49° Entre l'hospice de Pont-de-Vaux (Ain) et le sieur Humbert; 500 Entre l'Etat et le sieur Touffet; 510 Entre les hospices de Soignies (Jemmapes) et le sieur Waroqué; 520 Entre les hospices de Besançon (Doubs) et le sieur Descey; 530 Entre le bureau de bienfaisance de Blois (Loiret-Cher) et le sieur Couteau-Chédieu; 540 Entre le bureau de bienfaisance de Bruxelles (Dyle) et le sieur Pierre ; 550 Entre l'hospice de Châlon (Saône-et-Loire) et le sieur Baumé ; 560 Entre l'hospice de Chartres (Eure-et-Loir) et les sieurs Vassort, Courbre, Vinsot et Marin Desvaux; 57° Entre l'hospice de Ferrières (Loiret) et le sieur Pelvilain; 580 Entre les hospices de Lérée et Aubigny (Cher) et le sieur Delabarre; 59 Entre l'hospice de Louhans (Saône-et-Loire) et le sieur Landolphe ; 60° Entre l'hospice de Saint-Jacques de Montauban (Lot) et le sieur L'Hopital; 61° Entre l'hospice de Montmirail (Marne) et cette même commune; 620 Entre le bureau de bienfaisance d'Amon (Landes) et le sieur Soubeste; 63° Entre l'hospice de Nogent-le-Rotrou (Eure-etLoir) et le sieur Regnoust; 64° Entre l'hospice de Provins (Seine-et-Marne) et le sieur Bertrand; 65° Entre le burean de bienfaisance de Rennes (Illeet-Vilaine) et les sieurs Sollier et Delarue; 66° Entre l'Etat et l'hospice de Rivoli (Pô); 670 Entre les hospices de Romans (Drôme) et Dedelay d'Agier, sénateur; 680 Entre l'hospice de Rosery (Seine-et-Marne) et le sieur Bouland; 69% Entre l'hospice de Wissembourg (Bas-Rhin) et le sieur Dauphin; 70° Entre les hospices d'Abbeville (Somme) et le sieur Royer; 71° Entre l'hospice de Belledéfense (Côte-d'Or) et les sieurs Dupuis et Variot; 72o Entre les hospices de Lille (Nord) et le sieur Crépy; 73o Entre les hospices de Provins (Seine-et-Marne) et le sieur Millet; 740 Entre la commune de Roubaix (Nord) et les hospices de cette commune; 750 Entre l'hospice de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) et le sieur Mahé; 76 Entre le bureau de bienfaisance de Salomé (Nord) et la veuve Defives; 770 Entre l'hospice de Vendôme (Loir-et-Cher) et le sieur Marescot; 78° Entre la commune de Châlon (Saône-et-Loire) et les hospices de cette ville; 79° Entre les hospices de Grenoble (Isère) et les sieurs Beyle, Lestellet et Bardin; 800 Entre la ville du Havre (Seine-Inférieure) et les sieurs Chirot et Barbel; 81° Entre les hospices du Mans (Sarthe) et le sieur Berard Bounière; 82o Entre la commune de Ricey (Aube) et le sieur Tacheron; 830 Entre les hospices de Trèves (Sarre) et le sieur Nelle; 840 Entre la commune de Vernon (Indre-et-Loire) et le sieur Bacot; 85° Entre l'hospice de Provins (Seine-et-Marne) et le sieur E.-F. Guieu; 86° Entre la commune de Valensole )(Basses-Alpes) et le sieur Reynoard; 870 Entre la commune de Saint-Servan (Ille-etVilaine) et le sieur Carouge; 88° Entre la commune de Ghislain (Jemmapes) et le sieur Derbaix; T. IX. Projet de loi (7 mai 1806, p. 411); rapport par Challan (11 mai, p. 419); - adoption (ibid.). 91o Communes désignées dans un tableau (p. 528), Projet de loi (27 août 1807, p. 516 et suiv.); rapport par Delpierre (7 septembre, p. 631); adoption (ibid., p. 632). 920 Communes désignées dans un tableau (p. 538); Projet de loi (28 août 1807, p. 529 et suiv.);-rapport par Jubé (8 septembre, p. 632); adoption (ibid.). 93o Entre le grand chancelier de la Légion d'honneur et le sieur Marey (Côte-d'Or); 94 Entre la commune de Froschwiller (Bas-Rhin) et le sieur Schoeller, 95o Entre la commune de Cernay (Bas-Rhin) et le sieur Zurecher; 96o Entre la commune de Bourogne (Haut-Rhin) et le sieur Klopstaine; 970 Entre la commune de Missy-sur-Aisne (Aisne) et le sieur Février; 980 Entre les hospices de la ville de Lille (Nord) et le sieur de Brigode; 990 Entre l'Etat et le sieur Sébastien Vanwervick (Nord); 100o Entre la commune de Sombacour (Doubs) et les sieurs Bugnon; 101° Entre les hospices d'Anvers (Deux-Nethes) et le sieur Vindkde Wustwesel; 1020 Entre le bureau de bienfaisance de la commune de Bourges (Cher) et le sieur Plassat-Caillard; 1030 Entre les hospices de Beauvais (Oise) et le sénateur de Caulaincourt; 1040 Entre l'hospice de Mouzon (Ardennes) et le sieur Gatelet; 1050 Entre les hospices d'Angers (Maine-et-Loire) et la demoiselle Dutertre des Roches; 1060 Entre les hospices d'Orléans (Loiret) et le sieur Paul Valet; 1070 Entre la commission administrative de Vesoul (Haute-Saône) et le sieur Cariage; 1080 Entre l'hospice de Rouvet (Isère) et le sieur Buissard; 1090 Entre les hospices de Plaisance (Gers) et le sieur Dufrechou; 110° Entre les hospices de Dunkerque (Nord) et le sieur Castrique; 111o Entre les hospices d'Airaisne (Somme) et les sieurs et dames Pierre-François Poitoux, Marie-Françoise Doheu (son épouse), Pierre-Chailes-FrançoisAuguste Duhiège, Marie-Françoise-Victoire Michault (son épouse); 1120 Entre les hospices de Vibraye (Sarthe) et les sieur et dame Percieux; 1130 Entre les hospices d'Etampes (Seine-et-Oise) et le sieur Ruë; 114o Entre l'Etat et le sieur Julien Callieu; 115° Entre l'Etat et la dame Ivin; 116° Entre la commune de Collègue (Pô) et le sieur Provaux ; 117° Entre la commune de Lauzerte (Lot) et le sieur Calvignac; 118o Entre la commune de Ferrières (Doubs) et le sieur Jean Brun; 119° Entre la commune de Thermes (Ardennes) et le sieur Douart; 120° Entre la commune de Séez-sur-Saône (HauteSaône) et le sieur Jean Boilley; Projet de loi (28 août 1807, p. 538 et suiv.); - rapport par Jubé (8 septembre, p. 632); adoption (ibid.) 121° Communes désignées dans un tableau (p. 550); Projet de loi (28 août 1807, p. 550 et suiv.); rappor par Jubé (8 septembre, p. 632); - adoption (ibid.). 1220 Communes désignées dans un tableau (p. 584); Projet de loi (31 août 1807, p. 561 et suiv.); rap 48 - 123o Communes désignées dans un tableau (p. 662); Projet de loi (9 septembre 1807, p. 655 et suiv.) rapport par Leroy (16 septembre, p. 720); (ibid.). adoption 1240 Entre la commune d'Alençon (Orne) et le sieur Lefrançois; 1250 Entre l'hospice de Monticelli d'Ongina (Etat de Parme et Plaisance) et le sieur Chiapparini; 126° Entre la ville de Blois (Loir-et-Cher) et le bureau de bienfaisance de la même ville; 1270 Entre l'hospice de Pouancé (Maine-et-Loire) et le sieur Feuillant; 1280 Entre l'hospice de Puisserguier (Hérault) et les sieurs Revel et Barthe; 1290 Entre l'hospice de Longin (Orne) et le sieur Servy; 130o Entre les hospices de Paris (Seine) et le sieur Sainte-Beuve; 131° Entre l'hospice de Sezanne (Marne et le sieur Theuveny; 1320 Entre les hospices d'Orléans (Loiret) et le sieur Mamert Duneau; 133o Entre la commune de Delle (Haut-Rhin) et le sieur A. Farine; 134o Entre la commune de Sénécé (Saône-et-Loire) et le sieur Bernard; 135° Entre la commune de Jette (Dyle) et le sieur Bonaventure: 1360 Entre la commune de Poissons (Haute-Marne) et les sieurs Agnan Morez, Pierre Chaumont et consorts; 1370 Entre la commune de Montigny-sur-Aube (Côted'Or) et les sieurs Tridon et Vaillant Savoisy ; 1380 Entre la commune de Riez (Basses-Alpes) et le sieur Reboul; 139o Entre l'Etat et le sieur Baptiste Gadou; 1400 Entre le bureau de bienfaisance de Chouzy (Loir-et-Cher) et le sieur Mesnard; 141° Entre les hospices de Bruges (Lys) et le sieur F. Vandamme; 1420 Entre les hospices de Laval (Mayenne) et le sieur Ricoul; 1430 Entre les hospices de Louvain (Dyle) et le sieur Joseph Nazet; 1440 Entre le bureau de Bienfaisance de Caudia (Doire) et le sieur M.-A. Birague; 145° Entre l'Etat et le maréchal Moncey; Projet de loi (15 septembre 1807, p. 698 et suiv.); rapport par Pictet et adoption (17 septembre, p. 727). ECHARCON Seine-et-Oise). Voir Impositions 20. ECOLE POLYTECHNIQUE. Rapport y relatif (t. IX, p. 89). EcoSSE (Ariége). Voir Impositions 10o. Ecovis (Eure). Voir Acquisitions 7o. ECRETEVILLE (Seine-Inférieure). Voir Concessions 3o. ECROUVE-ET-GRANDMÉNIL (Meurthe). Voir Acquisitions 3o. EGUISHEIM (Haut-Rhin). Voir Acquisitions 2o et Aliénations 3o. EMPRUNTS. Bourg-du-Péage (Drôme). Projet de loi (15 rapport par septembre 1807, t. IX, p. 698 et suiv.); Pictet et adoption (17 septembre, p. 727). ENFANTS DE LA VILLE ET BANLIEUE DE PARIS. Projet de loi relatif au mode du recouvrement du prix de leurs mois de nourrice (15 mars 1806, t. IX, p. 126 et suiv.); rapport par Thouret (25 mars, p. 139 et suiv.); adoption (ibid., p. 140). ENGELSDORFF (Terre d'). Voir Camp des volontaires. ENGHIEN (Jemmappes). Voir Acquisition 20. ENTRE-DEUX-MONTS (Jura). Voir Alienations 1o. EPINAY (Seine). Voir Concessions 7o. ERDEVEN (Morbihan). Voir Concessions 20. ESSERTS (Yonne). Projet de loi portant abandon de la propriété aux détenteurs, à titre d'emphytéose, des biens situés dans cette commune (13 mars 1806, t. IX, p. 125); rapport par Gillet-Lajacqueminière (22 mars, p. 136); adoption (ibid.). ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. Voir Hospices. ETABLISSEMENTS DE CHARITÉ. Projet de loi relatif à des concessions définitives à ces établissements (15 septembre 1807, t. IX, p. 705); rapport par Pictet (17 septembre, p. 727); adoption (ibid.). ETAMPES (Seine et-Oise). Voir Echanges 1130. ETATS VENITIENS. Décret qui les réunit au royaume d'Italie (31 mars 1806, t. IX, p. 157 et suiv.). EUGENE (Prince). Avis donné au Sénat de son mariage avec la princesse Auguste, fille du roi de Bavière (t. IX, p. 19). Lettre à lui adressée à cette occasion par François (de Neufchateau), président du Sénat Lettre adressée à l'Empereur par Fabre (de (P. 26). Aude, président du Sénat, à ce sujet (ibid.). — Lettre adressée au prince Eugène par le même et réponse de ce dernier (ibid.). Communication relative à son adoption et à l'hérédité de la couronne d'Italie (ibid. et suiv.). Lettre de l'Empereur (p. 27 et suiv.). Discours de François (de Neufchateau) (p. 28). EURE (Drôme). Voir Alienations 3o. F FABRE (de l'Aude), tribun. Parle à propos des drapeaux envoyés par l'Empereur (p. 4, 12 et suiv.). Porte un toast à la ville de Paris (p. 18). Ses lettres à l'Empereur à l'occasion du mariage du prince Eugène et à ce dernier (p. 26). - Félicite l'Empereur de ses victoires (p. 30 et suiv.); lui présente une adresse (p. 119 et suiv.). Président (p. 312). - Son discours d'installation (ibid et suiv.). Félicite l'Empereur de ses nouvelles victoires et de la conclusion de la paix avec la Russie et la Prusse (p. 472). Nommé sénateur (p. 474). Son discours lors de la suppression du Trib. (p. 733). FALAISE (Ardennes). Voir Impositions 30. FALLETTE BAROL, président de l'Académie de Turin. Nommé sénateur (t. IX, p. 477). FARET, membre du C. lég. Sa mort (t. IX, p. 477). FAURE, tribun. Ses rapports sur les projets de lois relatifs aux livres I et II du Code de procédure civile (t. IX, p. 267 et suiv.). Conseiller d'Etat. - Présente un projet de loi sur les jugements de la Cour de cassation rendus dans la même affaire (p. 684 et suiv.); le défend (p. 726 et suiv.). FAUX (Crimes de). Projet de loi concernant la prorogation des lois y relatives (14 sept. 1807, t. IX, p. 693 et suiv.); rapport par Gillet (de Seine-et-Oise) (17 septembre, p. 727 et suiv.); adoption (ibid., p. 728). FAVARD, tribun. Ses rapports: sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure civile (t. IX, p. 315 et suiv.); sur un projet de loi relatif aux frais de justice (p. 629 et suiv.). FERINO, sénateur. Secrétaire (t. IX, p. 477). successeur de l'électeur archichancelier de l'empire d'Allemagne (t. IX, p. 430). FIEFFE, membre du C. lég. Sa mort (t. IX, p. 477). FLEURIEU (De), sénateur. Membre du conseil d'adminis tration (t. IX p. 31). FLOYON (Nord). Voir Concessions 1o. FONTAINES (Aisne). Voir Acquisitions 1o. FONTANES, membre du C. lég. Président (t. IX, p. 2). Parle sur l'exposé de la situation de l'empire (p. 48); - sur la réunion de la république de Gênes à la France (p. 114). Présente une adresse à l'Empereur (p. 120 et suiv.). Remercie le C. lég. des regrets exprimés, en son nom par Dureau de la Malle de ne pouvoir l'appeler une quatrième fois à la présidence (p. 287). Ses discours à l'occasion des drapeaux offerts par l'Empereur au C. lég. (p. 421 et suiv.); lors de la fermeture de la session du C. lég. p. 427 et suiv.). Adresse un discours à l'Impératrice Joséphine (p. 448). Réélu président (p. 478). - : Ses discours sur la situation de l'empire en 1806 et 1807 (p. 496 et suiv.); - lors de la clôture de la session (p. 731 et suiv.). FONTEMOING, membre du C. lég. Sa mort t. IX, p. 477). FORCALQUIER (Basses-Alpes). Voir Acquisitions 30 et Impositions 6o. FORETS. Projet de loi relatif à l'attribution aux agents supérieurs de l'administration forestière des délits commis dans les forêts (12 mars 1806, t. IX, p. 123 et suiv.); rapport par Duveyrier (22 mars, p. 133 et suiv.); Toulongeon demande l'ajournement de la discussion (ibid., p. 135); rejet de la proposition et adoption du projet (ibid.). FOSSES (Sambre-el-Meuse). Voir Concessions 20. FOURCROY, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à la formation d'un corps enseignant (Université) (t. IX, p. 401 et suiv.). FOUSSEMAGNE (Haut-Rhin). Voir Aliénations 7o. FRAIS DE JUSTICE en matière criminelle, correctionnelle et de police. Projet de loi relatif à leur recouvrement au profit du trésor public (26 août 1807, t. IX, p. 508 et suiv.); rapport par Favard (5 septembre, p. 629); adoption (ibid. p. 630). FRAISSE-CABARDÈS (Aude). Voir Impositions 2o. FRANÇOIS (de Neufchâteau), sénateur. Parle : au sujet des drapeaux envoyés par l'Empereur (t. IX, p. 9 et suiv.); au sujet du traité de Presbourg (p. 22 et suiv.). Communique au S. C. une lettre qu'il a été chargé d'écrire au prince Eugène (p. 26). Parle au sujet de ce dernier (p. 28). de Presbourg (p. 30). nistration (p. 31). Félicite l'Empereur du traité Membre du conseil d'admi FREJUS (Far). Voir Acquisitions 1o. FRESSINIÈRES (Hautes-Alpes). Voir Alienations 11o. G GALAN (Hautes-Pyrénées). Voir Alienations 1°. GALLI, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif au livre III de la seconde partie du Code de procédure civile (t. IX, p. 306 et suiv.). GARAT, sénateur. Parle au sujet des drapeaux envoyés par l'Empereur (t. IX, p. 5 et suiv.). GARD (Département du). Voir Aliénations 11o. GARDES DE BOIs. Projet de loi relatif au mode de leur payement (13 mars 1806, t. IX, p. 124); rapport par Dacier (22 mars, p. 135 et suiv.); adoption ibid., p. 136). GARNIER (Germain), sénateur. Membre du conseil d'ad- (République de). Sa réunion à la France discours de (6 mars 1806, t. IX, p. 3 et suiv.); Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély) (p. 112 et suiv.); sénatus-consulte y relatif (p. 113 et suiv.). GENEVE (Leman). Voir Acquisitions 1o. GENSAC (Haute-Garonne). Voir Aliénations 30. -- GILLET (de Seine-et-Oise), tribun. Ses rapports sur le livre II de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile (t. IX, p. 387 et suiv.); sur le li sur vre IV du Code de commerce (p. 694 et suiv.); la prorogation des lois concernant les crimes de faux (p. 727 et suiv.). GILLET-LAJACQUEMINIÈRE, tribun. Ses rapports sur les titre d'emprojets de lois relatifs aux détenteurs, phytéose, de biens situés dans la commune d'Esserts Yonne) (t. IX, p. 136); à la banque de France (p. 351 et suiv.), à la création de la cour des comptes (p. 715 et suiv.). GIMBRETTE (Bas-Rhin). Voir Concessions 2o. GOLZART, membre du C. lég. Vice-président (t. IX, p. 38). GOUPIL-PREFELN, tribun. Secrétaire (t. IX, p. 3). - Ses GRANES (Drôme). Voir Alienations 2o. sur GRAVILLE (Seine-Inférieure). Voir Alienations 7o. GRENIER, tribun. Son rapport sur les titres XII, XIII, XIV, XV et XVI du livre V du Code de procédure civile (t. IX, p. 320 et suiv.). Secrétaire (p. 447). Son rapport sur le projet de loi concernant la détermination du sens et des effets de l'article 2148 du Code civil, relativement à l'inscription des créances hypothécaires (p. 624 et suiv.). GRENOBLE (Isère). Voir Acquisitions 2o, 3o et Echanges 79o. GUEMIN (Haut-Rhin). Voir Concessions 1o. GUERIN, membre du C. lég. Secrétaire (t. IX, p. 251). GUJAN (Gironde). Voir Concessions 1o. H HAGECOURT (Vosges). Voir Concessions 2o. HAM (Manche). Voir Alienations 3o. HAMOIR (Ourthe). Voir Alienations 20. HANNUT (Ourthe). Voir Concessions 1°. HARAS. Projet de loi relatif aux acquisitions nécessaires pour ces établissements (11 avril 1806, t. IX, p. 209 et suiv.); rapport par Carrion-Nisas (21 avril 1806, p. 313 et suiv.); — adoption (ibid. p. 315). HAUTEVILLE (Manche). Voir Impositions 3o. HAUTPOUL (D'), général de division. Nommé sénateur (t. IX, p. 477). HAVRE (LE) (Seine-Inférieures. Voir Droit d'entrée dans les bassins et Echanges 80o. HELY-D'OISSEL, secrétaire général de la préfecture. Porte un toast à l'archevêque de Paris (t. IX, p. 18). HERMALLE (Ourthe). Voir Echanges 20o. HERWYN, sénateur Membre de la commission sénatoriale de la liberté de la presse (t. IX, p. 31). HIRTZFELDEN (Haut-Rhin). Voir Concessions 20. HOETTINGEN (Terre de). Voir Camp des volontaires. HONSSERAS (Vosges). Voir Concessions 2o. HOSPICES et établissements de bienfaisance. Projet de loi concernant des concessions définitives à ces établissements dans plusieurs départements (27 août 1807, t. IX, p. 512 et suiv.); rapport par Duvidal (7 septembre, p. 630 et suiv.); adoption (ibid., p. 631). Autre projet de loi ayant le même objet (1er septembre, p. 584 et suiv.); rapport par Jard-Panvilliers (9 septembre, p. 674); adoption (ibid.). HOUGARDY (J.-P.). Voir Aliénations 1o. HOURS (Basses-Pyrénées). Voir Aliénations 70. HUGUET DE MONTARAND, maire du premier arrondissement de Paris. Parle au sujet des drapeaux donnés par l'Empereur (t. IX, p. 15). HYPOTHEQUES. Projet de loi concernant l'inscription hypothécaire relative aux billets ou obligations sous seing privé (25 août 1807, t. IX, p. 501 et suiv.); rapport par Mouricault (3 septembre, p. 617 et suiv.); - adoption (ibid., p. 618). Projet de loi concernant la détermination du sens et des effets de l'article 2148 du Code civil, relativement à l'inscription des créances hypothécaires (25 août p. 502); rapport par Grenier (4 septembre, p. 624 et suiv.); adoption (ibid., p. 625). ICHLY. Voir Échanges 24° MPOSITIONS EXTRAORDINAIRES: 10 Alluyes, Vitray, Saint-Germain, Moriers, Montboissier, Bonville et Thilliers (Eure-et-Loir); Cambernon (Manche); Courmangoux (Ain); Duerne (Rhône); Guéronde (Eure); Migé (Yonne); Noircourt (Aisne); Remilly (Nièvre); Trouchiennes (Escaut); RochefortSamson (Drôme); Uzemain et Clairgoutte (Vosges); Velard-sur-Ouches (Côte-d'Or); Vic-sur-Allier (Puy-de Dôme). Projet de loi (27 mars 1806, t. IX, p 141 et suiv.); rapport par Carret (7 avril 1806, t. IX, p. 207); adoption (ibid.). 20 Bonnemare (Eure); Bretz (Haute-Garonne); Chardogne (Meuse); Couliboeuf (Calvados); Echarcon (Seine-et-Oise); Fraisse-Calbardes (Aude); Lerzy (Aisne); Misson (Landes); Modène (Vaucluse); Poilcourt (Ardennes); Pont-Saint-Mard (Aisne); Salignac (Charente-Inférieure); Sienne (Saône-et-Loire); Thour (Ardennes); Thoury (Loir-et-Cher); Champniers Charente); Saint-Aubin et Bessay-le-Monial (Allier); Vernaison (Rhône). Projet de loi (15 avril 1806, p. 274 et suiv.); rapport par Carrion-Nisas (23 avril, p. 355 et suiv.); adoption (ibid. p. 356). 3o Falaise (Ardennes); Barjac (Gard); Hauteville (Manche); Adissan (Hérault); Ardem (Gers); Candé et Chailles (Loir-et-Cher); Pierrefitte (Allier); SaintQuentin (Marne); Selles-Saint-Denis, Suèvres, VilleHerviers et Vineuil (Loir-et-Cher); la Villette (Seine). Projet de loi (28 avril 1806, p. 373 et suiv.); — rapport par Chabaud-Latour (30 avril, p. 395); - adoption (ibid). 40 Communes désignées dans un tableau (p. 528); Projet de loi (27 août 1807, p. 516 et suiv.); rapport par Delpierre (8 septembre, p. 631); adoption (ibid. p. 632). 50 Communes désignées dans un tableau (p. 538); Projet de loi (28 août 1807, p. 529 et suiv.); - rapport par Jubé (8 septembre, p. 632); adoption (ibid.). 60 Forcalquier (Basses-Alpes); Saint-Papoul (Aude); Preuillé (Maine-et-Loire); Genat (Ariège); Saint-Mars d'Outillé (Sarthe); Tulle (Corrèze); Vault (Yonne); Projet de loi (28 août 1807, p. 538 et suiv.); — rapport par Jubé (8 septembre, p. 632); - adoption (ibid.). 70 Communes désignées dans un tableau (p. 550); Projet de loi (28 août 1807, p. 550 et suiv.);— rapport par Jubé (8 septembre, p. 632); adoption (ibid.). 80 Communes désignées dans un tableau (p. 584); Projet de loi (31 août 1807, p. 561 et suiv.); — rapport adoption par Kock (10 septembre 1807, p. 680); (ibid.). 9o Communes désignées dans un tableau (p. 662); Projet de loi (9 septembre 1807, p. 655 et suiv.); rapport par Leroy (16 septembre, p. 720); adoption (ibid.). 100 Aunel (Haute-Garonne); Montceaux (Seine-etMarne); Saussay (Eure); Barras (Basses-Alpes); Civrieux, Replonge, Drom, Cormoz (Ain); Ecosse (Ariège); Cornac (Ardèche); Chedigny (Indre-et-Loire); SaintBenoit (in); Alairac (Aude); Mirabeau (Basses-Alpes); Aix, Suc et Sentenac (Ariége); Rochessauve (Ardèche); Vachères (Basses-Alpes); Brunel (Basses-Alpes); SaintDisant-du-Gua (Charente-Inférieure); Saint-Julien-deBriola (Aude); Peyrieux, Rillieux, Saint-Paul de Varax, Marrignieux, Saint-Martin de Bavel, Treffon, Briord, (Ain); Malicorne, Treban, Compes (Allier); Lavalette (Aude); Couleuvre, Meillard (Allier); Puicherie, Pomare, Montlau, Marseillette, Louvière (Aude); Vincelles, Laferté-Loupière (Yonne); Vivant (Loire); Thezan (Hérault); Clarensac, Marguerittes, (Gard); Jarnac-Campagne (Charente-Inférieure); Saulce (HautesAlpes); Projet de loi (15 septembre 1807, p. 698 et suiv.); rapport par Pictet et adoption (p. 727). ICHLY. Voir Echanges 24o. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Proposition de Nougarède concernant son directeur 7 avril 1806, t. IX, p. 195 et suiv.). - INCENDIES (Menaces d'). Projet de loi concernant des mesures y relatives (7 mai 1806, t. IX, p. 408 et suiv.); rapport par Bertrand de Greuille (12 mai, p. 422 et suiv.); adoption (ibid. p. 424). INSCRIPTIONS DE CINQ POUR CENT CONSOLIDES, appartenant à des mineurs ou interdits. Projet de loi relatif à leur transfert (14 mars 1806, t. IX p. 125 et suiv.); rapport par Pinteville-Cernon (24 mars, p. 138); adoption (ibid.). INSTRUCTION PUBLIQUE. Rapports y relatifs (t. IX, p. 77 et 93). INTÉRÊT DE L'ARGENT. Projet de loi y relatif (25 août 1807, t. IX p. 503 et suiv.); rapport par Goupil-Prefeln (3 septembre, p. 618 et suiv.); adoption (ibid. p. 619). INTREVILLE (Eure-et-Loir). Voir Alienations 1o. JACOMET, membre du C. lég. Secrétaire (t. IX, p. 209). JANET (du Jura), membre du C. lég. Parle sur l'exposé de la situation de l'empire en 1806 (t. IX, p. 49). JANNIN (François). Voir Alienations 1o. JARD-PANVILLIERS, tribun. Demande que le Tribunat se transporte en corps à la rencontre de l'Empereur revenant d'Allemagne (t. IX, p. 18 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi relatif aux villes de Mayence et d'Argenton-le-Château (p. 127 et suiv.). Questeur (p. 312 et p. 447). Ses rapports sur un projet de loi concernant des concessions à faire à des hospices (p. 674);- sur un projet de loi contenant les titres I à VII du livre ler du Code de commerce (p. 674 et suiv.). : JARNAC-CAMPAGNE (Charente-Inférieure. Voir Imposi tions 10o. JAUBERT, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif au transfert d'inscription de 5 p. 0/0 consolidés, appartenant à des mineurs ou interdits (t. IX, p. 125 el suiv.). Ses discours à l'occasion des drapeaux offerts par l'Empereur au C lég. (p. 420 et suiv.; lors de la fermeture de la session du C. lég. (p. 425 JONSAC Charente-Inférieure). Voir Acquisitions 3o. JOURNU-AUBER, sénateur. Membre de la commission sénatoriale de la liberté individuelle (t. IX, p. 31). JOUVENU (Saône-et-Loire). Voir Alienations 30 JUBÉ, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif à la construction d'un pont à Paris, vis-à-vis l'Ecole militaire (t. IX, p. 141). Sa motion tendant à faire voter une adresse à l'Empereur (p. 482). Ses rapports sur trois projets de loi d'intérêt local (p. 632); sur le projet de foi concernant les titres Xl à XIV du livre If du Code de commerce (p. 713 et suiv.); le projet de loi portant fixation de l'époque à laquelle le Code de commerce sera exécuté (p. 714). JUGES. Senatus-consulte concernant les provisions à vie et instituant un examen pour ceux qui seraient signalés par leur incapacité ou leur mauvaise conduite (12 octobre 1807, t. IX, p. 734 et suiv.). - sur JURANÇON (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 7o. JUSTICE DE PAIX. Projet de loi relatif à la réunion des cantons de justice de paix de Castel-Jaloux et de Damazan (Lot-et-Garonne) à l'arrondissement de Nérac, même département (26 août 1807, t. IX, p. 510); rapport par Delpierre (5 septembre, p. 630); adoption (ibid.). K KEINTZHEIM (Haut-Rhin). Voir Concessions 3o. KLEIN, général de division. Nommé sénateur (t. IX, p. 474). KNOBELDSDORFF (Général), envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi de Prusse. Note adressée par lui au prince de Talleyrand (t. IX, p. 433 et suiv.); deuxième note (p. 444 et suiv.);-troisième note (p. 435 et suiv). Kock, tribun. Ses rapports sur un projet de loi relatif au canal Napoléon (t. IX, p. 233 et suiv.); sur un projet de loi relatif à des acquisitions, aliénations, échanges, etc. (p. 680). KRANTERGERSTEIM (Bas-Rhin). Voir Concessions 7o. L LABARTHE-DE-RIVIÈRE (Haute-Garonne). Voir Alienations 2o. LABATMALE (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 3o. LABORIÉ (Jean-François). Voir Echanges 14o. LABROUSTE, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif aux propriétés prises pour les fortifications d'Alexandrie (t. IX, p. 133). LACÉPÈDE, Sénateur. Parle au sujet des drapeaux envoyés par l'Empereur. (t. IX, p. 7 et suiv.). Porte un toast aux armées (p. 18). Présente un projet d'adresse à l'Impératrice (p. 25 et suiv.). Son rapport au nom de la commission chargée de présenter un projet de réponse au message de l'Empereur, concernant l'adoption du prince Eugène et l'hérédité de la couronne d'Italie (p. 29). Ses rapports sur des projets de sénatus-consultes relatifs à un appel de 80,000 conscrits (p. 443); à un appel d'une partie de la conscription de 1808 (p. 460 et suiv.). Président du S. C., félicite l'Empereur de ses victoires et de la conclusion de la paix avec la Russie et la Prusse (p. 471 el suiv.). LA CHAISE-DIEU (Haute-Loire). Voir Acquisitions 7o. LA CHATRE (Indre). Voir Aliénations 7o. LACOSTE (Vaucluse). Voir Aliénations 2o. LACUÉE, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les établissements militaires (t. IX, p. 129 et suiv.). LAFÈRE (Aisne). Voir Concessions 1o. LAHARY, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif aux jugements de la cour de cassation rendus dans la même affaire (t. IX, p. 724 et suiv.). LALIGNANT. (Voir Echanges 3o. LANÇON (Bouches-du-Rhône). Voir Alienations 2o. LAON (Aisne). Voir Aliénations 3o et 7o. LA SALLETTE (De), un des maîtres des cérémonies. Porte un toast aux dames, à la courtoisie française, à l'Empereur (t. IX, p. 18). LASSALLE (Vosges). Voir Echanges 20o. LATOUR-MAUBOURG, conseiller d'Etat. Nommé sénateur (t. IX, p. 153). LAUSSEIGNAN (Lot-et-Garonne). Voir Aliénations 3o. LAVAL (Mayenne). Voir Echanges 460 et 142o. LEFEBVRE (Maréchal). Créé duc de Dantzick (t. IX, p. 466 et suiv.). LEJEAS, membre du C. lég. Questeur (t. IX, p. 2). LEMERCIER, sénateur. Membre du conseil d'administration (t. IX, p. 31). LENOIR-LAROCHE, sénateur. Membre de la commission sénatoriale de la liberté individuelle (t. IX, p. 437). LÉRÉE (Cher). Voir Echanges 58°. LERMA (Montenotte). Voir Echanges 27°. LEROY, tribun. Ses rapports: sur le projet de loi relatif au camp des vétérans dans la 26e division militaire (t. IX, p. 208); sur un projet de loi d'intérêt local (p. 720). LERZY (Aisne). Voir Impositions 2o. LES BREULEUX (Haut-Rhin). Voir Alienations 2o. LEVIEUX, membre du C. lég. Sa mort (t. IX, p. 477). LHERM (Haute-Garonne). Voir Alienations 1o. LIBERTÉ INDIVIDUELLE (Commission sénatoriale de la). LOCRE, secrétaire général du conseil d'Etat. Fait hommage au Trib. de son ouvrage, l'Esprit du Code Napoléon (t. IX, p. 35, et p. 132 et suiv.). LOING (Rhin-et-Moselle). Voir Echanges 20. |