From inside the book
Results 1-3 of 45
Page 74
Marine : Prises , C Lol qui détermine le mode de répartition des prises faites par
les vaisseaux français sur les ennemis de la république . Du i octobre 1793 .
TITRE I . er Art . 1 . albo Ous vaisseaux , frégates et autres bâtimens de guerre ,
tous ...
Marine : Prises , C Lol qui détermine le mode de répartition des prises faites par
les vaisseaux français sur les ennemis de la république . Du i octobre 1793 .
TITRE I . er Art . 1 . albo Ous vaisseaux , frégates et autres bâtimens de guerre ,
tous ...
Page 75
France. du vaisseau , mâture , agrès et apparaux , et toutes les dépendances des
vaisseaux de guerre et frégates pris sur les ennemis , à l ' exception des
pierreries , des matières d ' or et d ' argent , et autres marchandises faisant partie
des ...
France. du vaisseau , mâture , agrès et apparaux , et toutes les dépendances des
vaisseaux de guerre et frégates pris sur les ennemis , à l ' exception des
pierreries , des matières d ' or et d ' argent , et autres marchandises faisant partie
des ...
Page 78
Lorsque des bâtimens armés en course par des particuliers , auront été requis
par les commandans des escadres , vaisseaux ou autres bâtimens de l ' état , de
sortir avec eux des ports ou de les joindre à la mer , dans ce cas seulement ...
Lorsque des bâtimens armés en course par des particuliers , auront été requis
par les commandans des escadres , vaisseaux ou autres bâtimens de l ' état , de
sortir avec eux des ports ou de les joindre à la mer , dans ce cas seulement ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente