duelle et de la liberté de la presse.. Corps législatif. Texte et exposé des motifs, par M. Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), d'un projet de loi relatif à des acquisitions, échanges, ventes, etc., d'intérêt local.. Texte et exposé des motifs, par M. Maret, d'un projet de loi concernant des acquisitions, échanges ventes, etc., d'intérêt local... Texte et exposé des motifs, par M. Pelet, d'un projet de loi relatif à des acquisitions, échanges, ventes, etc., d'intérêt local..... 29 AOUT 1807. Pages. 528 529 338 550 Corps législatif.-Texte et exposé des motifs, par M. Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), d'un projet de loi relatif à l'acquisition d'une maison pour l'établissement de la condition des soies à Lyon. 559 31 AOUT 1807. Corps législatif. Texte et exposé des motifs, par M. Treilhard, d'un projet de loi relatif à la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers.... Texte et exposé des motifs, par M. Pelet, d'un cinquième projet de loi d'intérêt local relatif à des acquisitions, etc...... 560 561 584 586 594 394 Corps législatif. Discussion du projet de loi contenant les sept premiers titres du livre Ier du Code de commerce. M. Jard-Panvilliers. Adoption.... 635 662 669 674 674 674 620 Discussion du projet de loi concernant la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers. M. Mallarmé. Adoption. 678 620 624 623 Discussion du cinquième projet de loi d'intérêt local relatif à des aliénations, acquisitions, échanges, etc. M. Kock. Adoption.. 11 SEPTEMBRE 1807. Corps legislatif. Discussion du projet de loi contenant le titre VIII du livre Ier du Code de commerce. M. Duveyrier. Adoption... Discussion du projet de loi relatif à une nouvelle fixation du maximum des pensions des grands fonctionnaires. M. Delaistre. Adop 680 680 683 Corps legislatif. Texte et exposé des motifs, par M. Regnauld (de Saint-Jean-d'Angely), d'un septième projet de loi d'intérêt local relatif à des aliénations, acquisitions, échanges, etc..... Texte et exposé des motifs, par M. Ségur, d'un projet de loi relatif à des concessions définitives à des établissements de charité.. Discussion du projet de loi relatif au budget de 1807 et 1808. M. Arnould (de la Seine). - Adoption.... Discussion du projet de loi contenant le livre II, titre Ier à VIII inclusivement, du Code de commerce. M. Perrée. Adoption.... Pages. Pages 693 694 696 698 705 765 710 Discussion des titres IX et X du livre II du Code de commerce. M. Challan. Adoption... 711 Discussion des titres XI, XII, XIII et XIV du livre II du Code de commeree. M. Jubé. Adoption Discussion du projet de loi relatif à l'époque à laquelle le Code de commerce sera exécuté. M. Jubé. Adoption..... tion 713 714 715 717 Discussion du projet de loi relatif à des acquisitions, aliénations, échanges, etc., (6o projet 12 OCTOBRE 1807. Réponse de M. Fabre (de l'Aude), président.. FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE ABBEVILLE (Somme). Voir Echanges 70o. 10 Cavaglia (Sesia); Ceizeriat (Ain); Chatel (Vos. ges); Cheroy (Yonne); Fouchecourt (Vosges); Fréjus (lar); Mazamet (Tarn); Monsalvy (Cantal); Mornas (Vaucluse); Noirmont et Peux-Chaputte (HautRhin); Paris (Seine); Peyrehorade (Lundes): Viguzzolo (Marengo); Villefranche (Rhône); Arpa;on (Seineet-Oise); Fontaines (Aisne); Genève (Leman); Lury (Nièvre); Rosans (Hautes-Alpes). Projet de loi (27 mars 1806, t. IX, p. 141 et suiv.); rapport par Carret (7 avril 1806, t. IX, p. 207). Adoption (ibid). 20 Poitiers (Vienne); Serigny (Côte-d'Or); Amblainville (Oise); Arras (Pas-de-Calais); Courville (Eure); Enghien (Jemmapes); Mende (Lozère); Nontron (Dordogne); Anet (Eure-et-Loire); Bar-sur-Ornain (Meuse); Bollene (Vaucluse); Eguiesheim (HaulRhin); Coullonges (Deux-Sèvres); Narzolo (Stura; Wittlich (Sarre); Grenoble (Isère); Seignelay (Yonne). Projet de loi (15 avril 1806, p. 274 et suiv.); port par Carrion-Nisas (23 avril, p. 355 et suiv.; adoption (ibid., p. 356). rap 3o Segonsac (Charente); Rieux (Haute-Garonne); Paray (Saône-et-Loire); Jonsac (Charente-Inferieure); Ecrouve-et-Grandémnil (Meurthe); Ozel (Nord); Saint-Jean-de-Belleville (Mont-Blanc); Marsal (Meurthe); Ypres (Lys); Aramou (Gard); Evreux et Neubourg (Eure); Romans (Drôme); Sittard (Roër); Yvrée (Doire); Boulogne (Pas-de-Calais); Cambray (Nord); Lyon (Fhône); Forcalquier (Bass 's-Alpes); Givors (Rhône); Mer (Loir-et-Cher); Tulette (Drome); Andelys (Eure); Montbrison (Loire); Montfort-l'Amanry (Seine-el-Oise); Revel (Haute-Garonne); Grenoble (Isère); Savigliano (Stura); Lavalette (Charente); Agouges (Allier). Projet de loi (28 avril 1806, p. 373 et suiv.); - rapport par Chabaud-Latour (30 avril, p. 395); adoption (ibid.) 50 Communes désignées dans un tableau (p. 528). Projet de loi (27 août 1807, p. 516et suiv.). Rapport par Delpierre (7 septembre, p. 631 et suiv.); adoption (ibid., p. 632). 6o Communes désignées dans un tableau (p. 538). Projet de loi (28 août, 1807 p. 529 et suiv.); rapport par Jubé (8 septembre, p. 632); adoption (ibid). 70 Ninove (Escaut); Villefra: che (Haute-Garonne): Volmerange (Mosel e); Seez (One); Bnn (Rhin-elMoselle); Ecouis (Eure); Saint-Dié (Vosges); Airvault (Deux-Sèvres); Macon (Saône-et-Loire); Salies (HauteGaronne); Namur (Sambre-et- Meuse); Toulouse (Haute-Garonne); Epinal (Vosges); La Chaise-Dieu (Haute-Loire); Tulle (Corrèze). 90 Communes désignées dans un tableau (p. 584). Projet de loi (31 août 1807, p. 561 et suiv.); port par Kock (10 septembre, p. 680). rap 10° Communes désignées dans un tableau (p. 662). Projet de loi (9 septembre 1807, p. 655 et suiv.); rapport par Leroy (16 septembre, p. 720); adoption (ibid.). ADISSAN (Hérault). Voir Impositions 3o. AGAR, membre du C. lég. Donne sa demission (t. IX, p. 619 et 625). AGOUGES (Allier). Voir Acquisitions 3o. AIRVAULT (Deux-Sèvres). Voir Acquisitions 70. Aix (Bouches-du-Rhône). Voir Alienations 3o. ALBISSON, tribun. Son rapport sur le projet de loi rela tif aux livres III et IV du Code de procédure civile (t. IX, p. 297 et suiv.). Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif aux crimes de faux (p. 693 et suiv.). ALENÇON (Orne). Voir Echanges 124o. ALEXANDRIE (Marengo). Projet de loi relatif à un abaudon de biens nationaux en remplacement de propriétés prises pour ses fortifications (12 mars 1806, t. IX, p. 122 et suiv.); rapport par Labrouste (C. lég., 22 mars, p. 133); adoption (ibid., p. 135). ALIENATIONS: - 10 Angers (Maine-et-Loire); Annoire (Jura); Arlou (Forêts); Barzau (Charente-Inférieure); Bayon (Meurthe); Belin (Gironde); Bleybur (Roër); Bliescastel (Sarre); Castelginest (Haute-Garonne); Castelnau-de-Picampeau (Haute-Garonne); Castrie (Heraull); Caudebec (Seine-Inférieure); Charleville (Ardennes); Colomiers (Haute-Garonne); Consolre (Nord); Courroux (Haut-Rhin); Délémont (Haut-Rhin); Domfront (Orne); Dourlers (Nord); Entre-Deux-Monts (Jura); Erstein (Bas-Rhin); Tesche-le-Châtel (HautRhin); Fresnay-le-Sec (Eure-et-Loir); Galans (HautePyrénées); Intreville (Eure-et-Loir); Lherm (HauteGaronne); Mifaguet; (Basses-Pyrénées); Montagnac (Hérault) Neufchatel (Aisne); Paris (Seine); Porentruy (Haut-Rhin); Puy-Sainte- Réparade (Bouches-duRhône); Rieux (Haute-Garonne); Saint-Amant (Nord); Suathoven (Deux-Nethes); Valence (Lot-et-Garonne); Ver (Manche); Villeneuve-les-Beziers (Hérault); Viverols (Puy-de-Dôme); Carignan (Ardennes); Vans (Ardèche); Saint-Amour (Jura); Cazères (Haute-Garonne); Limours (Seine-et-Oise); Nay (Basses-Pyrénées); Bonn (Rhin-et-Moselle). Projet de loi (27 mars 1806, t. IX p. 141 et suiv.); rapport par Carret (7 avril 1806, t, IX, p. 207); adoption (ibid.). 2o Anvelois-Voisin et Anvelois-Comté (Meuse); Avranches (Manche); Charbonnat (Saône-et-Loire); Charquemont (Doubs); Lacoste (Vaucluse); Lançon (Bouches-du-Rhône); Mesnil (Marne); Miécourt (HautRhin); Montigné (Maine-et-Loire); Moriers (Eure-etLoir); Oberentzen (Haut-Rhin); Ornes (Meuse); PetitCroix et Regisheim (Haut-Rhin); Rully (Saône-etLoire); Saint-Prancher (Vosges); Seigelier, Muriaux, les Breuleux, Beuchappte, Tavannes et Traubach-leHaut (Haut-Rhin); Verzy (Marne); Ville-Cloye (Meuse); Villoncourt (Vosges); Allejoie (Haut-Rhin); Bazas (Gironde); Benejac (Basses-Pyrénées); Bonhomme (Haut-Rhin); Brignais (Rhône); Claracq (Basses-Pyrénées); Colomiers (Haute-Garonne); Hamoir (Ourthe); Labarthe-de-Rivière (Haute-Garonne); Lancy (Leman); Lincent (Ourthe); Lunel (Hérau't)“; Mazères (Haute-Garonne); Montaut (Gers); Neuville (Rhône); Plobsheim (Bas-Rhin); Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées); Saint-Wandrille(Seine-Inférieure); Taverny (Sambre-et-Meuse); Villevallier (Yonne); Urrugue (Basses-Pyrénées); Reims (Marne); Aix-laChapelle et Bardenberg (Roër); Beuste (Basses-Pyrénées); Bitche (Moselle; Caudiès (Pyrénées-Orientales); Deneuvre (Moselle); Granes (Drôme); Lintrey (Meurthe); Losse (Landes); Mailly (Meurthe); Mazères (Haute-Garonne); Montferrier (Hérault); Bourdettes (Basses-Pyrénées); Cucuron (Vaucluse); Nesle (Somme); Pamiers (Ariége); Cazères et Mongazin (Haute-Garonne); Salon (Bouches-du-Rhône); Calempthout (Deux-Nethes); Louviers (Eure); Ars (Charente-Inférieure); Roët-Laval (Drôme). Projet de loi (15 avril 1806, p. 274 et suiv.); port par Carrion-Nisas (23 avril, p. 355 et suiv.); adoption (ibid., p. 356). rap 30 Barzan (Charente-Inférieure); Chagny (Saôneet-Loire); Cour-sur-Loire (Loir-et-Cher); Eure (Drome); Murello (Stura); La-Palud (Vaucluse); Pietra Porzio (Stura); Vuy-Laurens (Tarn); Stulzheim (Bas-Rhin); Verceil (Sesia); Verviers (Ourth); Aix Bouches-du-Rhône); Bordeaux (Gironde); Courtray (Lys); Ensival (Ourthe); Lausseignan et Nérac (Lotet-Garonne); Neuhausen (Mont-Tonnerre); Coblentz (Rhin-et-Moselle); Cologne (Roer); Dreux (Eure-etLoir); Sittard (Roer); Martigues (Bouches-duRhône); Orléans (Loiret); Saint-Martin (Doire) ; Cette (Hérault); Villeneuve-les-Avignon et Beaucaire (Gard); Beauvais (Oise); Bruges (Lys); Gutemberg (Rhin-et-Moselle); Montesquieu (Lot-et-Garonne); Pradelles (Haute-Loire); Vitry (Marne); Vouges (Côted'Or); Benejac et Burges (Basses-Pyrénées); Busançais (Indre); Colommiers (Haute-Garonne); Eguisheim (Haut-Rhin); Gensac (Haute-Garonne); Ham (Manche); Jouvenu (Saône-et-Loire); Labatmale (Basses-Pyrénées); Lisle (Dordogne); Pardies (BassesPyrénées); Reims (Marne); Riez (Basses-Alpes); Saubusse (Landes); Ouverre (Eure-et-Loir); VerlhaczJean (Haute-Garonne); Laon (Aisne); Nancy (Meurthe); Montluçon (Allier); Brumath (Bas-Rhin); Revin (Ardennes); Salernes (Var); Soissons (Aisne); Trèves (Sarre); Saint-Jean-d'Angély (Charente-Inférieure); Rhin-et Moselle; Projet de loi (28 avril, 1806 p. 373 et suiv.); rapport par Chabaud-Latour (30 avril, p. 395); adoption (ibid.). 4o La Sarre (Département de); Valasse (Seine-Inférieure); Projet de loi (7 mai 1806, p. 411); rapport par Challan (11 mai, p. 419); adoption (ibid.). - 5o Communes désignées dans un tableau (p. 528). Projet de loi (27 août 1807, p. 516 et suiv.); rapport par Delpierre (7 septembre, p. 631 et suiv.); adoption (ibid., p. 632). 60 Communes désignées dans un tableau (p. 538). Projet de loi (28 août 1807, p. 529 et suiv.); — rapport par Jubé (8 septembre, p. 632); adoption (ibid., p. 632). 70 Crest (Drôme); Beon-et-Luyrieux (Ain); Mougens (Var); Mortagne (Orne); Thenorque (Ardennes); Mauregay (Aisne); Saint-Julien, Bethoncourt, ValSous-Rougemont, Courchavon (Haut-Rhin); Hours (Basses-Pyrénées); Piquigny (Somme); Bourogne Bolwiller, Froide-Fontaine, Bavans (Haut-Rhin); Strasbourg (Bas-Rhin); Vacquemont (Somme); Aidoilles (Vosges); Saint-Félix (Haute-Garonne); Munster (Haut-Rhin); Jurançon (Basses-Pyrénées); Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir); La Châtre (Indre); Vitry (Marne); Samoëns (Léman); Augers (Maine-etLoire); Damphreux, Délémont (Haut-Rhin); Graville (Seine-Inférieure); Bure (Haut-Rhin); Ozerailles (Moselle); Viane (Escaut); Montreuil-d'Argillé (Eure); Bussang Vosges); Luzernette (Pô); Foussemagne (Haut-Rhin); Martigues (Bouches-du-Rhône); Laon (Aisne); Schelestadt (Bas-Rhin); Draguignan (Var); Sarrebruck (Sarre); Mondoumerc (Lot); Projet de loi (28 août 1807, p. 538 et suiv.);-rapport par Jubé (8 septembre, p. 632); adoption (ibid.) 80 Communes désignées dans un tableau (p. 550). Projet de loi (28 août 1807, p. 550 et suiv.); —rapport par Jubé (8 septembre, p. 632); adoption (ibid.) 9 Communes désignées dans un tableau (p. 584). Projet de loi (31 août 1807, p. 561 et suiv.); - rapport par Kock (10 septembre, p. 680); adoption (ibid.). 10° Communes désignées dans un tableau (p. 662). Projet de loi (9 septembre 1807, p. 655 et suiv.);-rapport par Leroy (16 septembre, p. 720); adoption (ibid.). 110 Mirepeix (Basses-Pyrénées); Selongey (Côt ed'Or); Rueilly (Indre); Mont-de-Marsan (Landes); Skambino (Doire); Gavaudun (Lot-et-Garonne); Bugue (Dordogne); Wissembourg (Bas-Rhin); Bourguignon (Doubs); Brochon (Côte-d'Or); Clane (AlpesMaritimes); Fressinières (Hautes-Alpes); Rabastens (Tarn); Saint-Julien-le-Montagnier (Var); Luçon (Vendée); Aisne; Eure-et-Loir; la Stura; Gard; Seineet-Oise; Bruch (Lot-et-Garonne); Saint-Priest-laFeuille (Creuse); Sermersheim (Bas-Rhin); Vouxey (Vosges); Loudéac (Côtes-du-Nord); Var (Charente); Cieurac (Lot); Wavre (Dyle); Saint-Julien (HauteGaronne); Saint-Amour (Jura); Maurs-Saint-Etienne (Cantal); Savigny )Rhône); Projet de loi (15 septembre 1807, p. 698 et suiv.) ; — rapport par Pictet et adoption (17 septembre, p. 727). ALLE (Haut-Rhin). Voir Concessions 1o. ALLEJOIE (Haut-Rhin). Voir Aliénations 20. ALLUYES (Eure-et-Loir). Voir Impositions 1o AMBLAINVILLE (Oise). Voir Acquisitions 2o. AMON (Landes). Voir Echanges 62o. ANCY-LE-FRANC (Yonne). Voir Concessions 2o. ANET (Eure-et-Loir). Voir Acquisitions 2o. ANGERS (Maine-et-Loire). Voir Alienations 1o et 7o, ARDINGHEN (Pas-de-Calais), Voir Concessions 7o. ARGENTON-LE-CHATEAU (Deux-Sèvres). Projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour les maisons y rebâties (7 mars 1806, t. IX p. 115); rapport par Jard-Panvilliers (17 mars, p. 127 et suiv.); adoption (ibid., p. 128). ARLOU (Forêts). Voir Alienations 1o. ARNOULD (de la Seine), tribun (t. IX, p. 18). Ses rapports sur le budget de l'an XIV et 1806 (p. 356 et suiv.); sur le budget de 1807 (p. 705 et suiv.). ARPAJON (Seine-et-Oise), Voir Acquisitions 1o. ARRAS (Pas-de-Calais). Voir Acquisitions 2o. ARS (Seine-Inférieure). Voir Alienations 2o. AUGUSTE (Princesse), fille du roi de Bavière. Voir Eugène (Prince). AUNEL (Haute-Garonne). Voir Impositions 10o. AVOLSHELM (Bas-Rhin). Voir Concessions 7o. AVRANCHES (Manche). Voir Alienations 2o. AYVAILLE (Ourthe). Yoir Concessions 7o. B BAGE-LE-CHATEAU (Ain). Voir Echanges 420. BANQUE DE FRANCE. - Projet de loi y relatif (12 avril 1806, t, IX p. 235 et suiv.); rapport par Gillet-Lajacqueminière (22 avril, p. 351 et suiv.); -adoption (ibid. p. 355). BAR-SUR-ORNAIN (Meuse). Voir Acquisitions 20. BARJAC (Gard). Voir Impositions 3o. BARRAL (De), archevêque de Tours. Nommé sénateur (t. IX, p. 477). BARRAS (Basses-Alpes). Voir Impositions 10o. BAUGÉ (Maine-et-Loire). Voir Echanges 43o. BAYON (Meurthe). Voir Aliénations 10. BAZAS (Gironde). Voir Aliénations 2o. BEAUCHAMP, membre du C. lég. Vice-président t. IX, p. 38). BEAUMONT, général de division. Nommé sénateur (t. IX, p. 474). BEAUNE (Côte-d'Or). Voir Concessions 10. BEAURAING (Sambre-et-Meuse). Voir Concessions 1o et 2o. BEAUVAIS (Oise). Voir Alienations 3o et Echanges 103o. BECLERS (Jemmapes). Voir Concessions 1o, BEENWHIR (Haut-Rhin). Voir Concessions, 1o. BEGOUEN, conseiller d'Etat. Présente des projets de loi relatifs à l'exemption de la contribution foncière pour les maisons rebâties à Argenton-le-Château (Deux Sèvres) (t. IX, p. 115); — à l'ouverture d'un canal de navigation entre l'Escaut et le Rhin (p. 406 et suiv.); au livre Ier (titre VIII) du Code de commerce (p. 594 et suiv.), au livre II (titres à VIII) (p. 639 et suiv.). BEGUINOT, général de division. Nommé sénateur (t. IX, P. 474.) BELIN (Gironde). Voir Aliénations 1o. BELLEDÉFENSE (Côte-d'Or). Voir Echanges 71o. BELLOY (De), cardinal et archevêque de Paris. Porte un toast à l'Empereur (t. IX, p. 18). BENEJAC (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 20 et 3o. BEON-ET-LUYRIEUX (.1in). Voir Aliénations 7o. BERENGER, Conseiller d'Etat. Son discours au Trib. lors de la suppression de ce corps (t. IX, p. 732 et suiv.). BERGON, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à des aliénations, échanges, etc. (t. IX, p. 411). BERLIER, Conseiller d'Etat. Présente des projets de loi concernant le livre ler de la Ile partie du Code de procédure civile (t. IX, p. 241 et suiv.); les mesures à prendre contre les menaces d'incendies (p. 408 et suiv.); l'inscription hypothécaire relative aux billets (p. 501 et suiv.) ;` la détermination du sens et des effets de l'article 2148 du Code civil (p. 502). BERNADOTTE (Maréchal) prince et duc de Ponte-Corvo t. IX, p. 431). BERNARDS-WEILLER (Bas-Rhin). Voir Concessions 1o. BERTHIER (Maréchal). Décret qui lui transfère la principauté de Neufchâtel t. IX, p. 159). Son raport sur l'appel d'une partie de la conscription de 1808 (p. 456 et suiv.). Nommé vice-connétable (p. 474). BERTRAND DE GREUILLE, tribun. Son rapport sur un projet de loi contenant des mesures relatives aux menaces d'incendie (t. IX, p. 422 et suiv.). BESANÇON (Doubs) Voir Echanges 52o. BESSAY-LE-MONIAL (Allier). Voir Impositions 20. BETHONCOURT (Haut-Rhin). Voir Aliénations 70. BEUGNOT, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à l'ouverture d'une route de Roanne au Rhône. (t. IX, p. 409 et suiv.). BEUSTE (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 20. BIGOT-PREAMENEU, conseiller d'Etat. Présente des projets de loi relatifs aux livres III et IV du Code de procédure civile (t. IX, p. 196 et suiv.); relatives à la procédure criminelle et correctionnelle (p. 303 et suiv.); au Code Napoléon (p. 497 et suiv.). BISCHWIC (Haut-Rhin). Voir Concessions 70. BITCHE (Moselle). Voir Aliénations 2o, aux mesures BLANC, membre du C. lég., secrétaire (t. IX, p. 3). BLANQUART-BAILLEUL, membre du C. lég. Questeur (t. IX, P. 447). BLEYBUR (Roër). Voir Aliénations 1o. BLIESCASTEL (Sarre). Voir Alienations 1o. BLOCUS CONTINENTAL. Pièces y relatives (t. IX, p. 438 et suiv.). BLOIS (Loir-et-Cher). Voir Echanges 53o et 126o. BOLLÈNE (Vaucluse). Voir Acquisitions 2o. BONN (Rhin-et-Moselle). Voir Alienations et Acquisi tions 70. BONNEMARE (Eure). Voir Impositions 20. BONNOT, membre du C. lég. Secrétaire (t. IX, p. 3). |