LÉGISLATION

CHARITABLE.

CHARITABLE

RECUEIL

DES LOIS, ARRÉTÉS, DÉCRETS, ORDONNANCES ROYALES,

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

CIRCULAIRES, DECISIONS ET INSTRUCTIONS DES MINISTRES DE L'INTÉRIEUR ET DES FINANCES,

ARRÊTS DE LA COUR DES COMPTES, ETC., ETC.,
QUI REGISSENT LES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, MISE EN ORDRE ET ANSOTEE ,

AVEC UNE PRÉFACE,

PAR LE BARON AD. DE WATTEVILLE,

Inspectour général des Établissements de Bienfaisance de la ville de Paris.

DEUXIÈME ÉDITION,
augmentée des années 1843, 1844, 1845 et 1846.

PARIS,
LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON,

RUE DES GRES, 16.

1847