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Diplomatie : Traité de pair . LOI qui ratifie le traité de paix passé le 16 germinal
entre l ' ambassadeur de la république - française et le ministre plénipotentiaire
du roi de Prusse . Dų 25 germinal , an 3 . ellas A convention nationale , après
avoir ...
Diplomatie : Traité de pair . LOI qui ratifie le traité de paix passé le 16 germinal
entre l ' ambassadeur de la république - française et le ministre plénipotentiaire
du roi de Prusse . Dų 25 germinal , an 3 . ellas A convention nationale , après
avoir ...
Page 408
Suit la teneur de la ratification faite par le roi de Sardaigne , le premier Juin 1796
( 13 Prairial , an 4 ) , du traité de paix conclų entre lui et la république française , ;
. . . Victor Amé , par la grace de Dieu , roi de Sardaigne , de Chypre et de ...
Suit la teneur de la ratification faite par le roi de Sardaigne , le premier Juin 1796
( 13 Prairial , an 4 ) , du traité de paix conclų entre lui et la république française , ;
. . . Victor Amé , par la grace de Dieu , roi de Sardaigne , de Chypre et de ...
Page 450
160 - les traités avec les puissances seront respectés . 191 traité de paix avec le
roi de Prusse . de traité de paix , avec le roi d ' Espagne . - 245 traité d ' alliance
avec la régence de Tunis . traité de paix avec le roi de Sardaigne . Dépôt des ...
160 - les traités avec les puissances seront respectés . 191 traité de paix avec le
roi de Prusse . de traité de paix , avec le roi d ' Espagne . - 245 traité d ' alliance
avec la régence de Tunis . traité de paix avec le roi de Sardaigne . Dépôt des ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente