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... vaisseaux français sur les ennemis de la république . " T " . Du 1 octobre 1793 . TITRE Ier 1 9 ART . 1. OUS vaisseaux , frégates et autres bâti- mens de guerre , tous corsaires , navires marchands et ceux dont les commissions seroient ...
... vaisseaux français sur les ennemis de la république . " T " . Du 1 octobre 1793 . TITRE Ier 1 9 ART . 1. OUS vaisseaux , frégates et autres bâti- mens de guerre , tous corsaires , navires marchands et ceux dont les commissions seroient ...
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... vaisseaux de guerre et frégates pris sur les ennemis , à l'exception des pierreries , des ma tières d'or et d'argent , et autres marchandises faisant partie des cargaisons qui pourront se trouver à bord ; lesquelles appartiendront aux ...
... vaisseaux de guerre et frégates pris sur les ennemis , à l'exception des pierreries , des ma tières d'or et d'argent , et autres marchandises faisant partie des cargaisons qui pourront se trouver à bord ; lesquelles appartiendront aux ...
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... vaisseaux ou autres bâtimens de l'état , de sortir avec eux des ports ou de les joindre à la mer , dans ce cas seulement , lesdits bâtimens armés en course participeront au produit des prises et aux gratifica- tions , pendant le tems qu ...
... vaisseaux ou autres bâtimens de l'état , de sortir avec eux des ports ou de les joindre à la mer , dans ce cas seulement , lesdits bâtimens armés en course participeront au produit des prises et aux gratifica- tions , pendant le tems qu ...
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Common terms and phrases
actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire