de naissance et de décès arrivés en mer, 1 et 3. — Il doit être fait mention sur le rôle du bâtiment, de la remise des originaux des testamens reçus en mer, 4. Il ne doit être donné à la douane qu'une communication instantanée des rôles d'équipage, et une copie certifiée conforme, 107. ROSILY (Le comte de). Nommé membre du conseil des constructions navales, 236. SAISIES. Voyez Caisse des invalides. S. SALAISON. Formalités à remplir pour l'établissement d'ateliers de salaison, 67;- par les propriétaires desdits ateliers, ib. et 140; par les maîtres de chasse marée ou chaloupe qui veulent faire salaison et commerce, de sardines, merluche, ou tout autre poisson qui se sale en mer, et destiné à être consommé en vert, 69. Salaison du hareng et du maque reau, 132. SALEURS. Ne peuvent caquer, à terre ni en mer, aucun hareng qui aura d'abord été barillé en grenier ou en baril, 134. Sont tenus de faire marquer à feu leurs barils, 137.- De quelle manière doit être faite cette marque, ce qu'elle doit énoncer, ibid. et suív. SALPETRIERS. Ne peuvent continuer de jouir des lieux où leurs ateliers étaient établis, lorsque les baux en sont expirés, 152. SANÉ (Le baron). Nommé membre du conseil des constructions navales, 236. SARDINES. Pour favoriser la pêche des sardines, il est alloué des sels en franchise, 133. Voyez Pêche, Salaison. SAUNIERS. Les sauniers ou paludiers qui transportent des sels dans l'intérieur, peuvent ne payer les droits qu'au retour de chaque voyage, 64. SEL. Le sel destiné aux salaisons de la marine est exempt de tous droits, 60. Formalités à observer pour l'exécution de cette mesure, ibid. - Décret sur les sels, 61. Surveillance, déclaration, congés et acquits-à-caution, 6.2.- Entrepôts, 65. — Pêches et salaisons, 66 et suiv.-Sels inventoriés, 70.- Il est accordé un déchet de cinq pour cent sur les sels inventoriés, 71. - Époque du paiement des droits sur les sels inventoriés, 72. — L'administration des droits réunis peut exiger que les magasins soient fermés à deux clefs, ibid. Quantité de sel à délivrer en franchise pour la salaison du hareng et du maquereau, 132. SERVICE de santé. Rétablissement de la place d'inspecteur général du service de santé de la marine, 231. - SOLDE. Formalités à suivre pour les avances sur la solde, à faire en route aux marins, 8.- Tarifs, 24, 156. Formalités à remplir pour le paiement des soldes entières en faveur des sous-officiers et soldats prisonniers rentrés, 52 pour le paiement des deux mois de solde accordés aux officiers-mariniers et marins, 73 SOUPERS. Composition des soupers à bord, 266, 263. άν SOUS - PRÉFETS. En quel cas et en faveur de quels individus ils doivent être appelés à suppléer les commissaires des guerres pour la délivrance des mandats d'indemnité de route et de convois militaires, 21. Jusqu'à quelle résidence ils doivent délivrer les mandats de paiement, 22. SPRAT. La franchise des sels est particulièrement accordée pour la salaison du poisson appelé sprat. SUCCESSIONS des gens de mer. Les sommes provenant des successions vacantes doivent être consignées à la caisse d'amortissement, 77. Voyez Effets mobiliers. SURVEILLANCE. Mesures de surveillance et d'économie dans le service des vivres, 153. SYNDICS. Il est établi des syndics pour la pêche des harengs et du maquereau, 138. Leur nombre; où et par qui ils doivent être choisis; serment qu'ils doivent prêter; leurs fonctions, ibid. et suiv. Nomination de syndics pour les armes à feu ; leurs fonctions, 149. T TABAC. Instruction pour la vente du tabac dans les hôpitaux et aux prisonniers, 174. TABLEAU des cautionnemens à fournir par les trésoricrs des invalides de la marine dans les ports, 239; de la force et composition des équipages des vaisseaux et frégates armés sur le pied de guerre, 252; de distribution des repas à bord, 266. TARIFS de la solde, du supplément d'étape, des indemnités de route, de séjour, du cheval de selle et de port de hardes et d'outils, alloués aux marins en marche dans l'intérieur du royanme, 23 et suiv.; des droits de tonnage à percevoir à Quillebœuf, 99. - Extrait des tarifs de la solde, des supplémens de solde et indemnités, 156. TÉMOIGNAGE. Cas où les ministres, les grands officiers et autres principaux fonctionnaires de l'état peuvent étre cités en témoignage, 205. — Formalités à remplir pour requérir et recevoir leur témoignage, 206. TESTAMENS. Règles particulières sur la forme de certains testamens, 3. Par qui doivent être reçus les testamens faits sur mer dans le cours d'un ibid. et suiv. Ils doivent toujours être reçus en présence de deux voyage, témoins, 4. — Il doit en être fait un double original, ibid. — Quand, où et comment le dépôt doit en être fait, ibid. — Mention doit être faite au rôle du bâtiment, de la remise des originaux du testament, ibid. - Cas où un testament ne serait point réputé fait en mer, 5.- Conditions requises la validité du testament, ibid. pour Le testament fait en mer ne peut contenir aucune disposition au profit des officiers du vaisseau, s'ils ne sont parens du testateur. Par qui doivent être signés les testamens. — Les dispositions pour les testamens des gens de mer sont communes aux testamens faits par les simples passagers qui ne font point partie de l'équi page. Les formalités auxquelles sont assujettis les divers testamens, doivent être observées à peine de nullité, S. TIMBRE. Les lettres de voiture, connaissemens, chartes-parties et polices d'assurance, sont assujettis au timbre, 6. TONNAGE. Perception d'un droit de tonnage à Quilleboeuf, 99.- Tarif, ibid. TOULON. Organisation de quatre compagnies de canonniers de marine à Toulon, 290. TRAITÉ de paix entre la France et l'Autriche, 77; entre la France et la entre la France et le Danemarck, 283. Suède, 83; TRAITEMENT. Instructions sur le traitement en route des marins français et étrangers, 8 et 18. Obligations imposées à cet égard aux commissaires des guerres 18 et suiv. — Le traitement des canonniers gardes-côtes est à la charge du ministre de la guerre dans l'intérieur du royaume, 21. Décision relative au traitement des officiers de marine dans le cas où ils seraient mis en jugement, et pendant le temps de leur détention, 75. Durée de la jouissance d'un traitement de réforme, 208. TRANSPORTS. Voyez Convois militaires. TRAVAUX à la mer. Voyez Canaux. TRÉSOR public. Voyez Agens. TRÉSORIER. Namination du trésor de la caisse des invalides de la marine, 112. - Le trésorier général des invalides de la marine est en même temps caissier des gens de mer et des prises, 168. Les trésoriers des ports sont ses préposés, 169. — Cautionnemens qu'ils ont à fournir, 237, 239. TRIBUNAUX. Les tribunaux ordinaires sont compétens pour juger les officiers disponibles prévenus d'un délit commis, 151. Voyez Navires saisis, TROUPES. Voyez Comptabilité, Traitement. TROUSSEAU. De quoi doit être composé le trousseau des élèves des écoles spéciales de marine, 119, 129. -Les parens peuvent se le procurer en totalité à l'école moyennant six cents francs, 131, U UNIFORME. Désignation de l'uniforme des officiers du génie maritime, 47; de l'inspecteur général des constructions navales, 48;· des chefs de constructions; des ingénieurs ordinaires, ibid; des sousingénieurs ; des élèves admis; élèves de l'école des constructions, 49. VALIDITÉ. Conditions requises pour la validité des testamens faits en mer, S. VAISSEAUX. Composition de leurs équipages de haut-bord, 248. VENTE du hareng et du maquereau, 132 et suiv. - Formalités à observer, règles à suivre, ibid. Ann, marit. I.” Partie. 1809-1815. 21 VÉRIFICATION. La vérification des chargemens de sel peut être demandée au moment de l'arrivée des bâtimens, 64. Les préposés sont autorisés à vérifier les déclarations relatives aux sels inventories; ce qu'on doit faire en cas de déficit ou d'excédant; par qui et en quel cas doivent être supportés les frais de vérification, 71. VIN. Rations de vin à distribuer à chaque homme à bord, 259; -en campagne, 262. VINAIGRES. Défense d'introduire dans les vinaigres des acides minéraux ou des mèches soufrées, 81.- Peines contre les contrevenans, 82.Moyens de reconnaître la présence et estimer la quantité d'acide sulfarique qui pourrait avoir été ajoutée au vinaigre, ibid. VIOLENCES. Avis du conseil d'état relatif aux violences et voies de fait qui, après l'exécution des actes émanés de l'autorité publique, seraient employées pour interrompre l'exécution de ces actes, 188. VIVRES. Mesures de surveillance et d'économie dans le service des vivres, 153.- Règles pour la distribution des vivres, a58 et suiv. VOLS. Voyez Code pénal. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DU TOME 1. |