EXTRAIT De la Dépêche adressée, le 18 juin 1816, pàr S. E. le Ministre de la marine et des colonies, à MM. les Commandans, Intendans, Commissaires généraux ordonnateurs, Commissaires généraux principaux et Commissaires chargés en chef du service dans les ports de France. J « LA première partie des Annales maritimes et coloniales, que l'Éditeur se propose de faire re» monter à l'année 1809 pour les lois que l'on jugera susceptibles d'y être admises, será la con» tinuation du Recueil des lois relatives à la marine et » aux colonies, interrompu depuis sept ans. כל כל מ Je desire donc qu'on ne néglige aucune des » précautions nécessaires pour tenir cet ouvrage toujours au complet; et j'ai pensé qu'un des » meilleurs moyens d'y parvenir était de faire ap» poser sur la couverture de chaque numéro, et, plus tard, sur le titre de chaque volume, le » timbre dont on se sert dans le port, &c. » Le Ministre de la marine et des colonies, Signé VICOMTE DUBOUCHAGE. EXTRAIT D'une autre Dépêche adressée, le 15 février 1818, aux mêmes Autorités, par S. Exc. le Ministre de la Je vous prie de veiller à ce que l'on se conforine, pour la conservation des Annales maritimes » et coloniales, aux dispositions contenues dans la dépêche du 18 juin 1816. C'est le seul moyen » d'empêcher qu'il ne se forme des lacunes dans » cette collection, dont da 1.re partie fait suite au »Recueil des lois relatives à la marine et aux co»lonies.» CHRONOLOGIQUE Des Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés, Déci- sions et Réglemens rendus sur la Marine et les LETTRE du ministre de la marine, qui rappelle l'exécution littérale des articles 3 de la loi du 3 brumaire an 4, et 2 1 du décret du 1.cr 7 février INSTRUCTIONS du ministre directeur de l'ad- 1809. ministration de la guerre aux conseils d'ad- ministration des corps, pour que les déta- chemens destinés à s'embarquer soient Idem. DÉCRET relatif à la vente des navires améri- cains. Idem. DECRET portant qu'il n'est rien attribué à la caisse des invalides de la marine sur le pro- duit des saisies faitesou à faire par les douanes. RÉGLEMENT du ministre directeur de l'admi- nistration de la guerre sur la distribution 4 avril, DÉCISION sur un avis du conseil d'état, sur les droits des garnisons de forts et batteries de 1er juin. LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes, sur les embarras et les retards occasionnés par le défaut d'exactitude des agens comptables à remettre leurs feuilles |