et des préposés des douanes qui auraient contribué à la prise de vaisseaux ennemis .. II . 27 . 8 mai . Idem . DÉCRET concernant la place des membres de la légion d ...
... état , sur les droits des garnisons de forts et batteries de terre , et des préposés des douanes qui auraient contribué à la prise de vaisseaux ennemis .. II . 27 . 8 mai . Idem . DÉCRET concernant la place des membres de la légion d ...
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... Etats - Unis , entrés dans les ports de France à compter du 20 mai 1809 . 29 . LETTRE du ministre de la marine aux ... état en - service or- dinaire . 1 42. ༡ ་ . 43. 93 . 44 . 94 . 45 . 95 . 46 . 97 . 47 98 . 48 . 100 . b * N.os DATES ...
... Etats - Unis , entrés dans les ports de France à compter du 20 mai 1809 . 29 . LETTRE du ministre de la marine aux ... état en - service or- dinaire . 1 42. ༡ ་ . 43. 93 . 44 . 94 . 45 . 95 . 46 . 97 . 47 98 . 48 . 100 . b * N.os DATES ...
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... état sur diverses questions relatives à l'application du décret du 25 mars dernier , qui proclame une amnistie pour les délits forestiers commis avant le 31 dul même mois .. DECRET portant que les marins déserteurs ac- tuellement ...
... état sur diverses questions relatives à l'application du décret du 25 mars dernier , qui proclame une amnistie pour les délits forestiers commis avant le 31 dul même mois .. DECRET portant que les marins déserteurs ac- tuellement ...
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... état portant que disponibles , prévenus d'un délit commun , doivent être traduits devant les tribunaux ordinaires .... 12 . AVIS du conseil d'état portant que l'arrêt du conseil du 9 juillet 1718 , relatif aux sal- pêtriers , ne doit ...
... état portant que disponibles , prévenus d'un délit commun , doivent être traduits devant les tribunaux ordinaires .... 12 . AVIS du conseil d'état portant que l'arrêt du conseil du 9 juillet 1718 , relatif aux sal- pêtriers , ne doit ...
Page xxvii
... état et décision portant que l'article 2 de la loi du 2 2 floréal an 2 , relatif à ceux qui , après l'exécution des actes émanés de l'autorité publique , emploieraient soit des violences , soit des voies de fait pour interrompre cette ...
... état et décision portant que l'article 2 de la loi du 2 2 floréal an 2 , relatif à ceux qui , après l'exécution des actes émanés de l'autorité publique , emploieraient soit des violences , soit des voies de fait pour interrompre cette ...
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Common terms and phrases
25 mars agens articles aspirans aura auront AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ bataillons bâtimens bâtiment bordereau Bulletin des lois caisse des invalides canonniers capitaine caronades cheval de selle commandans commissaires des guerres comptabilité conformément conscrits Conseil d'état entendu convois militaires cr ART décompte DÉCRET portant DÉCRET relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS denrées dépenses desdits déserteurs destinés détachemens dispositions embarqués employés état fournitures général grade grammes grand-juge ministre hardes et d'outils hareng haut-bord hôpitaux Idem îles et forts indemnités inséré au Bulletin kilogrammes l'administration l'armée de terre l'article l'équipage l'exécution du présent l'indemnité de route l'inscription maritime l'officier LETTRE du Ministre marin porté marine aux Préfets mois myriamètre N.on &c officiers paiemens paiement palais des Tuileries payeur pêche port de hardes Préfets maritimes prescrites présent décret prisonniers de guerre procès-verbaux quantité ration revues Saint-Cloud salaisons Secrétairerie d'état sels seront service solde sous-officiers et soldats suit tion tribunaux de commerce troupes de terre vaisseau vivres
Popular passages
Page 43 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...‎
Page 191 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.‎
Page 1 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.‎
Page 3 - Dans tous les cas de mort violente, ou dans les prisons et maisons de réclusion. ou d'exécution à mort. il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces circonstances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites par l'article 79.‎
Page 2 - ... et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance.‎
Page 2 - ... de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu; cette copie sera inscrite de suite sur les registres.‎
Page 4 - Et à bord des bâtiments de commerce, par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testaments devront être reçus en présence de deux témoins.‎
Page 2 - L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. eo. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de...‎
Page 5 - Le testament ne sera point réputé fait en mer, quoiqu'il l'ait été dans le cours du voyage, si, au temps où il a été fait, le navire avait abordé une terre, soit, étrangère, soit de la domination française, où il y aurait un officier public français; auquel cas, il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France, ou suivant celles usitées dans le pays où il aura été fait.‎
Page 5 - Ce testament doit être signé par le testateur : s'il déclare qu'il ne sait ou ne peut signer, il sera fait dans l'acte mention expresse de sa déclaration , ainsi que de la cause qui l'empêche de signer.‎