Corps législatif. Texte et exposé des motifs par M. Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély) d'un projet de loi portant que la tarif anuuel de la taxe d'entretien des routes ne sera point applicable aux routes nouvellement ouvertes dans les Alpes.... Discussion du projet de loi relatif au recouvrement des mois de nourrice des enfants de la ville et banlieue de Paris. M. Thouret. - Adoption... Discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'un droit d'entrée dans les bassins non à flot des ports du Havre, d'Ostende et de Bruges. M. Daugier. Adoption. 27 MARS 1806. Corps législatif. Discussion du projet de loi relatif à la construction d'un pont à Paris, vis-àvis l'Ecole militaire. M. Jubé. Adoption... 136 136 137 138 139 140 141. Texte, par M. Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély) de deux projets de loi relatifs : 1o à un échange entre le domaine et le sieur Sénégra dans la forêt de Montmorency; 2o à des acquisitions, concessions, échanges et impositions extraordinaires par des communes et des hospices. 141 28 MARS 1806. 90 Décret érigeant trois duchés grands fiefs de l'empire dans les Etats de Parme et de Plai sance.. 159 Corps législatif. - Texte et exposé des motifs, par M. Cretet, d'un projet de loi relatif à une imposition pour la confection du canal Napoléon... 160 2 AVRIL 1806. Tribunat. Discours de M. Dacier en présent nt l'hommage du volume intitulé: Base du système métrique décimal.... Discours de M. Challan en présentant l'hommage d'un volume intitulé: Application du système des poids et mesures aux opérations monétaires.. Code civil.... Renouvellement des secrétaires. 161 162 Discours de M. Beauvais en présentant l'hommage d'un volume intitulé Dictionnaire du 163 163 Corps législatif. Discours de M. Nougarède en présentant un ouvrage intitulé: l'Oraison domicale polyglote... Texte et exposé des motifs, par M. Bigot-Préameneu, d'un projet de loi relatif aux livres III et IV de la première partie du Code de procédure civile... Discussion de deux projets de loi relatifs : 1o à un échange entre le domaine et le sieur Sénégra, dans la forêt de Montmorency; 2o à des acquisitions, aliénations, concessions, etc. d'intérêt local, présenté le 27 mars. M. Carret (du Rhône). Adoption...... - 8 AVRIL 1806. Corps legislatif. Discussion du projet de loi relatif à l'acquisition de la terre d'Engelsdorff et 164 193 195 195 196 207 Corps législatif. l'Empereur.... - 23 AOUT 1807. Présentation d'une adresse à 485 24 AOUT 1807. Corps législatif. Exposé de la situation de l'empire français en 1806 et 1807 par M. Cretet, ministre de l'intérieur.. Discours de M. Fontanes. Texte et exposé des motifs, par M. Bigot-Préameneu, d'un projet de loi concernant le Code Napoléon..... 25 AOUT 1807. Corps législatif. par M. Berlier, d'un projet de loi relatif à l'inscription hypothécaire concernant les billets ou obligations sous seing privé.. Texte et exposé des motifs, Texte et exposé des motifs, par M. Berlier, d'un projet de loi relatif à la détermination du sens et des effets de l'article 2148 du Code civil relativement à l'inscription des créances hypothécaires... Texte et exposé des motifs, par M. Jaubert, d'un projet de loi sur l'intérêt de l'argent..... 26 AOUT 1807. 486 496 497 501 502 503 Corps législatif. - Texte et exposé des motifs, par M. Jaubert, d'un projet de foi relatif aux droits du trésor public sur les biens des comptables.. 506 Texte et exposé des motifs, par M. Jaubert, d'un projet de loi relatif au mode de recouvrement des frais de justice au profit du trésor public en matière criminelle, correctionnelle et de_police..... Texte et exposé des motifs, par M. Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), d'un projet de loi relatif à la réunion des cantons de justice de paix de Castel-Jaloux et de Damazan à l'arrondissement de Nérac.... 27 AOUT 1807. Corps législatif. Discours de M. Dumolard sur la mort de M. Portalis, ministre des cultes..... Discours de M. Delleville sur le même sujet... Texte et exposé des motifs, par M. Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), d'un projet de loi relatif aux douanes... Texte et exposé des motifs, par M. Ségur, d'un projet de loi concernant des concessions définitives à des hospices et établissements d'humanité de divers départements.. Texte et exposé des motifs, par M. Corvetto, d'un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, impositions extraordinaires d'intérêt local.. 28 AOUT 1807. Sénat conservateur. Nomination de membres de la commission sénatoriale de la liberté indivi 508 510 511 511 511 512 516 |