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14. Indépendamment du service qui vient de leur être 1810 assigné, le maître des portes et les quatre éclusiers sous ses ordres seront chargés de la main-d'œuvre de tout ce qui est relatif à l'entretien des portes et de leurs appareils, de même qu'à celui des embarcations affectées au service des travaux, suivant les ordres qu'ils en recevront des ingénieurs; on leur fournira les matières et les ustensiles nécessaires à ces divers objets: ils auront soin, sur-tout, de laver souvent les portes, de nettoyer la vase qui s'accumule sur les entre-toises, et de tenir les cabestans et cordages qui servent à manoeuvrer ces portes, en bon état de service. Ils répondront personnellement des avaries auxquelles lesdits objets seraient exposés par leur faute ou leur négligence.

15. Le maître des portes et les quatre éclusiers devront loger, le plus possible, à la proximité de l'écluse.

16. Les éclusiers doivent subordination et obéissance au maître des portes, dans tout ce qui concerne leur service, sous peine de remplacement.

TITRE III,

Division du Bassin.

17. Le bassin sera divisé en deux parties, dont l'une est consacrée à l'abattage en carène et à tout ce qui est relatif aux réparations que nécessite cet abattage; l'autre, à la tenue à flot des bâtimens, pendant leur armement et désar

mement.

PREMIÈRE PARTIE RÉSERVÉE AU CARen age.

18. Les bâtimens qui auront à abattre et virer en quille, ne pourront faire ces opérations que le long du quai qui joint la porte de la jetée à l'église de Saint-Nicolas. Nul ne pourra se placer le long de ce quai, pour quelque autre opération

que ce soit, ni y rester après que son carenage sera fini, le tout à peine de vingt-cinq francs d'amende.

Un navire ayant à carener seulement, aura la préférence, pour son placement à quai, sur tout autre ayant en même temps des réparations d'une autre espèce à faire, fallût-il même déplacer momentanément celui-ci.

19. Tout bâtiment virant en quille, s'il est à plus d'un måt, ne pourra le faire que sur deux mâts; et, s'il est démâté, il sera tenu d'établir deux mâts pour cette opération. On aura soin d'avoir des défenses le long du bord, au quai, et d'éviter sur tout le choc des porte-haubans ou autres parties saillantes, sur la crête supérieure de ce quai ; le tout à peine de cinquante francs d'amende.

20. Au moment de chauffer un bâtiment abattu, le constructeur sera tenu, sous peine d'amende de pareille somme, de prévenir la direction de l'artillerie, chargée de la sûreté de la tour Saint-Nicolas, servant de magasin d'artifice, et l'officier de port, et de prendre de son côté toutes les précautions nécessaires pour éviter les accidens. Il s'abstiendra de ce chauffage pendant les vents tempétueux, surtout lorsque leur direction pourra faire craindre le transport des étincelles vers la tour précitée, où sur les bâtimens stationnés dans le bassin. Il aura d'ailleurs un nombre d'hommes suffisant, et toujours disponible, avec les ustensiles nécessaires pour arrêter les progrès du feu, dès l'instant qu'il se manifesterait au bâtiment chauffé. Une pompe à incendie sera spécialement affectée à ce service.

21. Si le bâtiment à carener a son lest à bord, et qu'il faille l'en décharger pour cette opération, il pourra le déposer sur le quai, à dix mètres de distance du bord; mais il sera tenu de le reprendre aussitôt après, et de faire place nette au balai, le tout à peine de dix francs d'amende.

22. Dans le débarquement de ce lest, comme dans tout

1810.

autre, les matières ne seront point jetées de bord, mais 1810. portées à bras d'homme et déposées à la main sur les tas.

Lorsqu'il s'agira de mettre momentanément à terre le lest et tous fardeaux, tels que mâts, ancres, cabestans et autres, pour les réparer, on aura soin, pour éviter leur choc sur le pavé, d'interposer des morceaux de bois assez forts pour résister à ce choc sans qu'il en résulte de dégradations, sous les peines portées aux lois et réglemens de police, et en outre de payer la valeur des avaries.

23. Tout bâtiment qui aura carené, et qui quittera la place occupée par lui pendant cette opération, sera également tenu de débarrasser le quai de tous les dépôts de matures, ustensiles et débris de toute nature qu'il aurait pu y faire, et de laisser le lieu qu'il occupait dans un état de propreté convenable. En cas de 'contravention à cet article, le quai sera débarrassé et nettoyé à ses frais, à la diligence de l'officier de port; et le bâtiment ne pourra sortir du bassin qu'après avoir acquitté les frais et l'amende, qui ne pourra être au-dessous de dix francs.

24. Les chaudières à fondre le brai ne seront, dans aucun cas, établies sur le pavé. En attendant qu'il soit, à cet effet, construit des pégoulières, cette fusion ne pourra avoir lieu qu'au-delà de la chaussée qui couronne le quai de carenage, dans la partie vide des maisons le long du rempart, ou sur les parties non pavées, en arrière des murs en aile et en retour de ce quai, sous peine, pour les délinquans, d'encourir une amende de cinquante francs, et de plus forte en cas de récidive.

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25. Nulle voiture, de quelque espèce qu'elle soit, même à bras, ne pourra outre-passer la ligne tracée par la plantation qui vient d'être faite, et les pieux d'amarrage, sous les peines portées aux lois et réglemens de police. Les fardeaux à charger ou à décharger seront conduits jusque-là, à bras, par le moyen de rouleaux.

26. Il est expressément défendu, sous les mêmes peines, de prendre sur ce quai des moyens d'abattage ou d'amar- 1810. rage ailleurs qu'aux boucles et aux pieux qui s'y trouvent établis.

DEUXIÈME PARTIE CONSACRÉE AUX MOUVEMENS , DES BÂTIMENS.

27. Le surplus du pourtour du bassin, sauf la place qui pourra être ultérieurement assignée à l'établissement d'une machine à mâter, sera entièrement consacrée aux mouvemens des bâtimens en armement ou désarmement.

28. Les bâtimens venant du dehors, et qui auront à mettre leur cargaison à terre, auront, dans tous les cas, la préférence pour leur placement à quai, fallût-il même pour cela déplacer un bâtiment en chargement. Celui-ci aura, à son tour, la préférence sur le bâtiment qui ne serait point en charge. Tout bâtiment en déchargement l'opérera sans interruption, ou sera tenu de quitter sa place à quai, sous peine, en cas de désobéissance, à la première injonction qui lui en sera faite par l'officier de port, d'une amende de cinquante francs.

29. Dans tous les cas, un bâtiment ne pourra occuper que la place qui lui aura été assignée par l'officier de port, d'après les principes qui viennent d'être énoncés, et il sera toujours obligé de déférer à l'ordre qu'il recevra de cet officier, d'en changer, sous les peines prévues en l'article précédent.

30. L'espace compris entre le quai de carenage et le parallèle à ce quai, partant du bajoyer de l'écluse du même côté, sera constamment laissé vide; le constructeur seul pourra y maintenir des radeaux, et autres équipages flottans nécessaires au carenage, avec la précaution de les bien solidement amarrer.

31. Les bâtimens à quai seront solidement amarrés, de

l'arrière et de l'avant, aux boucles fixées dans les murs et 1810. à ce destinées ; ils auront de plus des retenues au large pour les empêcher de venir heurter et frotter contre les quais, et enfin des défenses en cordages ou paillassons, et non en bois, le long de bord, pour éviter les effets du frottement dans les occasions où il serait inévitable. Les retenues du large pourront être filées aux boucles des murs latéraux, à celui où le bâtiment serait placé, ou à des ancres jetées dans l'intérieur du bassin; mais dans ce dernier cas, ces ancres seront momentanément levées, lorsqu'il y aura lieu à un mouvement d'entrée ou de sortie de bâtimens, pour prévenir tout danger, sauf à les replacer ensuite.

32. Il est expressément défendu, sous peine de cinquante francs d'amende, de mettre des ancres à terre, sous quelque prétexte que ce soit, et d'user d'autres moyens d'amarrage que ceux établis dans les murs et sur le cou ronnement des quais.

33. Nul bâtiment à quai ne pourra refuser une amarre de celui qui serait en seconde ligne, et ainsi de suite.

34. Il est expressément défendu, à peine de cinq cents francs d'amende au maximum contre le délinquant, aux équipages de jeter leurs bourriers ou autres immondices dans le bassin. Le capitaine est personnellement responsable des contraventions à ce sujet.

35. Les bâtimens en déchargement seront tenus de déposer à mesure leurs marchandises à dix mètres au-delà du bord des quais, et de les enlever dans un délai de trois jours. Nul dépôt ne peut exister plus long-temps sur les quais et places aboutissantes, sous peine d'une amende de cinquante francs. La distance de dix mètres, précédemment indiquée, sera, dans tous les cas, parfaitement libre pour la circulation autour du bassin.

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