mesure, le nombre de cette denrée sont exprimés par un chiffre qui est porté dans la colonne des quantités. D'autre part, dans le journal, l'économe enregistre, de la même manière, les diverses denrées qui sont entrées ou sorties, dans le courant de la journée, et i exprime par un chiffre, sans autre désignation, la quantité, quelle qu'en soit la nature. Or, si l'on additionne toutes ces quantités, on obtiendra, au total, un chiffre qui sera le résultat de toutes les quantités particulières qui sont entrées ou sorties dans le jour; et si, en même temps, on réunit toutes les quantités constatées aux différents comptes du grand-livre, on obtiendra, en somme, un chiffre identique à celui qui forme le total de l'addition des colonnes du journal.

On voit que ce n'est qu'un simple contrôle qui s'éta- | blit seulement par des nombres, et pour l'exactitude duquel il n'est pas nécessaire que les chiffres n'expriment que des quantités de même nature.

Comptes qui ne s'établissent qu'en numéraire. est cependant des comptes qui ne pourraient pas s'établir par quantités; tels, par exemple, que celui des légumes divers (produit des jardins potagers), celui de menues dépenses, lesquels consistent en objet de si peu d'importance, ou de nature telle qu'ils ne sauraient être soumis à un calcul exact. Dans ce cas, on ne doit faire figurer aucun chiffre dans la colonne des quantités. Il n'est compté de ces menus objets, que pour leur évaluation en argent. (Voir, pour exemple, les articles 17 et 20 du journal, et les comptes 2 et 16 du grand-livre.)

On suivra la même marche pour la pharmacie. Les entrées des articles de droguerie qui servent à la composition des médicaments, et la distribution de ces derniers dans l'établissement, ne peuvent évidemment pas figurer en détail dans la gestion des économes. C'est au pharmacien qu'il appartient d'en rendre compte, dans les formes qui seront ultérieurement déterminées. Il suffit que cette comptabilité soit rattachée à celle de l'économe par des articles d'ordre qui indiquent, pour la recette, la somme payée par le receveur, pour l'achat des drogues, et pour la dépense, l'évaluation des médicaments qui sont consommés. A cet effet, le compte figuré dans les modèles présente, à l'entrée, par évaluation, 1o les restants entre les mains du pharmacien, au 31 décembre; 20 le montant des drogues qui ont été achetées pour lui être livrées; à la sortie, le montant des mêmes objets, qui sont censés lui avoir été livrés par l'économe. Ce compte se solde par la somme des médicaments consommés, et dont le pharmacien remet un état à l'économe à la fin de l'année.

Vous aurez sans doute remarqué. Monsieur le préfet, qu'à côté de l'énonciation des quantités, tant au journal qu'au grand-livre, les modèles font ressortir dans une colonne particulière, l'évaluation en argent de ces mêmes quantités; mais vous aurez vu que cette évaluation n'est indiquée que pour la recette, et a été omise en ce qui concerne la dépense. La raison en est simple. Pour les sorties, il est évident que les quantités devant être nécessairement évaluées à la même somme que les entrées, il y aurait eu double emploi, et dès lors travail inutile à énoncer ces évaluations.

Quant aux quantités à l'entrée, la nécessité des évaluations est évidente. Indépendamment de ce que ce rapprochement peut donner à l'administration des indications utiles, il établit un contrôle indispensable entre la gestion en matières et la gestion en deniers; pour toutes les denrées achetées, le chiffre de l'éva

luation en argent, porté en regard des quantités reçues par l'économe, doit se trouver précisement le même que celui des payements qui figurent au compte du receveur. Ainsi la somme des recettes d'un compte sera balancée par la somme des dépenses de l'autre. La concordançe des articles, en ce qui concerne les prix, s'établira facilement entre les deux comptables, au moyen du carnet d'enregistrement des mandats.

Pour les denrées provenant des fermages ou des récoltes faites par les établissements, la valeur en sera établie approximativement d'après les mercuriales et les prix courants.

Relevés mensuels des comptes du grand-livre (modèle no 6). Pour que la commission administrative puisse suivre et surveiller le mouvement des consommations, l'économe devra dresser et remettre à la commission administrative, le 5 de chaque mois, pour le mois précédent, un relevé des comptes de son grand-livre. Ce relevé présentera la situation des entrées et des sorties, au dernier jour du mois, avec distinction, 1o quant aux entrées, des objets provenant des fermages et récoltes de l'établissement; de ceux versés par les fournisseurs; de ceux qui rentrent des ateliers intérieurs où ils ont été confectionnés; enfin de ceux qui proviennent des individus décédés dans les hospices; 2o quant aux sorties des objets livrés à la consommation; de ceux qui, provenant des effets des décédés, sont remis en service; enfin, de ceux qui sont envoyés en confectionnement dans les ateliers.

En réunissant à ces résultats, le montant des quantités entrées ou sorties antérieurement au mois, on aura la situation exacte et complète des magasins, au dernier jour de chaque période mensuelle.

Les modèles no 6 donnent des exemples de ces relevés pour plusieurs mois de l'année.

But de la rédaction de ces bordereaux. La rédaction de ces pièces-comptables n'a pas seulement pour objet de mettre sous les yeux de l'administration charitable, le mouvement des magasins; elle a, de plus l'avantage, pour l'économe lui-même, d'établir et d'arrêter sa situation à des époques rapprochées. Cette ponctualité est d'autant plus nécessaire, que la comptabilité dont on s'occupe est plus chargée de détails; et les comptabilités en matières sont particulièrement dans ce cas.

Peines en cas de retard dans la formation et l'envoi des bordereaux.-Les économes devront donc apporter la plus grande exactitude dans la formation de ces relevés; et ne pas négliger, d'en adresser, aux époques prescrites, une expédition à l'administration charitable, ainsi qu'au sous-préfet. Ils ne doivent pas perdre de vue qu'ils sont de véritables comptables, qu'à ce titre, ils encourent la même responsabilité que les receveurs, et que, dans le cas dont il s'agit, il leur serait fait application des dispositions de la loi du 25 nivôse an V, qui suppriment une partie et même la totalité du traitement des comptables en retard de produire leurs bordereaux de situation, sans préjudice de peines plus graves, s'il y a lieu.

Carnet d'enregistrement des mandats pour le payement des objets achetés.

Carnet d'enregistrement des mandats pour le payement des objets achetés. (Modèle no 7.)-Ce livre a déjà été mentionné ci-dessus. Son utilité sera facilement appréciée. Comme je l'ai fait remarquer, la comptabilité en matières, telle qu'elle est organisée

da is les modèles de la présente instruction, a été conçue de manière à établir un contrôle permanent entre les écritures de l'économe et celles du receveur; et à cet effet le premier de ces comptables porte dans ses livres, à côté des quantités qu'il reçoit, leur valeur en numeraire. Mais, pour faire exactement cette énumération, il faut qu'il connaisse positivement le montant de la somme payée par le receveur, pour chaque fourniture. Le carnet d'enregistrement des mandats lui en donnera les moyens.

Tout mandat délivré par l'ordonnateur des dépenses, pour le montant d'une fourniture, ne pourra être acquitté par le receveur, sans qu'au préalable il ait été présenté par la partie prenante, à l'économe qui y apposera son visa. L'économe inscrira, sur son carnet, l'objet et la somme de ce mandat; et immédiatement après, il passera écriture au journal et au grandlivre, dans les colonnes réservées au montant en argent des quantités. Il aura soin d'indiquer le numéro de l'article au carnet.

Les additions de ce carnet devront concorder, tant avec celles du compte du grand-livre (chapitre Ier, denrées achetées pour le compte des établissements), qu'avec les écritures du receveur à la fin de l'année; l'économe arrêtera définitivement ce livre à la somme des mandats payés, laquelle doit figurer au résumé à etablir sur le compte de gestion, après la récapitulation des articles du chapitre Ier.

S'il arrivait qu'un mandat visé par l'économe et enregistré au carnet n'eût pas été payé, par quelque cause que fût, ce comptable annulerait alors son enregistrement par un article de déduction, et il comprendrait le mandat déjà visé parmi ceux à payer pour l'année suivante. (Modèle no 8.)

étre que la reproduction des comptes du grand-livre. Comme ce registre, en effet, présente le mouvement de chaque nature de denrées ou d'objets mobiliers entrés et sortis pendant l'année, il est évident que le compte de gestion ne peut faire autre chose que reprendre un à un les résultats qui y sont consignés.

Ainsi, à chaque article de compte, comme on le voit en se reportant aux modèles, l'économe se charge en recette, comme dans le grand-livre, 1o des restes en magasin constatés antérieurement à l'année du compte; 2o des entrées effectuées pendant cette année. En dépense, il présente toutes les sorties effectuées dans le cours de l'année, et dont il a été fait écriture au grand-livre.

Justification du compte.-La confection même du compte est donc sans aucune difficulté; et je n'ai plus qu'à indiquer quelles justifications doivent l'accompagner. Il serait difficile de justifier les opérations de la comptabilité en matières, d'une manière aussi rigoureuse que celles de la comptabilité en deniers. Celle-ci, en effet, a directement affaire, soit au débiteur, soit au créancier; elle donne quittance à la partie versante, ou la reçoit de la partie prenante; et sa justification est complète aux yeux de tous. Mais la comptabilité en matières ne peut agir de la même manière; l'économe, lorsqu'il distribue des denrées qui doivent servir à la consommation, n'a pas directement affaire à celui qui consomme. Les véritables parties prenantes sont ici les pauvres qui forment la population des établissements, et il est évident qu'on ne peut leur demander de quittance pour les objets qu'ils consomment.

Mais si la justification ne peut être aussi complète que pour la gestion en deniers, il faut du moins s'efforcer de la rendre aussi satisfaisante que possible.

A cet effet j'ai pensé qu'il suffirait que chacun des articles du compte-matières fût accompagné pour justifications;

Relevé des articles du journal général dont le montant en numéraire n'a pas été payé au 31 décembre 1836.

Relevé des articles du journal général dont le montant en numéraire n'a pas été payé au 31 décembre. (Modèle no 8.) — En parlant de la tenue du carnet d'enregistrement des mandats, j'ai dit que si, pour quelque cause que ce soit, les mandats délivrés pour le payement des fournitures versées à l'économe, n'étaient point acquittés avant l'expiration de l'année, ce comptable en ferait déduction, afin de ramener le chiffre des additions du carnet à celui des écritures du receveur. Le relevé, modèle no 8, sert à établir le décompte de cette déduction.

Etat des restes en magasin au 31 décembre 1836. (Modèle no 9.) C'est le même état que celui qui a été décrit sous le n° 2, et qui présentait la situation de 1835. On ne peut donc que renvoyer aux explications qui ont été données pour la formation et le but de cet état, pages 15 et 16 de la présente instruction.

En recette ou pour les entrées, 1o d'un état de réception constatant, mois par mois, les quantités ver

blissement; 2o l'état des restes en magasin, au 31 décembre 1855;

En dépense ou pour les sorties, d'un état également visé par l'ordonnateur, et indiquant, par mois et par nature de denrées, les distributions faites dans l'établissement.

Les modèles no 11 et 12 présentent des exemples de ces états.

Il y sera joint, pour servir de point de comparaison et de contrôle, un état du mouvement de la population, présenté aussi par mois, dans la forme du modèle no 13.

Enfin, le compte devra être, en outre, accompagné d'une expédition de tous les marchés de fournitures, et des copies certifiées des titres des rentes ou des fermages en nature; et en même temps d'un extrait du règlement de service intérieur; en ce qui concerne le régime alimentaire et de l'original du cahier des visites, tenu, comme il a été dit, dans chaque salle de malades.

Production du compte. - Le compte ainsi formé et accompagné des pièces justificatives ci-dessus énoncées, doit être remis par le comptable à la commis-sion administrative, qui, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 29 novembre 1831, est chargée de l'apurer. Cette remise doit être faite aux mêmes époques que celle des comptes des receveurs; c'est

à-dire, avant le mois de juillet. Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'en cas de retard, les économes pourraient, comme ces comptables, être poursuivis et par les mêmes voies de droit.

Jugement du compte. Quant au jugement du compte, les commissions administratives procéderont à cet examen, comme elles le font pour le compte du receveur. Elles délibéreront sur les divers articles, et enfin sur l'ensemble du travail; de la même manière et dans la même forme que sur toutes les autres affaires de l'hospice.

La délibération prise vous sera adressée, Monsieur le préfet, pour être approuvée, s'il y a lieu, conformément à la règle ordinaire, et en exécution de l'article 1er de l'ordonnance du 29 novembre 1831.

D'après le principe qui assimile la gestion des économes à celles des receveurs, les injonctions prononcées contre le premier de ces comptables par l'arrêté de son compte, devront être exécutées par lui, dans le délai de deux mois, à dater de la notification, sous peine d'y être contraint.

Enfin, pour toutes les obligations que les économes encourent par le fait de leur qualité de comptables, je ne puis que me référer entièrement aux dispositions qui regissent la comptabilité des receveurs.

Telles sont, Monsieur le préfet, les observations particulières dont j'ai cru devoir accompagner les modèles qui composent la comptabilité en matières. Je me suis attaché à en expliquer le système général et les points les plus essentiels, sans entrer dans les details multipliés, parce que l'inspection seule des modèles qui présentent dans tous leurs développements une comptabilité figurée, suffira pour en donner l'intelligence et en rendre l'application facile.

Vous me trouverez, d'ailleurs, toujours disposé, Monsieur le préfet, à vous donner de plus amples eclaircissements sur tous les points pour lesquels vous jugerez nécessaire de m'en demander. Je vous invite même expressément à me faire part de toutes les observations que votre expérience et la pratique du système vous mettraient à portée de faire, pour l'amélioration de la comptabilité-matières dans les hospices. J'attache au succès de cette mesure d'ordre une grande importance je suis fermement résolu à en suivre l'exécution avec persévérance; et je donnerai des ordres, à cet effet, à MM. les inspecteurs des hospices et des services des établissements de bienfaisance qui dépendent de mon département. Je verrai surtout avec satisfaction que les autorités locales me prêtent un concours dévoué pour l'organisation d'un système qui ne tardera pas à produire de notables améliorations dans la situation financière des établissements de bienfaisance.

Veuillez bien, Monsieur le préfet, m'accuser réception de la présente instruction, et me tenir exactement informé, par un rapport spécial que vous m'adresserez dans les trois premiers mois de l'année prochaine, de ce que vous aurez fait pour organiser ce service dans votre département. Je vous envoie un certain nombre d'exemplaires de cette instruction que vous ferez parvenir aux commissions administratives des hospices.

En m'accusant réception de mon envoi, vous m'adresserez un état émargé par l'un des membres des commissions administratives, constatant que l'exemplaire qui leur a été envoyé par vous a été remis aux archives de l'établissement.

MM. les sous-préfets émargeront également l'état, pour l'exemplaire qu'ils auront reçu.

Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération distinguée.

14 décembre. — ÁRRÊT du conseil d'Etat, qui déclare que l'Etat n'est pas responsable, vis-à-vis des établissements de bienfaisance, du détournement des fonds commis par les percepteurs chargés de leur recouvrement.

Le percepteur des communes et du bureau de bienfaisance d'Antony et de Fresne ayant disparu en laissant un déficit dans sa caisse et ce déficit étant laissé à la charge du trésor de la commune et du bureau de bienfaisance, les administrateurs de ces communes et de ces établissements crurent devoir demander au conseil d'État ce remboursement par le trésor de la partie du déficit qui les concernait.

La requête des communes de Fresne et d'Antony, et du bureau de bienfaisance, a été rejetée par l'arrêt suivant:

LOUIS-PHILIPPE, etc.

Vu les requêtes des maires des communes de Fresne et d'Antony, arrondissement de Sceaux, département de la Seine, dans l'intérêt desdites communes, tendant à ce qu'il nous plaise annuler une décision de notre ministre des finances, du 26 mai 1834, laquelle a mis à la charge des communes de Fresne et d'Antony, et du bureau de bienfaisance d'Antony, une somme de deux mille huit cent cinq francs soixanteun centimes montant du déficit du sieur Morel, percepteur de la réunion d'Antony, sur les services communaux et du bureau de bienfaisance; ce faisant, ordonner que ladite somme ne sera pas, comme le prescrit la décision attaquée, portée en dépense dans les comptes des communes et du bureau de bienfaisance, et condamner notre ministre des finances aux dépens, que, dans tous les cas, lesdites communes et bureau pourront employer dans leurs comptes comme à eux dus par le trésor; vu la décision attaquée; vu les lettres de notre ministre des finances, en réponse à la communication qui lui a été donnée du dossier; vu l'ordonnance de soit-communiqué au sieur Eugène de Villèle, ancien receveur particulier de l'arrondissement de Sceaux, lequel n'a point répondu dans les délais du règlement; vu le décret du 30 frimaire an XIII, l'ordonnance du 19 novembre 1826;

Considérant que la décision de notre ministre des finances, du 26 mai 1854, n'est point attaquée, en ce qu'elle accorde au receveur particulier de l'arrondissement de Sceaux décharge de toute responsabilité, quant au détournement commis par le sieur Morel, ex-percepteur-receveur de la commune de Fresne, de la commune et du bureau de bienfaisance d'Antony; que, dès lors, l'unique question à juger est de savoir si l'État doit supporter seul les conséquences de ce détournement; considérant que les actes du gouvernement qui ont institué les percepteurs des contributions directes, receveurs nécessaires, dans certains cas, des deniers des communes et des établissements de bienfaisance, et qui leur ont imposé l'obligation d'une caisse unique et d'une même comptabilité, ont donné aux maires le droit de surveiller et de contrôler cette partie de leur gestion, et ont eu pour but de procurer auxdits établissements et communes des garanties analogues à celles qu'obtient l'Etat pour la partie du service confiée aux percepteurs; que ces

mesures prises dans l'intérêt des communes et des établissements de bienfaisance, en vertu de la tutelle administrative, ne sauraient dès lors avoir pour effet de rendre l'État responsable, à leur égard, de la gestion des percepteurs-receveurs;

Les requêtes de la commune de Fresne, de la commune et du bureau de bienfaisance d'Antony, sont rejetées.

16 décembre.-CIRCULAIRE relative à la comptabilité des enfants trouvés.

Monsieur le préfet, par ma circulaire du 12 mai dernier, no 20, je vous ai indiqué la marche à suivre pour faciliter et accélérer la correspondance des receveurs généraux des finances entre eux, en ce qui concerne le payement des mois de nourrice et pensions des enfants trouvés et abandonnés.

Aux termes de cette circulaire, ce sont MM. les préfets qui doivent, lorsque les payements précités ont été effectués par l'entremise des percepteurs, en faire parvenir directement les pièces justificatives aux receveurs des hospices intéressés à les recevoir.

Ce mode de procéder, en procurant une grande économie de temps, a détruit l'inconvénient grave de ne pas solder les nourrices à l'expiration de chaque trimestre; et je reconnais de plus en plus les bons effets de cette mesure.

Cependant, l'inspection des hospices et des services de bienfaisance m'a signalé, à cette occasion, un abus qu'il importe de faire cesser. C'est que les receveurs des hospices, après avoir reçu les pièces justificatives du payement des nourrices, conservent les récépissés que leur ont délivrés les receveurs des finances, pour les fonds versés dans leur caisse, afin de subvenir aux payements dont il s'agit. Rien ne serait donc plus facile, pour un comptable infidèle, que de dissimuler un déficit, au moyen de ces pièces qui doivent être considérées comme valeurs de portefeuille.

Pour remédier à cet abus, vous voudrez bien, Monsieur le préfet, en faisant remettre aux receveurs des hospices les pièces constatant le payement des mois

de nourrice et pensions des enfants trouvés et abandonnés de votre département, réclamer des comptables et détruire les récépissés provisoires qui leur auraient été donnés par les receveurs des finances. Veuillez bien m'accuser réception de la présente circulaire.

24 décembre.-CIRCULAIRE relative à la fourniture des layettes et vêtures aux enfants trouvés. Monsieur le préfet, le décret du 19 janvier 1811 laisse à la charge exclusive des hospices dépositaires d'enfants trouvés et abandonnés, la fourniture des layettes et vêtures qui doivent leur être données lorsqu'ils sont en nourrice; et l'instruction ministérielle du 8 février 1823 a indiqué les règles à suivre à cet égard.

Je sais, Monsieur le préfet, que la plupart des administrations hospitalières remplissent convenablement l'obligation que leur imposent la loi et l'humanité; mais il en est quelques-uns qui l'éludent plus au moins complétement; et d'autres qui, pour s'affranchir de cette charge et la faire supporter aux départements, remplacent la fourniture des layettes et vêtures par une augmentation dans la rétribution mensuelle accordée aux nourrices; ce qui a l'extrême inconvénient d'exposer les enfants à ne pas recevoir les vêtements qui leur sont indispensables.

Je viens, Monsieur le préfet, appeler votre attention sur ces abus, et vous inviter à faire connaître aux administrations charitables chargées de la tutelle des enfants trouvés, qu'elles ne peuvent pas se dispenser de donner, d'abord, une layette; et, ensuite, plusieurs vêtures aux enfants trouvés et abandonnés; et que jamais ces fournitures, si importantes pour la santé des enfants, ne doivent être remplacées par une subvention en argent.

Je vous prie, Monsieur le préfet, en m'accusant réception de cette circulaire, de me faire connaître ce qui a lieu dans votre département, relativement à la fourniture des layettes et vêtures.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Vu le règlement du mont-de-piété de Nantes approuvé par un décret du 3 décembre 1813; - Vu la délibération de l'administration de cet établissement, en date du 19 février 1829;- Vu l'avis du préfet et toutes les pièces produites; Notre conseil d'Etat entendu, etc.

Art. 1er. L'article 82 du règlement du mont-depiété de Nantes (Loire-Inférieure) qui a fixé à un pour cent le maximum du droit de vente alloué au commissaire appréciateur est modifié de la manière suivante : - Nouvel article 82, ce droit sera fixé par le préfet sur la proposition de l'administration et sauf l'approbation du ministre de l'intérieur, sans pouvoir excéder quatre pour cent du prix de la vente.

2. L'article 85 du même règlement, qui a établi (1) Voir le décret du 3 décembre 1813, qui a créé cet éta

blissement.

en faveur du mont-de-piété, est et demeure supprimé.

3. Notre ministre de l'intérieur est chargé, etc.

16 mars.CIRCULAIRE relative aux demandes de coupes extraordinaires formées par les communes et les établissements de bienfaisance.

Monsieur le préfet, vous avez reçu notification d'un arrêté pris par M. le ministre des finances, le 4 février dernier, à l'effet d'établir un nouveau mode d'instruction touchant les demandes de coupes extraordinaires formées par les communes et par les établissements publics propriétaires de bois.

Jusqu'ici l'instruction de ces demandes avait lieu isolément et à mesure de leurs présentations; il en résultait que les agents forestiers étaient obligés de procéder à la reconnaissance des bois, dans une saison peu favorable, ou d'abandonner momentanément,