 | Medicine - 1885 - 1162 pages
...formation à Paris, à l'effet d'obtenir l'autorisation administrative ; Vu les statuts de cette Société; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10...de police, en date du 18 décembre 1884 ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Est autorisée la création de l'association dite Caisse de pensions de retraite... | |
 | Astronomy - 1887 - 558 pages
...formation à Paris, à l'effet d'obtenir l'autorisation administrative; Vu les statuts de cette Société, Vu l'article 291 du Code pénal, Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations, Vu l'avis du Préfet de Police, en date du 3 juin 1887; Vu l'avis du Ministre... | |
 | Association française d'urologie - Urology - 1898 - 532 pages
...Considérant que IPS statuts de la Société ne renferment aucune clause contraire à l'ordre public ; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1834 sur les Associations ; Vu l'avis de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, en... | |
 | 1905 - 106 pages
...Considérant que les statuts de la Société ne renferment aucune clause contraire à l'ordre public ; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations ; Vu l'avis de M. le ministre de l'agriculture en date du 31 mars 1891 ; Vu l'avis... | |
 | Association française d'urologie - Urology - 1906 - 652 pages
...Considérant que les statuts de la sociétû ne renferment aucune clause contraire à l'ordre public ; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1831 sur les Associations ; Vu l'avis de M. le Ministre de l'Inslruclion publique et des BeauxArts,... | |
 | Architecture - 1906 - 522 pages
...Considérant que les statuts de la Société ne renferment aucune clause contraire à l'ordre public; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1884 sur les Associations ; Sur la proposition du Préfet de Seine-et-Oise; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.... | |
 | Association Française d'Urologie. Congrès français d'urologie ... - 1909 - 618 pages
...Considérant que les statuts de la société ne renferment aucune clause contraire à l'ordre public ; Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1834 sur les Associations ; Vu l'avis de M. le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, en date... | |
 | 1885 - 688 pages
...formation à Paris, à l'effet d'obtenir l'autorisation administrative ; Vu les statuts de cette Société; Vu l'article 291 du Code pénal; Vu la loi du 10 avril...le préfet de police, en date du 18 décembre 1884 ; KEVUE DE THEKAPEUT1ÜUK ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Est autorisée la création de l'association dite... | |
 | 1885 - 1136 pages
...: « Caisse de pensions de retraite du corps médical français, » en voie de formation à Paris, à l'effet d'obtenir l'autorisation administrative...l'Association dite Caisse de pensions de retraite du со médical français, dont le siège social est à Paris. Celte autorisation est subordonnée a... | |
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Vu l'article 291 du Code pénal ; Vu la loi du 10 avril 1834; Vu l'avis de M. le préfet de police, en date du 18 décembre 1884 ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. 