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> passer outre, şi les parties n'ont pas produit; , les parties ne sont mises en demeure que par la »}. sommation de produire , dans les dix jours, » leurs pièces et mémoires; l'expiration de ce dé» lai n'oblige pas même de les juger par forçlu

sion; les arbitres estiment si le défaut de pro>duction doit être attribué à la mauvaise foi ou » à la négligence, et quand ils sont convaincus » qu'il ne provient que d'impossibilité, ils prora» gent les délais. Et, comme l'article 58 ne li», mitę pas, par le temps, la faculté de prorogéri, p» les arbitres peuvent en faire usage, la veille » même de l'expiration du terme, s'il estiment » qu’un retard pour la production soit juste et » nécessaire. Dès-lors, par conséquent, cette fa» culté d'accorder un délai pour produire, renp ferme virtuellement celle de proroger le délai » pour juger, tant qu'il n'est

pas

écoulé. p. Toutefois, n'est-il pas à craindre que les ar» bitres n'abusent de cette faculté, pour prolon

ger la contestation dans l'intérêt de la partie

qu'ils veulent servir? Si on les suppose capables » de prévạriquer, ils auraient une manière plus » sûre de la servir, ce serait de prononcer en sa » faveur; mais ils entreprendraient en vain de le -» faire par des lenteurs affectées: le Code de pro» cédure pourvoit au déni de justice, et le Code pénal y applique des peines très-sévères, » Il serait fort extraordinaire que le tribunal

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» n'eût pas le droit de proroger, lorsque ce droit est confié aux arbitres.

n Sous un autre rapport on ne saurait le lui con» tester: l'article 54 pose le principe que, dans ce » que les parties peuvent faire relativement à la » fixation du délai, le tribunal les supplée toutes • les fois qu'elles ne parviennent pas à l'accorder. » Or, puisqu'il est avoué que les parties ont le » droit de proroger le délai expiré, comment lorsw.qu'elles ne peuvent pas s'entendre sur ce point,

le tribunal n'interviendrait-il pas pour les règler., pour proroger un délai qu'il n'a d'abord > pu fixer qu'au hasard, et pour réparer une mé

prise en quelque sorte inévitable dans ce genre » de contestation?

» Cedernier système fut soutenu par MM. Toul»lier, Dupin, Delvincourt, Carré, Fournel et » Berryer.)

La cour de Bordeaux et la cour de cassation ne l'ont pas accueilli, malgré la puissance des argumens développés à l'appui et l'autorité des jurisconsultes qui y ont adhéré.

Pour moi, en dépit de l'opinion de la cour de Bordeaux, adoptée par la cour de cassation, je me rangé de l'avis de M. Locré.

Comme' ce célèbre jurisconsulte, je ne vois. pas pourquoi on refuse au tribunal le droit accordé à de simples arbitres. Il est constant que ceux-ci, ainsi que l'a démontré M. Locré, peuvent

.

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toujours proroger le délai fixé par le compromis, par cela seul qu'ils ont le pouvoir de proroger le délai

pour la production des pièces. "Eh bien! pourquoi dénier au tribinalcette faculté? Lorsqu'il désigne le délai, qu'est-il? Rien'autre chose que le représentant des parties qui n'ont pas été d'accord. Pourquoi, au défaut de conciliation entre les parties, charger le tribunal de fixer le déldt? Parce qu'on le le suppose plus instruit; par suite plus à même de juger quel est le temps nécessaire" pour mener à fin une affaire; parce qu'on le sait dégagé de toute l'irritabilité de l'intérêt particuJier. On lui refuserait le droit de proroger le délai ! Si les parties peuvent le renouveler lorsqu'elles l'ont elles-mêmes fixé pour une première fois, le tribunal doit jouir de la même prérogative lorsqu'il a fixé le délai à leur lieu et place en cas de désaccord entre elles.

Ces motifs, joints à ceux émis par M. Lodré, me font embrasser avec conviction, l'opinion que ce jurisconsulte a soutenue avec une logique remarquable.

ART. 55. En cas de refus de l'un ou de plusieurs des associés de nommer des arbitres, les arbitres sont nommés d'office par le tribunal de commerce,

1. Il ne fallait pas qu'une partie pût, à sa guise, traîner en longueur des affaires dont la solution

.animatière de commerce, plus qu'en toute autre matière ,sest de la plus haute importance. Le législateur a bien senti que les affaires éprouveIraient, de la difficulté dans leur marche, s'il ne donnait pas aux parties un moyen sûr pour dé

jouetsla mauvaise foi des individus, qui reculesraient à dessein le terme des contestations. Il a

donné au tribunal le droit de nommer les arbi. othes pourceux qui refuseraient de faire un choix. s'yisa. Gomme il arrive souvent que plusieurs des parties ont le même intérêt, il serait alors dangereux de leur permettre de nommer autant d'ar

bitres qu'il y a d'individus ayant le même intéErêt. Tous ceux donc qui agissent de concert par

ée que leurs intérêts sont les mêmes, doivent s'enItendre sur la nomination d'un seul arbitre. Y a. til contestation entre les parties pour désigner celles qui feront une nomination commune; c'est au tribunal de commerce qu'il appartient de les dépaptager, de déterminer celles dont les inté-rêts sont communs, et de règler de nombre des arbitres. Mais si chacune des parties a fait son choix sans contestation aucune, tous les arbitres naminés par les associés jugent à la majorité, sans que jamais, parla suite, ils puissent prétendre, sous prétexte de l'identité d'intérêt entre plus sieurs sociétaires, que leurs arbitres ne pouvaient compter que pour une voix.

3. Tout associé qui met de la lenteur dans la

nomination de son 'arbitre, et laisse prononcer contre lui un jugement par défaut portant nomibation d'office d'un arbitre, peut y former opposition. Car la loi permet l'opposition à tout juge. ment par défaut, såns aucune distinction, et il n'y a pulle raison de l'interdiré contre celui qui porte nomination d'arbitre. ; 4. Quand bien même ce jugement serait contradictoire, le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir de se constituer, si l'associé, pour lequel un arbitre est nommé, a interjeté appel du jugement, nonobs tant la règle posée par l'article 439 du Code de procédure civile, que les tribunaux de commerce peuvent ordonner l'exécution de leurs jugemens par provision. On conçoit sans peine le motifli de cette dérogation. En effet l'article 439, comme tous ceux qui prononcent l'exécution d'un jugement par provision, ne l'ordonne raisonnablement que pour les cas où le jugement sera exécuté sans préjudice des droits de l'appelant. Autrement l'appel serait inutile, puisque l'appelant qui ferait in, firmer la sentence qui le condamme, ne pour rait pas empêcher qu'un acte préjudiciable

pour ses intérêts n'eût été consommé. En un mot, l'exécution provisoire ne doit jamais avoir lieu que lorsque le dommage causé est appréciable à prix d'argent et que l'appelant qui a gain de cause peut demander des dommages-intérêts qui l'indemnisent de tout ce qu'il a perdu par suite de

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