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France. Diplomatie : Traité de paix . LOI qui confirme et ratifie le traité de paix entre la république française et le roi d'Espagne . Id Du 14 thermidor , an 3 . A convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de ...
France. Diplomatie : Traité de paix . LOI qui confirme et ratifie le traité de paix entre la république française et le roi d'Espagne . Id Du 14 thermidor , an 3 . A convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de ...
Page 407
... traité sera ratifié et les ratifications échangées au plus tard dans un mois , à compter de la signature du présent traité . Fait et conclu à Paris , le 26 Floréal de l'an 4 de la répu- blique française , une et indivisible , répondant ...
... traité sera ratifié et les ratifications échangées au plus tard dans un mois , à compter de la signature du présent traité . Fait et conclu à Paris , le 26 Floréal de l'an 4 de la répu- blique française , une et indivisible , répondant ...
Page 450
... traités avec les puissances seront respectés . traité de paix avec le roi de Prusse . traité de paix avec le roi d'Espagne . traité d'alliance avec la régence de Tunis . traité de paix avec le roi de Sardaigne . 160 191 214 245 251 403 ...
... traités avec les puissances seront respectés . traité de paix avec le roi de Prusse . traité de paix avec le roi d'Espagne . traité d'alliance avec la régence de Tunis . traité de paix avec le roi de Sardaigne . 160 191 214 245 251 403 ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire