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... vente des objets en dé- pendant , il sera envoyé par - tout où besoin sera , des affiches contenant les quantités et qualités des effets à vendre ; et dans le mois au plus tard du jour où aura fini le déchargement , la vente et la ...
... vente des objets en dé- pendant , il sera envoyé par - tout où besoin sera , des affiches contenant les quantités et qualités des effets à vendre ; et dans le mois au plus tard du jour où aura fini le déchargement , la vente et la ...
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... vente et le nombre des séances employées à la faire . 44. Il sera alloué au juge - de - paix ou à l'officier pu- blic chargé de procéder à la vente , une somme de vingt sous par heure de vacation ; et au greffier ou à celui qui en fera ...
... vente et le nombre des séances employées à la faire . 44. Il sera alloué au juge - de - paix ou à l'officier pu- blic chargé de procéder à la vente , une somme de vingt sous par heure de vacation ; et au greffier ou à celui qui en fera ...
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... vente de la totalité ou partie du bâtiment a eu lieu en France ou sur les côtes de France , et dans trois , six ou neuf mois , suivant la distance des autres lieux de perte ou de vente . Dans le même cas et les mêmes détails , les ...
... vente de la totalité ou partie du bâtiment a eu lieu en France ou sur les côtes de France , et dans trois , six ou neuf mois , suivant la distance des autres lieux de perte ou de vente . Dans le même cas et les mêmes détails , les ...
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