DATES. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS, &c. N.os articl. 1814. s novembre LETTRE du ministre de la marine aux préfets de l'intérieur, renfermant des mesures pour assurer l'exécution de l'article 15 du décret du 15 avril 1811, relatif aux bois de marine.. 19 décembre. LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes, pour déterminer la nature des renseignemens à transmettre à son excellence, toutes les fois qu'une prise chargée de denrées entrera dans un port.... Idem. 1812. DÉCRET qui détermine les limites dans les- ANNÉE 1812. 15 janvier DÉCRET portant nomination d'une commission, pour liquider les créances dont le remboursement est ou pourrait être réciproquement demandé par les Gouvernemens français et italien. 99. 184. DATES. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS, &c. N.os des Pages. articl. 24 janvier DÉCRET qui déclare les majors en premier et 1812. en second, habiles à suppléer les colonels dans les conseils de guerre et de révision.. 2 février. DÉCRET relatif aux complots de désertion.. 102. 186. 103. 187. gé par l'article 484 du code pénal de 1810. 104. 188. 12. DÉCRET concernant les poids et mesures. ... 105. 188. 24 mars. Avis du conseil d'état et décision sur la question de savoir si les arrêtés des préfets, fixant les débets des comptables des communes et des établissemens publics, sont exécutoires sur les biens de ces comptables sans l'intervention des tribunaux. 10 avril. DÉCRET concernant les forges et fonderies de Toulouse.. Idem. 17. DECRET qui déclare applicable aux canaux DECRET portant que les marins et ouvriers en activité de service sont dispensés de tout autre service militaire.. 106. 189. 107. 192. 108. 192. 109. 192. N.os DATES. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS, &c. des Pages. articl. 1 17 avril 1812. 22. DECRET sur le mode de paiement et la compta- DÉCRET qui déclare les majors responsables ment. 1. mai. DÉCRET qui détermine les cas où les généraux ou commandans militaires peuvent capituler, et la manière dont seront jugés et punis ceux qui capituleraient hors les cas où la capitulation est permise... 15 juin. DÉCRET relatif à la durée de la jouissance du 3 août. traitement de réforme .... INSTRUCTION du ministre de la guerre sur le N.os DATES. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS, &c. des Pages. 1812. 20 août RÉGLEMENT relatif au paiement et à la régularisation des dépenses solde de la marine, qui doivent être acquittées sur revues, rédigé en exécution des décrets des 30 mars et 17 avril 1812.... 30 novemb LETTRE du ministre directeur de l'administration de la guerre, sur la propriété de la semoule de pomme-de-terre de la dame veuve Chauveau et du sieur Dufour. 22 décemb. DÉCRET concernant l'organisation et le service de la commission mixte des travaux publics. 119 bis. 228. ANNÉE 1813. 15 janvier DÉCRET qui rétablit la place d'inspecteur général du service de santé de la marine.... 1813. 22. 24. DECISION sur les conflits entre l'autorité ad- DÉCRET qui met les quatre régimens d'artil- sfvrier. DÉCRET qui nomme les membres du conseil 9. Idem. des constructions navales... DÉCRET qui nomme le sieur Keraudren ins- DÉCRET qui fixe les cautionnemens en numé 4 février. DÉCRET relatif aux garnisaires à établir chez les parens des inscrits maritimes désobéis- 1er mars. AVIS du conscil d'état relatif à un jugement rendu par un conseil de guerre spécial, pré- FIN DE LA TABLE CHRONOlogique du TOME 1.cr |